Journal Officiel n°6143 du 17 janvier 2004
PDF - 33.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-25 autorisant le Président de la République à adhérer à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée à Vienne le 26 octobre 1979 ... 74
2 septembre .. Loi n° 2003-26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal le 1er mars 1991 ... 81
2 septembre .. Loi n° 2003-27 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé à Syrte (Libya) le 2 mars 2002 ... 86
2 septembre .. Loi n° 2003-28 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Port-Louis, le 14 mars 2002 ... 92
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 juillet ………… Arrêté ministériel n° 4940 MEF portant agrément de « GRANDS DOMAINES DU SENEGAL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation... 97
2003
26 juillet ………… Arrêté ministériel n° 5120 MEF-DA portant levée de l'administration provisoire de la société Alliance d'Assurances du Sénégal (AAS) 11, rue Docteur Thèze immeuble Tamaris Dakar ………………………………………… 98
MINISTERE DE L'ÉDUCATION
2003
16 juillet ………… Décret n° 2003-590 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du diplôme d'études universitaires générales de mathématiques appliquées et Informatique de l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Sciences appliquées et de technologie ………………………………………… 98
16 juillet ………… Décret n° 2003-591 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du diplôme d'études universitaires générales de mathématiques appliquées et sciences sociales (DEUG MASS) organisé conjointement par l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Sciences appliquées et de technologie et Unité de Formation et de Recherche de Sciences économiques et de gestion ………………………………………… 104
31 juillet ………… Arrêté ministériel n° 5239 portant création de Collèges d'Enseignement moyen ………………………………………… 114
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 115
LOIS
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-25 autorisant le Président de la République à adhérer à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée à Vienne le 26 octobre 1979 ... 74
2 septembre .. Loi n° 2003-26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal le 1er mars 1991 ... 81
2 septembre .. Loi n° 2003-27 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé à Syrte (Libya) le 2 mars 2002 ... 86
2 septembre .. Loi n° 2003-28 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Port-Louis, le 14 mars 2002 ... 92
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 juillet ………… Arrêté ministériel n° 4940 MEF portant agrément de « GRANDS DOMAINES DU SENEGAL » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation... 97
2003
26 juillet ………… Arrêté ministériel n° 5120 MEF-DA portant levée de l'administration provisoire de la société Alliance d'Assurances du Sénégal (AAS) 11, rue Docteur Thèze immeuble Tamaris Dakar ………………………………………… 98
MINISTERE DE L'ÉDUCATION
2003
16 juillet ………… Décret n° 2003-590 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du diplôme d'études universitaires générales de mathématiques appliquées et Informatique de l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Sciences appliquées et de technologie ………………………………………… 98
16 juillet ………… Décret n° 2003-591 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du diplôme d'études universitaires générales de mathématiques appliquées et sciences sociales (DEUG MASS) organisé conjointement par l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Sciences appliquées et de technologie et Unité de Formation et de Recherche de Sciences économiques et de gestion ………………………………………… 104
31 juillet ………… Arrêté ministériel n° 5239 portant création de Collèges d'Enseignement moyen ………………………………………… 114
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………………………………………………………………………… 115