Journal Officiel n°6307 du 18 novembre 2006
PDF - 14.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
7 août ……… Loi n° 2006-30 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, le République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l'adhésion de la République de Guinée à l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006 ………… 1136
7 août ……… Loi n° 2006-31 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) ………………………………………… 1139
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
14 juillet ……… Décret n° 2006-633 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République ………………………………………… 1150
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
14 juillet ……… Décret n° 2006-634 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabiner ATEPA - Mosquée de la Divinité », désignant et déclarant cessibles leaimmeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur lesdits immeubles et autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ………………………………………… 1151
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
14 juillet ……… Décret n° 2006-636 portant application de la loi n° 2006-20 du 30 juin 2006 relative au vote des membres des corps militaires, paramilitaires et autres fonctionnaires et agebnts de l'Etat privés du droit de vote par leur statut particulier ………………………………………… 1154
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 1155
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2006
7 août ……… Loi n° 2006-30 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, le République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l'adhésion de la République de Guinée à l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006 ………… 1136
7 août ……… Loi n° 2006-31 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33e Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) ………………………………………… 1139
DECRETS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
14 juillet ……… Décret n° 2006-633 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République ………………………………………… 1150
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
14 juillet ……… Décret n° 2006-634 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2006-395 du 28 avril 2006 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'élargissement de la Corniche Ouest de Dakar sur le tronçon « Bloc des Madeleines - Cabiner ATEPA - Mosquée de la Divinité », désignant et déclarant cessibles leaimmeubles immatriculés compris dans l'assiette du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant les titres d'occupation consentis sur lesdits immeubles et autorisant l'Etat à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ………………………………………… 1151
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
14 juillet ……… Décret n° 2006-636 portant application de la loi n° 2006-20 du 30 juin 2006 relative au vote des membres des corps militaires, paramilitaires et autres fonctionnaires et agebnts de l'Etat privés du droit de vote par leur statut particulier ………………………………………… 1154
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 1155