Journal Officiel n°6144 du 24 janvier 2004
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-29 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Fondation « KARANTA » pour l'appui aux politiques d'Education non formelle, signée à Dakar le 15 décembre 2000 ... 118
2 septembre .. Loi n° 2003-30 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New-York le 25 mai 2000 ... 130
DECRETS ET ARRÊTE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
28 juillet ... Décret n° 2003-645 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2003 et relatif à l'intérim du Premier Ministre ... 134
30 juillet ... Décret n° 2003-646 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel ... 134
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
28 juillet ... Décret n° 2003-644 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement et de réalisation d'infrastructures publiques à Thiès, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet et portant résiliation du bail consenti par l'Etat sur le titre foncier n° 5169-TH au profit du sieur Ezias Khalil ... 135
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
21 juillet ... Décret n° 2003-637 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-093 du 24 février 1982 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels ... 136
21 juillet ... Décret n° 2003-638 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 portant application de la norme NS 03.036 août 1994 ... 138
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
14 août ... Arrêté ministériel n° 5468 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydraocarbures à la consommation pour compter du 16 août 2003 ... 138
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 142
LOIS
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-29 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Fondation « KARANTA » pour l'appui aux politiques d'Education non formelle, signée à Dakar le 15 décembre 2000 ... 118
2 septembre .. Loi n° 2003-30 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New-York le 25 mai 2000 ... 130
DECRETS ET ARRÊTE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
28 juillet ... Décret n° 2003-645 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2003 et relatif à l'intérim du Premier Ministre ... 134
30 juillet ... Décret n° 2003-646 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel ... 134
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
28 juillet ... Décret n° 2003-644 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'aménagement et de réalisation d'infrastructures publiques à Thiès, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet et portant résiliation du bail consenti par l'Etat sur le titre foncier n° 5169-TH au profit du sieur Ezias Khalil ... 135
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
21 juillet ... Décret n° 2003-637 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-093 du 24 février 1982 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels ... 136
21 juillet ... Décret n° 2003-638 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 portant application de la norme NS 03.036 août 1994 ... 138
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
14 août ... Arrêté ministériel n° 5468 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydraocarbures à la consommation pour compter du 16 août 2003 ... 138
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 142