Journal Officiel n°6278 du 13 mai 2006
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
31 janvier Arrêté présidentiel n° 821 portant nomination d'un Conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 445
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2006
3 février Décret n° 2006-98 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN) ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-99 portant nomination du Président du Conseil d'Orientation et de Coordination de l'Agence nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN) ………………………………………… 445
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
3 février Décret n° 2006-100 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 81 a 80 ca, en vue de son attribution par voie de bail à la Société d'Aménagement, de Gestion et d'Équipement foncier (SAGEF) et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-101 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Warang, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 125.198 mètres carrés ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-102 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Palmann Ngallou, dans la Communauté rurale de Fimela, d'une superficie de 3 ha 50 a 36 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-103 déclarant d'utilité publique le maintien des villages situés sur l'assiette du titre foncier n° 1975-R, ainsi que de leurs dépendances et de l'espace nécessaire à leur survie et à leur extension et désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1975-R, d'une superficie de 2 276 ha 13 a 48 ca, sis dans la banlieue de Rufisque appartenant aux héritiers de feu Emile Maurice Chevance Bertin ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-104 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niocouirab dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 74 a 22 ca, en vue de son attribution par voie de bail M. Chérif Macky Sall et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 445
444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 mai 2006
2006
3 février Décret n° 2006-105 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Ndayane, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 42.635 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 446
13 février Décret n° 2006-106 modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille (70.000) logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ, déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R situé dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à la « SQCOCIM Industries SA », prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de soixante quinze (75) hectares située dans la zone habitable de la plateforme de Diamniadio au profit de la Société « La Pierre SA » 447
31 janvier Arrêté ministériel n° 883 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Georges Console à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial situé à Foundiougne, d'une superficie de 20 a 61 ca 448
31 janvier Arrêté ministériel n° 884 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 9816 MEF-DGID-DEDT en date du 7 juillet 1997 autorisant M. Michel Chauvin à occuper à titre précaire et révocable un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 2.104 mètres carrés, situé à Warang, dans le Département de Mbour et autorisant M. Alain Deville à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain 448
31 janvier Arrêté ministériel n° 885 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Edmond Malka De Salses à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à Nianning, d'une superficie de 11 a 83 ca 449
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 729 M.INT-CAB portant levée du Plan national ORSEC déclenché à la suite des innondations 2005 450
31 janvier Arrêté ministériel n° 751 portant description de la carte d'électeur numérisée 450
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 894 portant publication des résultats du 12ᵉ concours d'agrégation des Sciences juridiques, économiques et de Gestion, du CAMES-Njaména du 7 au 15 novembre 2005 451
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 703 MUAT-INSP habilitant M. Samba Diouf urbaniste 451
31 janvier Arrêté ministériel n° 704 MUAT-INSP habilitant M. Saliou Niang paysagiste 451
31 janvier Arrêté ministériel n° 706 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Lamine Diouf ingénieur 451
31 janvier Arrêté ministériel n° 707 MUAT-INSP habilitant M. Fodé Sakho ingénieur 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 708 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Diagne ingénieur 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 709 MUAT-INSP habilitant M. Baba Ndiaye gestionnaire 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 710 MUAT-INSP habilitant M. Mamoudou Ifra Niang gestionnaire 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 711 MUAT-INSP habilitant M. Diégane Ndène ingénieur 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 712 MUAT-INSP habilitant M. Clédor Wade architecte 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 714 MUAT-INSP habilitant M. Youssouph Boye ingénieur 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 715 MUAT-INSP habilitant M. Oumar Seck ingénieur 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 716 MUAT-INSP habilitant M. Alioune Diagne administrateur civil 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 717 MUAT-INSP habilitant M. Abou Ndiaye Thiam ingénieur 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 718 MUAT-INSP habilitant M. Alexis Campal géographe urbaniste 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 719 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Lamine Kâne géographe 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 720 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Diène urbaniste 455
31 janvier Arrêté ministériel n° 721 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Berthé architecte 455
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 819 METFP-DFP-BFPP portant changement de dénomination de l'école privée de formation professionnelle dénommée « Centre de Technologie et d'Ingénierie » (CTI) de Dakar 455
31 janvier Arrêté ministériel n° 892 METFP-DC-DFP-BEC fixant la liste des examens de l'enseignement et de la formation professionnelle et des centres, pour la session 2006 455
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 461
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
