Journal Officiel n°6190 du 6 novembre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1251 fixant la date d'ouverture de la première session du Conseil de la République nouvellement constitué ... 1610
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOGALES ET DE LA DECENTRALISATION
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1237 portant nomination du Directeur de la Formation et de la Communication du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation ... 1611
17 septembre.. Décret n° 2004-1238 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation ... 1611
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
3 septembre.. Décret n° 2004-1207 portant nomination de Monsieur Abdourahmane Sow, Mlle de solde n° 033092/G, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République de Tunisie ... 1611
3 septembre.. Décret n° 2004-1208 portant nomination de Monsieur Mouhamadou Doudou Lô, Mlle de solde n° 357978/E, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Tunisie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Luiz Ignacio Lula Da Silva, Président de la République fédérative du Brésil ... 1612
3 septembre.. Décret n° 2004-1209 portant nomination de Madame Marlème Ndiaye, Mlle de solde n° 610099/E, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Pedro Velona Pires, Président de la République du Cap Vert ... 1612
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1239 portant nomination du Directeur général du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) ... 1613
17 septembre.. Décret n° 2004-1240 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Economie maritime ... 1613
17 septembre.. Décret n° 2004-1241 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de l'Economie maritime ... 1613
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 juin.. Décret n° 2004-619 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2003-701 du 29 septembre 2003 portant modification du Code des marchés publics ... 1613
17 septembre.. Décret n° 2004-1242 portant nomination du Coordonnateur de l'inspection générale des Finances 1615
17 septembre.. Décret n° 2004-1243 portant nomination du Directeur du Contrôle interne de la Direction générale des Douanes 1615
17 septembre.. Décret n° 2004-1244 portant nomination du Directeur du Contrôle interne de la Direction générale des Impôts et Domaines 1615
17 septembre.. Décret n° 2004-1255 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Khidma Action / Education pour le Développement... 1615
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
27 août ... Décret n° 2004-1189 portant prolongation de séjour d'un officier supérieur à l'Organisation mondiale de la Santé (O.M.S.) 1624
27 août ... Décret n° 2004-1190 portant nomination d'un conseiller militaire avec rang d'Attaché militaire Naval et de l'Air près la représentation permanente du Sénégal aux Nations unies à New York 1624
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1252 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar 1624
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1245 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère du Tourisme et des Transports aériens 1625
17 septembre.. Décret n° 2004-1246 portant nomination du Directeur des Loisirs au Ministère du Tourisme et des Transports aériens 1625
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7604 portant organisation et fonctionnement du Centre de Commandement opérationnel de la Circulation routière dans la Région de Dakar 1625
MINISTERÉ DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1254 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Recherche scientifique (CNRS) 1627
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1632
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1251 fixant la date d'ouverture de la première session du Conseil de la République nouvellement constitué ... 1610
MINISTERE DES COLLECTIVITES LOGALES ET DE LA DECENTRALISATION
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1237 portant nomination du Directeur de la Formation et de la Communication du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation ... 1611
17 septembre.. Décret n° 2004-1238 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation ... 1611
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
3 septembre.. Décret n° 2004-1207 portant nomination de Monsieur Abdourahmane Sow, Mlle de solde n° 033092/G, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Zine El Abidine Ben Ali, Président de la République de Tunisie ... 1611
3 septembre.. Décret n° 2004-1208 portant nomination de Monsieur Mouhamadou Doudou Lô, Mlle de solde n° 357978/E, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Tunisie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Luiz Ignacio Lula Da Silva, Président de la République fédérative du Brésil ... 1612
3 septembre.. Décret n° 2004-1209 portant nomination de Madame Marlème Ndiaye, Mlle de solde n° 610099/E, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Pedro Velona Pires, Président de la République du Cap Vert ... 1612
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1239 portant nomination du Directeur général du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) ... 1613
17 septembre.. Décret n° 2004-1240 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Economie maritime ... 1613
17 septembre.. Décret n° 2004-1241 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement du Ministère de l'Economie maritime ... 1613
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 juin.. Décret n° 2004-619 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2003-701 du 29 septembre 2003 portant modification du Code des marchés publics ... 1613
17 septembre.. Décret n° 2004-1242 portant nomination du Coordonnateur de l'inspection générale des Finances 1615
17 septembre.. Décret n° 2004-1243 portant nomination du Directeur du Contrôle interne de la Direction générale des Douanes 1615
17 septembre.. Décret n° 2004-1244 portant nomination du Directeur du Contrôle interne de la Direction générale des Impôts et Domaines 1615
17 septembre.. Décret n° 2004-1255 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Khidma Action / Education pour le Développement... 1615
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
27 août ... Décret n° 2004-1189 portant prolongation de séjour d'un officier supérieur à l'Organisation mondiale de la Santé (O.M.S.) 1624
27 août ... Décret n° 2004-1190 portant nomination d'un conseiller militaire avec rang d'Attaché militaire Naval et de l'Air près la représentation permanente du Sénégal aux Nations unies à New York 1624
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1252 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar 1624
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1245 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère du Tourisme et des Transports aériens 1625
17 septembre.. Décret n° 2004-1246 portant nomination du Directeur des Loisirs au Ministère du Tourisme et des Transports aériens 1625
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7604 portant organisation et fonctionnement du Centre de Commandement opérationnel de la Circulation routière dans la Région de Dakar 1625
MINISTERÉ DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
17 septembre.. Décret n° 2004-1254 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Recherche scientifique (CNRS) 1627
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1632