Journal Officiel n°6300 du 7 octobre 2006
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2000
1er septembre Loi 2000-27 portant loi de règlement de la gestion 1987-1988 1017
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2006
10 juillet Décret n° 2006-620 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Rufisque, d'une superficie de 3.820 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit du Groupe « Fauzie Layousse-Sa » et prononçant sa désaffection 1029
2006
27 juin Arrêté ministériel n° 4125 portant agrément de la « Manufacture Sénégalaise de Produits d'Hygiène - MSPH SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1029
27 juin Arrêté ministériel n° 4129 portant agrément au change manuel de M. Serigne Diouf 1030
2006 MINISTERE DES FORCES ARMEES
9 juin Décret n° 2006-515 portant recrutement exceptionnel à titre transitoire de personnel féminin dans la Gendarmerie 1030
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1031
LOI
2000
1er septembre Loi 2000-27 portant loi de règlement de la gestion 1987-1988 1017
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2006
10 juillet Décret n° 2006-620 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Rufisque, d'une superficie de 3.820 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit du Groupe « Fauzie Layousse-Sa » et prononçant sa désaffection 1029
2006
27 juin Arrêté ministériel n° 4125 portant agrément de la « Manufacture Sénégalaise de Produits d'Hygiène - MSPH SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1029
27 juin Arrêté ministériel n° 4129 portant agrément au change manuel de M. Serigne Diouf 1030
2006 MINISTERE DES FORCES ARMEES
9 juin Décret n° 2006-515 portant recrutement exceptionnel à titre transitoire de personnel féminin dans la Gendarmerie 1030
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1031