Journal Officiel n°6196 du 15 décembre 2004

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INTERIEUR

2004

15 décembre. Décret n° 2004-1616 relatif à l'application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes.
MINISTERE DE L'INTERIEUR

DECRET n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes. 1765
RAPPORT DE PRESENTATION