Journal Officiel n°6161 du 15 mai 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
31 décembre. Décret n° 2003-987 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 744
31 décembre. Décret n° 2003-988 portant remise totale des peines ... 744
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 décembre. Arrêté ministériel n° 10175 MEF-DA autorisant la Société « Horizons Assurances SA » à exercer l'activité de courtage en assurances ... 751
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10223 MEF-DGCPT-DCP modifiant l'arrêté portant affectation et répartition du produit des amendes et intérêts perçus sur chèque impayé et de la pénalité libératoire ... 751
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10224 MEF-DGCPT-DCP portant répartition de la remise spéciale de 1 pour 1000 sur le montant des droits de douane liquidés ... 751
MINISTERE DU TOURISME
2003
29 décembre. Arrêté ministériel n° 10193 MT-DPAT-BPT accordant à l'Agence « T.B TOURS », sise à la Place de l'Indépendance, immeuble Sdih. 7ème étage, une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme ou de transports touristiques ... 751
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
26 décembre. Arrêté ministériel n° 10181 MCOM-MAH fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des cadres de concertation de l'Agence de Régularisation des Marchés (ARM) ... 752
MINISTERE DE L'ENERGIE, ET DES MINES
2003
24 décembre. Arrêté interministériel n° 10152 MEF-MEM-DMG portant transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Basalte à Diack ... 753
24 décembre. Arrêté interministériel n° 10153 MEF-MEM-DMG portant transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Basalte à Diack ... 753
24 décembre. Arrêté interministériel n° 10154 MEF-MEM-DMG portant transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Basalte à Diack ... 753
29 décembre. Arrêté ministériel n° 10194 MEM-CAB-CT-IB autorisant la Société « ALANAU PETROLEUM INTERNATIONAL » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés ... 753
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
27 novembre. Communiqué de presse du Conseil des Ministres ... 754
27 novembre. Conseil des Ministres de l'UEMOA du 11 septembre 2003 à Bamako ... 755
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 762
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
31 décembre. Décret n° 2003-987 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 744
31 décembre. Décret n° 2003-988 portant remise totale des peines ... 744
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 décembre. Arrêté ministériel n° 10175 MEF-DA autorisant la Société « Horizons Assurances SA » à exercer l'activité de courtage en assurances ... 751
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10223 MEF-DGCPT-DCP modifiant l'arrêté portant affectation et répartition du produit des amendes et intérêts perçus sur chèque impayé et de la pénalité libératoire ... 751
31 décembre. Arrêté ministériel n° 10224 MEF-DGCPT-DCP portant répartition de la remise spéciale de 1 pour 1000 sur le montant des droits de douane liquidés ... 751
MINISTERE DU TOURISME
2003
29 décembre. Arrêté ministériel n° 10193 MT-DPAT-BPT accordant à l'Agence « T.B TOURS », sise à la Place de l'Indépendance, immeuble Sdih. 7ème étage, une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme ou de transports touristiques ... 751
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
26 décembre. Arrêté ministériel n° 10181 MCOM-MAH fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des cadres de concertation de l'Agence de Régularisation des Marchés (ARM) ... 752
MINISTERE DE L'ENERGIE, ET DES MINES
2003
24 décembre. Arrêté interministériel n° 10152 MEF-MEM-DMG portant transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Basalte à Diack ... 753
24 décembre. Arrêté interministériel n° 10153 MEF-MEM-DMG portant transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Basalte à Diack ... 753
24 décembre. Arrêté interministériel n° 10154 MEF-MEM-DMG portant transfert de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Basalte à Diack ... 753
29 décembre. Arrêté ministériel n° 10194 MEM-CAB-CT-IB autorisant la Société « ALANAU PETROLEUM INTERNATIONAL » à exercer une activité de distribution d'hydrocarbures raffinés ... 753
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
27 novembre. Communiqué de presse du Conseil des Ministres ... 754
27 novembre. Conseil des Ministres de l'UEMOA du 11 septembre 2003 à Bamako ... 755
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 762