Journal Officiel n°6178 du 25 août 2004

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI

Le n° 2004-32 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes électorales. 1293
PARTIE OFFICIELLE
LOI

Loi 2004-32 du 25 août 2004

portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes électorales.