Journal Officiel n°6300 du 7 octobre 2006

PARTIE OFFICIELLE

LOI

2000

1er septembre Loi 2000-27 portant loi de règlement de la gestion 1987-1988 1017

DECRETS ET ARRETES

MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES

2006

10 juillet Décret n° 2006-620 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Rufisque, d'une superficie de 3.820 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit du Groupe « Fauzie Layousse-Sa » et prononçant sa désaffection 1029

2006

27 juin Arrêté ministériel n° 4125 portant agrément de la « Manufacture Sénégalaise de Produits d'Hygiène - MSPH SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1029

27 juin Arrêté ministériel n° 4129 portant agrément au change manuel de M. Serigne Diouf 1030

2006 MINISTERE DES FORCES ARMEES

9 juin Décret n° 2006-515 portant recrutement exceptionnel à titre transitoire de personnel féminin dans la Gendarmerie 1030

PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 1031