31 janvier Arrêté présidentiel n° 821 portant nomination d'un Conseiller technique à la Présidence de la République ………………………………………… 445
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2006
3 février Décret n° 2006-98 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN) ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-99 portant nomination du Président du Conseil d'Orientation et de Coordination de l'Agence nationale de la Propreté du Sénégal (APROSEN) ………………………………………… 445
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
3 février Décret n° 2006-100 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kounoune, dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 81 a 80 ca, en vue de son attribution par voie de bail à la Société d'Aménagement, de Gestion et d'Équipement foncier (SAGEF) et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-101 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Warang, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 125.198 mètres carrés ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-102 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Palmann Ngallou, dans la Communauté rurale de Fimela, d'une superficie de 3 ha 50 a 36 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-103 déclarant d'utilité publique le maintien des villages situés sur l'assiette du titre foncier n° 1975-R, ainsi que de leurs dépendances et de l'espace nécessaire à leur survie et à leur extension et désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1975-R, d'une superficie de 2 276 ha 13 a 48 ca, sis dans la banlieue de Rufisque appartenant aux héritiers de feu Emile Maurice Chevance Bertin ………………………………………… 445
3 février Décret n° 2006-104 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Niocouirab dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 4 ha 74 a 22 ca, en vue de son attribution par voie de bail M. Chérif Macky Sall et prononçant sa désaffectation ………………………………………… 445
444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 mai 2006
2006
3 février Décret n° 2006-105 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un hôtel sur un terrain du domaine national situé à Ndayane, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 42.635 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 446
13 février Décret n° 2006-106 modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille (70.000) logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ, déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691-R situé dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à la « SQCOCIM Industries SA », prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de soixante quinze (75) hectares située dans la zone habitable de la plateforme de Diamniadio au profit de la Société « La Pierre SA » 447
31 janvier Arrêté ministériel n° 883 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Georges Console à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial situé à Foundiougne, d'une superficie de 20 a 61 ca 448
31 janvier Arrêté ministériel n° 884 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 9816 MEF-DGID-DEDT en date du 7 juillet 1997 autorisant M. Michel Chauvin à occuper à titre précaire et révocable un terrain du Domaine public maritime, d'une superficie de 2.104 mètres carrés, situé à Warang, dans le Département de Mbour et autorisant M. Alain Deville à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain 448
31 janvier Arrêté ministériel n° 885 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Edmond Malka De Salses à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à Nianning, d'une superficie de 11 a 83 ca 449
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 729 M.INT-CAB portant levée du Plan national ORSEC déclenché à la suite des innondations 2005 450
31 janvier Arrêté ministériel n° 751 portant description de la carte d'électeur numérisée 450
MINISTERE DE L'EDUCATION
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 894 portant publication des résultats du 12ᵉ concours d'agrégation des Sciences juridiques, économiques et de Gestion, du CAMES-Njaména du 7 au 15 novembre 2005 451
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 703 MUAT-INSP habilitant M. Samba Diouf urbaniste 451
31 janvier Arrêté ministériel n° 704 MUAT-INSP habilitant M. Saliou Niang paysagiste 451
31 janvier Arrêté ministériel n° 706 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Lamine Diouf ingénieur 451
31 janvier Arrêté ministériel n° 707 MUAT-INSP habilitant M. Fodé Sakho ingénieur 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 708 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Diagne ingénieur 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 709 MUAT-INSP habilitant M. Baba Ndiaye gestionnaire 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 710 MUAT-INSP habilitant M. Mamoudou Ifra Niang gestionnaire 452
31 janvier Arrêté ministériel n° 711 MUAT-INSP habilitant M. Diégane Ndène ingénieur 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 712 MUAT-INSP habilitant M. Clédor Wade architecte 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 714 MUAT-INSP habilitant M. Youssouph Boye ingénieur 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 715 MUAT-INSP habilitant M. Oumar Seck ingénieur 453
31 janvier Arrêté ministériel n° 716 MUAT-INSP habilitant M. Alioune Diagne administrateur civil 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 717 MUAT-INSP habilitant M. Abou Ndiaye Thiam ingénieur 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 718 MUAT-INSP habilitant M. Alexis Campal géographe urbaniste 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 719 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Lamine Kâne géographe 454
31 janvier Arrêté ministériel n° 720 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Diène urbaniste 455
31 janvier Arrêté ministériel n° 721 MUAT-INSP habilitant M. Mamadou Berthé architecte 455
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
31 janvier Arrêté ministériel n° 819 METFP-DFP-BFPP portant changement de dénomination de l'école privée de formation professionnelle dénommée « Centre de Technologie et d'Ingénierie » (CTI) de Dakar 455
31 janvier Arrêté ministériel n° 892 METFP-DC-DFP-BEC fixant la liste des examens de l'enseignement et de la formation professionnelle et des centres, pour la session 2006 455
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 461