Journal Officiel n°6194 du 4 décembre 2004
PDF - 11.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2004
5 novembre ... Loi n° 2004-33 portant loi de finances rectificative pour l'année 2004 ... 1727
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1385 portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ... 1728
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1400 portant nomination du Directeur général de l'Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat (APDA) ... 1729
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1395 portant nomination du Directeur de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins ... 1729
4 novembre ... Décret n° 2004-1396 portant nomination du, Directeur des Industries de Transformation de la Pêche ... 1729
4 novembre ... Décret n° 2004-1397 portant nomination du Directeur de la Pêche continentale et de l'Aquaculture ... 1729
MINISTERE DES SPORTS
2004
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9371 MS-DAPS fixant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons sportives ... 1730
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9367 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Pierre Bouchard à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial, situé à Mbodiène, d'une superficie de 6 ares 98 centiares ... 1730
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9368 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9133 MEF-DGID-DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise M. Mbaye Diagne, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime formant le lot n° 14, d'une superficie de 262 mètres carrés situé à Ngor et autorisant M. Jacques J. M. G. Walczyinski à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 1731
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
29 octobre ... Décret n° 2004-1379 portant nomination du Président de la Commission chargée de faire des propositions pour l'institution d'une commission électorale nationale autonome (C.E.N.A.) 1732
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDAULIQUE
2004
30 novembre . Arrêté ministériel n° 10603 portant agrément de Coopératives multifonctionnelle rurales 1732
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1402 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale ... 1732
4 novembre ... Décret n° 2004-1403 portant nomination du Directeur des Ressources humaines et de la Formation au Ministère du Tourisme et des Transports aériens 1732
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
3 août ... Décret n° 2004-1092 portant approbation du contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Edison International S.P.A. 1732
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1398 portant nomination du Directeur de la Prévention médicale 1733
4 novembre ... Décret n° 2004-1399 portant nomination du Directeur de la Santé 1733
4 novembre ... Décret n° 2004-1404 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale 1733
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1401 portant nomination d'un inspecteur technique 1738
MINISTERE DE LA FAMILLE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2004
29 juillet ... Décret n° 2004-1046 portant nomination du Directeur du Commissariat à la Sécurité alimentaire 1738
29 juillet ... Décret n° 2004-1047 portant nomination du Directeur des Stratégies du Développement social 1739
MINISTERE DE LA PREVENTION, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1381 portant nomination du Directeur de la Prévention individuelle et collective 1739
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
29 juillet ... Décret n° 2004-1048 portant nomination d'un secrétaire général au Ministère du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction 1739
29 juillet ... Décret n° 2004-1049 portant nomination du Directeur du Projet de Construction et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat 1739
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU BUDGET
2004
2 août ... Arrêté ministériel n° 6383 DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la « Société générale de Produits alimentaires » (SOGEPAL), sise au km 4,5 rue 7, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar BP. 21824 Dakar-Sénégal 1739
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1740
LOI
2004
5 novembre ... Loi n° 2004-33 portant loi de finances rectificative pour l'année 2004 ... 1727
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1385 portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ... 1728
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1400 portant nomination du Directeur général de l'Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat (APDA) ... 1729
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1395 portant nomination du Directeur de la Gestion et de l'Exploitation des Fonds marins ... 1729
4 novembre ... Décret n° 2004-1396 portant nomination du, Directeur des Industries de Transformation de la Pêche ... 1729
4 novembre ... Décret n° 2004-1397 portant nomination du Directeur de la Pêche continentale et de l'Aquaculture ... 1729
MINISTERE DES SPORTS
2004
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9371 MS-DAPS fixant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons sportives ... 1730
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9367 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Pierre Bouchard à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public fluvial, situé à Mbodiène, d'une superficie de 6 ares 98 centiares ... 1730
29 octobre ... Arrêté ministériel n° 9368 MEF-DGID-DEDT abrogeant partiellement l'arrêté n° 9133 MEF-DGID-DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu'il autorise M. Mbaye Diagne, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime formant le lot n° 14, d'une superficie de 262 mètres carrés situé à Ngor et autorisant M. Jacques J. M. G. Walczyinski à occuper à titre précaire et révocable ledit terrain ... 1731
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
29 octobre ... Décret n° 2004-1379 portant nomination du Président de la Commission chargée de faire des propositions pour l'institution d'une commission électorale nationale autonome (C.E.N.A.) 1732
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDAULIQUE
2004
30 novembre . Arrêté ministériel n° 10603 portant agrément de Coopératives multifonctionnelle rurales 1732
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1402 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale ... 1732
4 novembre ... Décret n° 2004-1403 portant nomination du Directeur des Ressources humaines et de la Formation au Ministère du Tourisme et des Transports aériens 1732
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
3 août ... Décret n° 2004-1092 portant approbation du contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Edison International S.P.A. 1732
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION MEDICALE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1398 portant nomination du Directeur de la Prévention médicale 1733
4 novembre ... Décret n° 2004-1399 portant nomination du Directeur de la Santé 1733
4 novembre ... Décret n° 2004-1404 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention médicale 1733
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1401 portant nomination d'un inspecteur technique 1738
MINISTERE DE LA FAMILLE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2004
29 juillet ... Décret n° 2004-1046 portant nomination du Directeur du Commissariat à la Sécurité alimentaire 1738
29 juillet ... Décret n° 2004-1047 portant nomination du Directeur des Stratégies du Développement social 1739
MINISTERE DE LA PREVENTION, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2004
4 novembre ... Décret n° 2004-1381 portant nomination du Directeur de la Prévention individuelle et collective 1739
MINISTERE DU PATRIMOINE BATI DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
29 juillet ... Décret n° 2004-1048 portant nomination d'un secrétaire général au Ministère du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la Construction 1739
29 juillet ... Décret n° 2004-1049 portant nomination du Directeur du Projet de Construction et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat 1739
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU BUDGET
2004
2 août ... Arrêté ministériel n° 6383 DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément au régime de l'entrepôt industriel de la « Société générale de Produits alimentaires » (SOGEPAL), sise au km 4,5 rue 7, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar BP. 21824 Dakar-Sénégal 1739
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1740