Journal Officiel n°6158 du 24 avril 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
26 décembre. Décret n° 2001-1115 relatif à l'organisation de la Présidence de la République 642
2003
9 décembre . Décret n° 2003-961 portant renouvellement de disponibilité d'un magistrat 646
18 décembre. Décret n° 2003-963 portant nomination du délégué au Management public 646
19 décembre. Décret n° 2003-970 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat 646
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9458 PRIMFA portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade 647
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
19 décembre. Décret n° 2003-964 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam pour l'année 2004 647
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
19 décembre. Décret n° 2003-971 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 650
9 décembre. Décret n° 2003-972 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 651
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
18 décembre. Décret n° 2003-962 portant nomination du Receveur général du Trésor 651
19 décembre. Décret n° 2003-968 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé dans la Communauté rurale de Dioula Colon dans la Région de Kolda, d'une superficie de 11 ha 28 ca, servant d'assiette à l'Hôpital régional de Kolda 651
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
19 décembre. Arrêté ministériel n° 10091 portant agrément de la Société ATLANTIS SHIPPING en qualité de manutentionnaire 653
19 décembre. Arrêté ministériel n° 10092 portant agrément de la Société ATLANTIS SHIPPING en qualité de consignataire 653
19 décembre. Arrêté ministériel n° 10095 portant agrément de la Société KMA International en qualité de transitaire 653
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
2003
22 mars. Acte uniforme relatif aux contrats de transports de marchandises par route 653
18 octobre. Règlement n° 002-2003-CM relatif au mécanisme de financement autonome de l'OHADA 662
2004
27 mars. Décision n° 004-2004-CM portant adoption de la Clé de répartition pour la contribution de chaque Etat partie au prélèvement OHADA 664
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 664
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
26 décembre. Décret n° 2001-1115 relatif à l'organisation de la Présidence de la République 642
2003
9 décembre . Décret n° 2003-961 portant renouvellement de disponibilité d'un magistrat 646
18 décembre. Décret n° 2003-963 portant nomination du délégué au Management public 646
19 décembre. Décret n° 2003-970 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat 646
11 décembre. Arrêté présidentiel n° 9458 PRIMFA portant autorisation de port d'attributs et d'insignes de grade 647
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
19 décembre. Décret n° 2003-964 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam pour l'année 2004 647
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
19 décembre. Décret n° 2003-971 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 650
9 décembre. Décret n° 2003-972 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 651
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
18 décembre. Décret n° 2003-962 portant nomination du Receveur général du Trésor 651
19 décembre. Décret n° 2003-968 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national situé dans la Communauté rurale de Dioula Colon dans la Région de Kolda, d'une superficie de 11 ha 28 ca, servant d'assiette à l'Hôpital régional de Kolda 651
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
19 décembre. Arrêté ministériel n° 10091 portant agrément de la Société ATLANTIS SHIPPING en qualité de manutentionnaire 653
19 décembre. Arrêté ministériel n° 10092 portant agrément de la Société ATLANTIS SHIPPING en qualité de consignataire 653
19 décembre. Arrêté ministériel n° 10095 portant agrément de la Société KMA International en qualité de transitaire 653
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
2003
22 mars. Acte uniforme relatif aux contrats de transports de marchandises par route 653
18 octobre. Règlement n° 002-2003-CM relatif au mécanisme de financement autonome de l'OHADA 662
2004
27 mars. Décision n° 004-2004-CM portant adoption de la Clé de répartition pour la contribution de chaque Etat partie au prélèvement OHADA 664
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 664