Journal Officiel n° 6261 du 21 janvier 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
24 octobre Décret n° 2005-1028 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 44
24 octobre Décret n° 2005-1034 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 44
24 octobre Décret n° 2005-1035 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 45
24 octobre Décret n° 2005-1041 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'Etat 45
25 octobre Arrêté présidentiel n° 5896 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 45
25 octobre Arrêté présidentiel n° 5900 portant nomination d'un Chargé de Mission, Attaché de Cabinet du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 45
25 octobre Arrêté présidentiel n° 5901 portant nomination d'un Chargé de Mission, Chef de Cabinet du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 45
PRIMATURE
2005
24 octobre Arrêté primatioral n° 5877 PM-SGG-SAGE-BGRH portant nomination d'un conseiller technique à la Primature 46
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
24 octobre Décret n° 2005-1029 portant octroi du statut de réfugié à M. Isaka Gaye de nationalité libérienne 46
24 octobre Décret n° 2005-1030 portant octroi du statut de réfugié à Mme Jah Omu de nationalité libérienne 46
24 octobre Décret n° 2005-1031 portant octroi du statut de réfugié à Mme Ogayonne Sophie Renée de nationalité centrafricaine 46
24 octobre Décret n° 2005-1032 portant octroi du statut de réfugié à Mme Mwigira Francine de nationalité rwandaise 46
24 octobre Décret n° 2005-1033 portant octroi du statut de réfugié à M. Koyagazomo Joachim de nationalité centrafricaine 46
24 octobre Décret n° 2005-1044 portant octroi du statut de réfugié à M. Basuru Gaye de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1045 portant octroi du statut de réfugié à M. Sebleh Joseph Senayar de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1046 portant octroi du statut de réfugié à Mme Autridge Edith Amos de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1047 portant octroi du statut de réfugié à Mme Fatou Taye de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1048 portant octroi du statut de réfugié à Mme Gee Grace de nationalité libérienne 47
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 21 janvier 2006
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5924 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Mohamed Kâne 47
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5925 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Talla Sow 48
17 octobre ... Décision ministérielle n° 5693 MEF-DAGE-PER accordant un reliquat de congé administratif de 29 jours à M. Ndiarra Faye, Mte de solde 612374-G chauffeur non fonctionnaire 48
18 octobre ... Décision ministérielle n° 5731 MEF-DGCPT-DCP-BR portant nomination du gérant des Fonds d'Avances de l'Armée de l'Air 48
20 octobre ... Décision ministérielle n° 5763 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Niombato (MEC NIOM) 48
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5902 portant désignation de juges de l'application des peines 49
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5931 MJ-DAP-D.PERS portant traduction devant un conseil d'enquête d'un membre de l'Administration pénitentiaire 49
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5929 MFA-DIR-CEL portant nomination d'un membre du Cabinet du Ministre des Forces armées 49
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5930 MFA-DIR-CEL portant nomination d'un membre du Cabinet (Conseiller technique) du Ministre des Forces armées 49
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5934 MFA-DIR-CEL portant nomination d'un membre du Cabinet (Conseiller technique) du Ministre des Forces armées 50
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5936 MFA-DIR-CEL portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole de Gendarmerie en qualité d'élèves gendarmes session 2006 50
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5946 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'officiers de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires 51
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5947 MFA-DPMM portant radiation des cadres de l'Armée d'un sous-officier de carrière de la Gendarmerie nationale 51
25 octobre ... Décision ministérielle n° 5937 MFA-DIR-CEL rectificative fixant l'échelonnement de la solde allouée aux élèves de l'Ecole Militaire de Santé ayant réussi aux examens universitaires de l'année 2003-2004 (session juillet) 51
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5830 MINT-DGSN-DP-SP portant nomination de personnels cadres des Forces de Police 52
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5895 MINT-DGSN-DP-BEG rapportant l'arrêté n° 7673 MINT-DGSN-DP-DAP du 20 septembre 2004 portant réintégration d'un membre des Forces de Police 53
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5907 MINT-DGSN-DP-BEG constatant radiation des cadres sans suspension des droits à pension d'un membre des Forces de Police 53
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5908 MINT-DGSN-DP-BEG constatant radiation des cadres sans suspension des droits à pension d'un membre des Forces de Police 53
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5809 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « EUREKA VOYAGES », sise aux Parcelles assainies U8 n° 218 à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 53
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5810 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « GIE Darmanco Voyages », sise au 16, rue Laperrine (Avenue Lamine Guéye) Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 53
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5811 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « NIWA TRAVEL SENEGAL », sise à l'Embarcadère de Dakar-Gorée, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5812 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « ALCO VOYAGES », sise à plein Sud 1, Saly - Mbour, villa n° 416 une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5813 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « TO CLUB SORONG », sise à la Somone Canda - Mbour, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5814 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « JET CAP SKIRRING SARL », sise à Kabrousse Mossor, BP 83 Oussouye, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5815 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « UNIVERSAL VOYAGES », sise aux Parcelles assainies Unité 19, à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 55
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2005
