Journal Officiel n°6282 du 10 juin 2006
PDF - 14.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
17 février... Décret n° 2006-127 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale... 583
17 février... Décret n° 2006-128 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire 583
17 février... Décret n° 2006-129 portant concession de la Médaille Militaires blessés en Opération... 584
17 février... Décret n° 2006-130 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 584
17 février... Décret n° 2006-131 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 585
PRIMATURE
2006
14 février... Arrêté primatral n° 1095 abrogeant l'arrêté n° 1875 du 14 avril 2005 et instituant un conseil national de la Stratégie de Croissance accélérée et un comité technique 585
14 février... Arrêté primatral n° 1393 portant nomination des membres du jury et du personnel chargé de l'organisation et de la surveillance des épreuves de l'examen de sortie des élèves des cycles A et B de l'ENA promotion 2003-2005 588
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2006
27 février... Décret n° 2006-146 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation l'année 2006 590
27 février... Décret n° 2006-147 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2006 592
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
15 février... Décret n° 2006-113 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndisye Lô, Communauté rurale de Sangalcam, dans le banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 53 a 90 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Youssou Diop et prononçant sa désaffection ... 593
17 février... Décret n° 2006-114 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie maritime d'un terrain dépendant du domaine privé de l'État, situé au Cap Skirring, dans la Région de Ziguinchor, d'une superficie de 2 ha 39 a 92 ca, dépendant du titre foncier n° 953-BC 593
17 février... Décret n° 2006-115 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Thiès, quartier Thiès Nones, d'une superficie de 13.336 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 593
17 février... Décret n° 2006-119 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission 594
2006
27 février... Décret n° 2006-144 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime située au nord de la Cité Diamalaye, d'une superficie de 26.200 mètres carrés, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sur ledit immeuble ainsi que sur le terrain contigu, d'une superficie de 10.500 mètres carrés, dépendant du Domaine national, l'entier terrain couvrant une superficie totale de 36.700 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail... 594
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
17 février... Décret n° 2006-126 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise... 595
14 février... Arrêté ministériel n° 1057 portant création du Comité de Pilotage du Projet d'Appui au Programme sectoriel Justice (PASEJ) Coopération franco-sénégalaise ... 595
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
20 février... Arrêté ministériel n° 1233 MEMTMI-DPM-MDT portant instauration d'un permis de pêche artisanale... 596
MINISTERE DES FORCES ARMEES
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1021 MFA-DIRCEL fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Ecole Militaire de Santé pour l'année universitaire 2005-2006 ... 597
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
28 février... Décret n° 2006-153 portant prorogation de la période des inscriptions sur les nouvelles listes électorales... 597
28 février... Décret n° 2006-154 portant prorogation de la date de fin de validité de l'ancienne carte nationale d'identité... 598
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
23 février... Arrêté ministériel n° 1390 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 février 2006 ... 598
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1012 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de Masso-Kinésithérapeute ... 599
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1041 MSPM-DHP portant autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique et publique... 599
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2006
27 février... Décret n° 2006-152 portant modification du décret n° 2004-193 du 17 février 2004 créant l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat ... 599
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 601
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
17 février... Décret n° 2006-127 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale... 583
17 février... Décret n° 2006-128 portant concession de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique Militaire 583
17 février... Décret n° 2006-129 portant concession de la Médaille Militaires blessés en Opération... 584
17 février... Décret n° 2006-130 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 584
17 février... Décret n° 2006-131 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 585
PRIMATURE
2006
14 février... Arrêté primatral n° 1095 abrogeant l'arrêté n° 1875 du 14 avril 2005 et instituant un conseil national de la Stratégie de Croissance accélérée et un comité technique 585
14 février... Arrêté primatral n° 1393 portant nomination des membres du jury et du personnel chargé de l'organisation et de la surveillance des épreuves de l'examen de sortie des élèves des cycles A et B de l'ENA promotion 2003-2005 588
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LA DECENTRALISATION
2006
27 février... Décret n° 2006-146 fixant les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation l'année 2006 590
27 février... Décret n° 2006-147 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2006 592
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2006
15 février... Décret n° 2006-113 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndisye Lô, Communauté rurale de Sangalcam, dans le banlieue de Rufisque, d'une superficie de 7 ha 53 a 90 ca, en vue de son attribution par voie de bail à M. Youssou Diop et prononçant sa désaffection ... 593
17 février... Décret n° 2006-114 prononçant l'affectation au Ministère de l'Economie maritime d'un terrain dépendant du domaine privé de l'État, situé au Cap Skirring, dans la Région de Ziguinchor, d'une superficie de 2 ha 39 a 92 ca, dépendant du titre foncier n° 953-BC 593
17 février... Décret n° 2006-115 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger agricole sur un terrain du domaine national situé à Thiès, quartier Thiès Nones, d'une superficie de 13.336 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 593
17 février... Décret n° 2006-119 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission 594
2006
27 février... Décret n° 2006-144 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime située au nord de la Cité Diamalaye, d'une superficie de 26.200 mètres carrés, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un programme de logements sur ledit immeuble ainsi que sur le terrain contigu, d'une superficie de 10.500 mètres carrés, dépendant du Domaine national, l'entier terrain couvrant une superficie totale de 36.700 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail... 594
MINISTERE DE LA JUSTICE
2006
17 février... Décret n° 2006-126 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise... 595
14 février... Arrêté ministériel n° 1057 portant création du Comité de Pilotage du Projet d'Appui au Programme sectoriel Justice (PASEJ) Coopération franco-sénégalaise ... 595
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX
2006
20 février... Arrêté ministériel n° 1233 MEMTMI-DPM-MDT portant instauration d'un permis de pêche artisanale... 596
MINISTERE DES FORCES ARMEES
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1021 MFA-DIRCEL fixant la composition du Conseil de Discipline de l'Ecole Militaire de Santé pour l'année universitaire 2005-2006 ... 597
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2006
28 février... Décret n° 2006-153 portant prorogation de la période des inscriptions sur les nouvelles listes électorales... 597
28 février... Décret n° 2006-154 portant prorogation de la date de fin de validité de l'ancienne carte nationale d'identité... 598
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2006
23 février... Arrêté ministériel n° 1390 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 25 février 2006 ... 598
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2006
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1012 MSPM-DS-DMPMTMT portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de Masso-Kinésithérapeute ... 599
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1041 MSPM-DHP portant autorisation d'exercer des travaux en hygiène domestique et publique... 599
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2006
27 février... Décret n° 2006-152 portant modification du décret n° 2004-193 du 17 février 2004 créant l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat ... 599
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 601