Journal Officiel n°6147 du 14 février 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 2003 | 2003 |
| --- | --- |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-708 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales | 26 septembre.. Décret n° 2003-720 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-709 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat | 26 septembre.. Décret n° 2003-721 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-710 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des Sports | 26 septembre.. Décret n° 2003-722 relatif aux attributions du Ministre de la Culture |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-711 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères | 26 septembre.. Décret n° 2003-723 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-713 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées | 26 septembre.. Décret n° 2003-724 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-714 relatif aux attributions du Ministre de l'Économie et des Finances | 26 septembre.. Décret n° 2003-725 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-715 relatif aux attributions du Ministre des Infractuctures, de l'Équipement et des Transports | 26 septembre.. Décret n° 2003-726 relatif aux attributions du Ministre du Plan |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-716 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement | 26 septembre.. Décret n° 2003-727 relatif aux attributions du Ministre de l'Élevage |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-718 relatif aux attributions du Ministre de l'Éducation | 26 septembre.. Décret n° 2003-729 relatif aux attributions du Ministre de l'Information et de la Coopération parafracaine dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-719 relatif aux attributions du Ministre de l'Equitation | 26 septembre.. Décret n° 2003-730 relatif aux attributions du Ministre du Commerce |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-717 relatif aux attributions du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Micro-Finance | 26 septembre.. Décret n° 2003-731 relatif aux attributions du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Micro-Finance |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-732 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie et des Mines | 26 septembre.. Décret n° 2003-733 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-734 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat et de la Construction | 26 septembre.. Décret n° 2003-734 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat et de la Construction |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-735 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalaises de l'Extérieur | 26 septembre.. Décret n° 2003-735 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalaises de l'Extérieur |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-736 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique |
2003
26 septembre.. Décret n° 2003-737 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale 216
26 septembre.. Décret n° 2003-738 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine 217
26 septembre.. Décret n° 2003-739 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget 217
26 septembre.. Décret n° 2003-740 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education, chargé de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle, de l'Alphabétisation et des Langues nationales 218
9 octobre.. Décret n° 2003-778 portant nomination du Gouverneur militaire du Palais de la République 219
9 octobre.. Décret n° 2003-794 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 220
9 octobre.. Décret n° 2003-795 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.. 220
9 octobre.. Décret n° 2003-796 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 221
9 octobre.. Décret n° 2003-797 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 221
9 octobre.. Décret n° 2003-798 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 221
9 octobre.. Décret n° 2003-799 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 222
9 octobre.. Décret n° 2003-800 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2004 222
9 octobre.. Décret n° 2003-801 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 224
9 octobre.. Décret n° 2003-802 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 224
9 octobre.. Décret n° 2003-803 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume.. 225
9 octobre.. Décret n° 2003-804 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 225
9 octobre.. Décret n° 2003-805 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 226
9 octobre.. Décret n° 2003-807 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires 226
10 octobre.. Décret n° 2003-826 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 226
11 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6504 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République 227
19 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6535 mettant fin aux fonctions de conseillers à la Présidence de la République 227
19 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6536 relatif au Chef de Cabinet du Président de la République.. 227
25 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6558 relatif au mode de fonctionnement et à la composition du Comité de Pilotage des Grands Travaux 227
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2003
26 septembre.. Décret n° 2003-706 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel 228
6 octobre.. Arrêté ministériel n° 6750 MINT-CL-OGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal de la ressortissante française Sophie Malibeaux 229
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
8 octobre.. Décret n° 2003-777 portant participation des membres de la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations-unies, à New York, aux Travaux de la 58ème Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies (ONU). 229
10 octobre.. Décret n° 2003-820 portant nomination de Dr Amadou Lamine Bâ, Mlle de solde n° 368183-I Ambassadeur du Sénégal à Washington, cummulairement à ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le professeur George Maxwell Richards, Président de la République de Trinidad et Tobago, avec résidence à Washington 230
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
22 septembre.. Décret n° 2003-691 portant nomination d'officiers au grade de général de brigade. 230
22 septembre.. Décret n° 2003-692 portant nomination d'officiers à des emplois militaires 230
10 octobre.. Décret n° 2003-813 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République du Libéria 230
10 octobre.. Décret n° 2003-814 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 231
10 octobre.. Décret n° 2003-822 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale. 233
10 octobre.. Décret n° 2003-828 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale. 233
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 6519 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire 233
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 6520 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major général des Armées 234
16 septembre.. Décision ministérielle n° 6537 MFA-DIR-CEL portant création d'un contingent sénégalais en République du Libéria 234
16 septembre.. Décision ministérielle n° 6538 MFA-DIR-CEL portant création d'un insigne de poche du Ministère des Forces armées 234
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 2003 | 2003 |
