Journal Officiel n°6141 du 3 janvier 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-600 portant renouvellement de disponibilité d'un officier subalterne du Groupement national des Sapeurs-pompiers ...
21 juillet ... décret n° 2003-639 portant radiation de magistrat pour cause de décès ...
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-633 portant nomination de sous préfets ...
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-625 portant nomination du Directeur de l'Industrie ...
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-622 portant nomination de Dr Amadou Lamine Bâ, Mlle de solde 368163/I Ambassadeur du Sénégal à Washington cumulativement à ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Vicent Fox, Président de la République du Mexique, avec résidence à Washington ...
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-623 portant nomination de Monsieur Abdoulaye Dièye, Mlle de solde 383680/Z, conseiller des Affaires étrangères, en qualité de Directeur Europe-Amérique-Océanie au Ministère des Affaires étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Exterieur ...
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-604 déclarant d'utilité publique le projet de bilumage du tronçon reliant la route des cimetières et le Mausolée de Seydina Limamoulaye à Yoff et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 15829/DG ...
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-601 portant création de lycée et érection de collège d'enseignement moyen en lycée ...
17 juillet ... Décret n° 2003-602 portant dénomination de collège d'enseignement moyen ...
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-603 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier national Aristide Le Dantec ...
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
22 juillet ... Décret n° 2003-640 portant création du Musée des Civilisations noires ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 janvier 2003
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
18 juillet Décret n° 2003-628 portant nomination du Directeur des Brigades de Surveillance et de Vérification de l'Occupation du Sol
18 juillet Décret n° 2003-629 portant nomination d'un Inspecteur technique
18 juillet Décret n° 2003-630 portant nomination d'un Inspecteur des affaires administratives et financières
MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
18 juillet Décret n° 2003-624 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement
MINISTERE DE LA JEUNESSE
2003
18 juillet Décret n° 2003-632 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère de la Jeunesse
MINISTERE DE LHABITAT
2003
18 juillet Décret n° 2003-631 portant nomination d'un Inspecteur technique
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
2003
18 juillet Décret n° 2003-626 modifiant les articles 1er et 9 du décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique et ajoutant un article 9 bis audit décret
18 juillet Décret n° 2003-627 portant nomination du Directeur de la Recherche technologique
18 juillet Décret n° 2003-636 portant nomination du Directeur de la Recherche en Bio-technologie
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
2003
26 juin Décision n° 04-2003-CM-UEMOA portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l'UEMOA
26 juin Décision n° 05-2003-CM-UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
26 juin Décision n° 06-2003-CM-UEMOA relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
2003
26 juin Recommandation n° 01-2003-CM-UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2004
31
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 32
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-600 portant renouvellement de disponibilité d'un officier subalterne du Groupement national des Sapeurs-pompiers ...
21 juillet ... décret n° 2003-639 portant radiation de magistrat pour cause de décès ...
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-633 portant nomination de sous préfets ...
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-625 portant nomination du Directeur de l'Industrie ...
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-622 portant nomination de Dr Amadou Lamine Bâ, Mlle de solde 368163/I Ambassadeur du Sénégal à Washington cumulativement à ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Vicent Fox, Président de la République du Mexique, avec résidence à Washington ...
2003
18 juillet ... Décret n° 2003-623 portant nomination de Monsieur Abdoulaye Dièye, Mlle de solde 383680/Z, conseiller des Affaires étrangères, en qualité de Directeur Europe-Amérique-Océanie au Ministère des Affaires étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Exterieur ...
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-604 déclarant d'utilité publique le projet de bilumage du tronçon reliant la route des cimetières et le Mausolée de Seydina Limamoulaye à Yoff et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 15829/DG ...
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-601 portant création de lycée et érection de collège d'enseignement moyen en lycée ...
17 juillet ... Décret n° 2003-602 portant dénomination de collège d'enseignement moyen ...
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
17 juillet ... Décret n° 2003-603 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier national Aristide Le Dantec ...
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
22 juillet ... Décret n° 2003-640 portant création du Musée des Civilisations noires ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 janvier 2003
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
18 juillet Décret n° 2003-628 portant nomination du Directeur des Brigades de Surveillance et de Vérification de l'Occupation du Sol
18 juillet Décret n° 2003-629 portant nomination d'un Inspecteur technique
18 juillet Décret n° 2003-630 portant nomination d'un Inspecteur des affaires administratives et financières
MINISTERE DES MINES DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
18 juillet Décret n° 2003-624 portant nomination d'un Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement
MINISTERE DE LA JEUNESSE
2003
18 juillet Décret n° 2003-632 portant nomination de l'inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère de la Jeunesse
MINISTERE DE LHABITAT
2003
18 juillet Décret n° 2003-631 portant nomination d'un Inspecteur technique
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
2003
18 juillet Décret n° 2003-626 modifiant les articles 1er et 9 du décret n° 2003-304 du 9 mai 2003 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique et ajoutant un article 9 bis audit décret
18 juillet Décret n° 2003-627 portant nomination du Directeur de la Recherche technologique
18 juillet Décret n° 2003-636 portant nomination du Directeur de la Recherche en Bio-technologie
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
2003
26 juin Décision n° 04-2003-CM-UEMOA portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l'UEMOA
26 juin Décision n° 05-2003-CM-UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
26 juin Décision n° 06-2003-CM-UEMOA relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
2003
26 juin Recommandation n° 01-2003-CM-UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2004
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 32