24 octobre Décret n° 2005-1028 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 44
24 octobre Décret n° 2005-1034 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 44
24 octobre Décret n° 2005-1035 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 45
24 octobre Décret n° 2005-1041 portant maintien en activité d'un inspecteur général d'Etat 45
25 octobre Arrêté présidentiel n° 5896 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 45
25 octobre Arrêté présidentiel n° 5900 portant nomination d'un Chargé de Mission, Attaché de Cabinet du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 45
25 octobre Arrêté présidentiel n° 5901 portant nomination d'un Chargé de Mission, Chef de Cabinet du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 45
PRIMATURE
2005
24 octobre Arrêté primatioral n° 5877 PM-SGG-SAGE-BGRH portant nomination d'un conseiller technique à la Primature 46
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2005
24 octobre Décret n° 2005-1029 portant octroi du statut de réfugié à M. Isaka Gaye de nationalité libérienne 46
24 octobre Décret n° 2005-1030 portant octroi du statut de réfugié à Mme Jah Omu de nationalité libérienne 46
24 octobre Décret n° 2005-1031 portant octroi du statut de réfugié à Mme Ogayonne Sophie Renée de nationalité centrafricaine 46
24 octobre Décret n° 2005-1032 portant octroi du statut de réfugié à Mme Mwigira Francine de nationalité rwandaise 46
24 octobre Décret n° 2005-1033 portant octroi du statut de réfugié à M. Koyagazomo Joachim de nationalité centrafricaine 46
24 octobre Décret n° 2005-1044 portant octroi du statut de réfugié à M. Basuru Gaye de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1045 portant octroi du statut de réfugié à M. Sebleh Joseph Senayar de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1046 portant octroi du statut de réfugié à Mme Autridge Edith Amos de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1047 portant octroi du statut de réfugié à Mme Fatou Taye de nationalité libérienne 47
24 octobre Décret n° 2005-1048 portant octroi du statut de réfugié à Mme Gee Grace de nationalité libérienne 47
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 21 janvier 2006
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5924 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Mohamed Kâne 47
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5925 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Talla Sow 48
17 octobre ... Décision ministérielle n° 5693 MEF-DAGE-PER accordant un reliquat de congé administratif de 29 jours à M. Ndiarra Faye, Mte de solde 612374-G chauffeur non fonctionnaire 48
18 octobre ... Décision ministérielle n° 5731 MEF-DGCPT-DCP-BR portant nomination du gérant des Fonds d'Avances de l'Armée de l'Air 48
20 octobre ... Décision ministérielle n° 5763 MEF-AT-CPEC portant agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit de Niombato (MEC NIOM) 48
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5902 portant désignation de juges de l'application des peines 49
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5931 MJ-DAP-D.PERS portant traduction devant un conseil d'enquête d'un membre de l'Administration pénitentiaire 49
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2005
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5929 MFA-DIR-CEL portant nomination d'un membre du Cabinet du Ministre des Forces armées 49
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5930 MFA-DIR-CEL portant nomination d'un membre du Cabinet (Conseiller technique) du Ministre des Forces armées 49
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5934 MFA-DIR-CEL portant nomination d'un membre du Cabinet (Conseiller technique) du Ministre des Forces armées 50
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5936 MFA-DIR-CEL portant ouverture du concours d'admission à l'Ecole de Gendarmerie en qualité d'élèves gendarmes session 2006 50
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5946 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'officiers de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires 51
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5947 MFA-DPMM portant radiation des cadres de l'Armée d'un sous-officier de carrière de la Gendarmerie nationale 51
25 octobre ... Décision ministérielle n° 5937 MFA-DIR-CEL rectificative fixant l'échelonnement de la solde allouée aux élèves de l'Ecole Militaire de Santé ayant réussi aux examens universitaires de l'année 2003-2004 (session juillet) 51
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5830 MINT-DGSN-DP-SP portant nomination de personnels cadres des Forces de Police 52
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5895 MINT-DGSN-DP-BEG rapportant l'arrêté n° 7673 MINT-DGSN-DP-DAP du 20 septembre 2004 portant réintégration d'un membre des Forces de Police 53
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5907 MINT-DGSN-DP-BEG constatant radiation des cadres sans suspension des droits à pension d'un membre des Forces de Police 53
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 5908 MINT-DGSN-DP-BEG constatant radiation des cadres sans suspension des droits à pension d'un membre des Forces de Police 53
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2005
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5809 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « EUREKA VOYAGES », sise aux Parcelles assainies U8 n° 218 à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 53
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5810 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « GIE Darmanco Voyages », sise au 16, rue Laperrine (Avenue Lamine Guéye) Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 53
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5811 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « NIWA TRAVEL SENEGAL », sise à l'Embarcadère de Dakar-Gorée, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5812 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « ALCO VOYAGES », sise à plein Sud 1, Saly - Mbour, villa n° 416 une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5813 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « TO CLUB SORONG », sise à la Somone Canda - Mbour, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5814 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « JET CAP SKIRRING SARL », sise à Kabrousse Mossor, BP 83 Oussouye, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 54
20 octobre ... Arrêté ministériel n° 5815 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « UNIVERSAL VOYAGES », sise aux Parcelles assainies Unité 19, à Dakar, une licence d'exploitation d'une agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques 55