| --- | --- |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-708 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales | 26 septembre.. Décret n° 2003-720 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-709 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de l'Industrie et de l'Artisanat | 26 septembre.. Décret n° 2003-721 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-710 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des Sports | 26 septembre.. Décret n° 2003-722 relatif aux attributions du Ministre de la Culture |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-711 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères | 26 septembre.. Décret n° 2003-723 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-713 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées | 26 septembre.. Décret n° 2003-724 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-714 relatif aux attributions du Ministre de l'Économie et des Finances | 26 septembre.. Décret n° 2003-725 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-715 relatif aux attributions du Ministre des Infractuctures, de l'Équipement et des Transports | 26 septembre.. Décret n° 2003-726 relatif aux attributions du Ministre du Plan |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-716 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement | 26 septembre.. Décret n° 2003-727 relatif aux attributions du Ministre de l'Élevage |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-718 relatif aux attributions du Ministre de l'Éducation | 26 septembre.. Décret n° 2003-729 relatif aux attributions du Ministre de l'Information et de la Coopération parafracaine dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-719 relatif aux attributions du Ministre de l'Equitation | 26 septembre.. Décret n° 2003-730 relatif aux attributions du Ministre du Commerce |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-717 relatif aux attributions du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Micro-Finance | 26 septembre.. Décret n° 2003-731 relatif aux attributions du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Micro-Finance |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-732 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie et des Mines | 26 septembre.. Décret n° 2003-733 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-734 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat et de la Construction | 26 septembre.. Décret n° 2003-734 relatif aux attributions du Ministre de l'Habitat et de la Construction |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-735 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalaises de l'Extérieur | 26 septembre.. Décret n° 2003-735 relatif aux attributions du Ministre des Sénégalaises de l'Extérieur |
| 26 septembre.. Décret n° 2003-736 relatif aux attributions du Ministre de la Recherche scientifique |
2003
26 septembre.. Décret n° 2003-737 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale 216
26 septembre.. Décret n° 2003-738 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l'Union africaine 217
26 septembre.. Décret n° 2003-739 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget 217
26 septembre.. Décret n° 2003-740 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education, chargé de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle, de l'Alphabétisation et des Langues nationales 218
9 octobre.. Décret n° 2003-778 portant nomination du Gouverneur militaire du Palais de la République 219
9 octobre.. Décret n° 2003-794 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 220
9 octobre.. Décret n° 2003-795 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.. 220
9 octobre.. Décret n° 2003-796 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 221
9 octobre.. Décret n° 2003-797 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 221
9 octobre.. Décret n° 2003-798 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 221
9 octobre.. Décret n° 2003-799 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 222
9 octobre.. Décret n° 2003-800 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2004 222
9 octobre.. Décret n° 2003-801 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 224
9 octobre.. Décret n° 2003-802 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 224
9 octobre.. Décret n° 2003-803 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume.. 225
9 octobre.. Décret n° 2003-804 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 225
9 octobre.. Décret n° 2003-805 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 226
9 octobre.. Décret n° 2003-807 portant nomination d'officiers supérieurs à des emplois militaires 226
10 octobre.. Décret n° 2003-826 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 226
11 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6504 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République 227
19 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6535 mettant fin aux fonctions de conseillers à la Présidence de la République 227
19 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6536 relatif au Chef de Cabinet du Président de la République.. 227
25 septembre.. Arrêté présidentiel n° 6558 relatif au mode de fonctionnement et à la composition du Comité de Pilotage des Grands Travaux 227
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2003
26 septembre.. Décret n° 2003-706 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel 228
6 octobre.. Arrêté ministériel n° 6750 MINT-CL-OGSN-DPETV-DPE prononçant l'expulsion de la République du Sénégal de la ressortissante française Sophie Malibeaux 229
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
8 octobre.. Décret n° 2003-777 portant participation des membres de la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations-unies, à New York, aux Travaux de la 58ème Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies (ONU). 229
10 octobre.. Décret n° 2003-820 portant nomination de Dr Amadou Lamine Bâ, Mlle de solde n° 368183-I Ambassadeur du Sénégal à Washington, cummulairement à ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le professeur George Maxwell Richards, Président de la République de Trinidad et Tobago, avec résidence à Washington 230
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
22 septembre.. Décret n° 2003-691 portant nomination d'officiers au grade de général de brigade. 230
22 septembre.. Décret n° 2003-692 portant nomination d'officiers à des emplois militaires 230
10 octobre.. Décret n° 2003-813 instituant une indemnité journalière d'opérations au profit des militaires du contingent sénégalais participant à la mission de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en République du Libéria 230
10 octobre.. Décret n° 2003-814 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires 231
10 octobre.. Décret n° 2003-822 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale. 233
10 octobre.. Décret n° 2003-828 portant admission à la retraite sur sa demande d'un officier supérieur de la Gendarmerie nationale. 233
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 6519 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice Militaire 233
16 septembre.. Arrêté ministériel n° 6520 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major général des Armées 234
16 septembre.. Décision ministérielle n° 6537 MFA-DIR-CEL portant création d'un contingent sénégalais en République du Libéria 234
16 septembre.. Décision ministérielle n° 6538 MFA-DIR-CEL portant création d'un insigne de poche du Ministère des Forces armées 234