Journal Officiel n°6156 du 10 avril 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-849 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 562
27 octobre ... Décret n° 2003-850 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger (Opérations de sauvetage des naufragés du « JOOLA ») ... 563
27 octobre ... Décret n° 2003-851 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel (Opérations de sauvetage des naufragés du « JOOLA ») ... 565
27 octobre ... Décret n° 2003-852 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel (Opérations de sauvetage des naufragés du « JOOLA ») ... 567
27 octobre ... Décret n° 2003-853 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-861 portant détachement d'un magistrat ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-862 portant détachement d'un magistrat ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-863 portant détachement d'un magistrat ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-865 mettant fin à la disponibilité accordée à un inspecteur général d'État et portant son maintien en activité ... 570
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
30 octobre ... Décret n° 2003-874 mettant fin aux fonctions de M. El Hadji Amadou Niang, Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord ... 570
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-854 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise ... 570
29 octobre ... Décret n° 2003-859 portant acceptation de la démission de maître Amadou Moustapha Ndiaye, notaire titulaire de la charge de Dakar VII ... 571
29 octobre ... Décret n° 2003-860 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ... 571
6 novembre ... Décret n° 2003-891 allouant une indemnité de participation à la judicature aux greffiers en chef, greffiers, secrétaire des greffes et parquets et interprètes ... 571
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
6 novembre ... Décret n° 2003-889 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest, d'une superficie de cinq mille mètres carrés, située à la Corniche Ouest de Dakar, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail ... 572
6 novembre ... Décret n° 2003-890 prononçant la désaffectation de l'immeuble sis au Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n° 12349/DG ... 572
562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10, avril 2004
2003
6 novembre ... Décret n° 2003-892 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au Km 12,5 Route de Rulisque, d'une superficie de 1250 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain... 572
6 novembre ... Décret n° 2003-893 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 4 ha 49 a 77 ca sise à Niacourap en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.. 573
6 novembre ... Décret n° 2003-894 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 7 ha 69 a 95 ca sise à Yenn Todd en vue de son attribution par voie de bail 573
6 novembre ... Décret n° 2003-895 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Diamaguène, d'une superficie de 2069 mètres carrés, en vue de sa régularisation par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain 573
6 novembre ... Décret n° 2003-896 prononçant l'affectation au profit de la Ville de Pikine de diverses parcelles de terrain sises dans l'enceinte du Camp Faidherbe de Thiaroye à Pikine, à distraire du titre foncier n° 407/DP... 573
6 novembre ... Décret n° 2003-897 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une gare routière à Dalifort, située entre la nouvelle et l'ancienne Route de Rulisque, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation délivrés sur l'assiette foncière... 574
6 novembre ... Décret n° 2003-898 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une fabrique de glace alimentaire sur un terrain du domaine national, situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1225 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain... 574
6 novembre ... Décret n° 2003-899 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest (Zone des Mamelles), d'une superficie de 1 ha 00 a 00 ca, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail... 574
11 novembre . Arrêté ministériel n° 7485 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque... 574
11 novembre . Arrêté ministériel n° 7486 fixant le montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire... 575
11 novembre . Arrêté ministériel n° 7488 relatif à la normalisation des formules de chèques du trésor public, des centres de chèques postaux ou de tout autre organisme habilité par la loi... 575
13 novembre . Arrêté ministériel n° 7541 MEF-DGCPT portant tableau détaillé de l'encours de la dette intérieure de l'Etat... 575
13 novembre . Arrêté ministériel n° 7542 MEF-DGCPT portant tableau détaillé des opérations financières et correspondance entre la TOFE et les nomenclatures budgétaire et comptable... 576
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT
2003
5 novembre ... Arrêté interministériel n° 7358 MEA-DEEC fixant les conditions d'application de la norme NS 05-062 sur la pollution atmosphérique... 583
MINISTERE DE LA PECHE
2003
10 novembre .. Arrêté n° 7441 portant instauration de périodes annuelles de « repos biologique », dans les eaux sous juridiction sénégalaise, pour les navires de pêche industrielle... 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 599
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-849 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 562
27 octobre ... Décret n° 2003-850 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger (Opérations de sauvetage des naufragés du « JOOLA ») ... 563
27 octobre ... Décret n° 2003-851 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel (Opérations de sauvetage des naufragés du « JOOLA ») ... 565
27 octobre ... Décret n° 2003-852 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel (Opérations de sauvetage des naufragés du « JOOLA ») ... 567
27 octobre ... Décret n° 2003-853 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-861 portant détachement d'un magistrat ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-862 portant détachement d'un magistrat ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-863 portant détachement d'un magistrat ... 569
29 octobre ... Décret n° 2003-865 mettant fin à la disponibilité accordée à un inspecteur général d'État et portant son maintien en activité ... 570
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
30 octobre ... Décret n° 2003-874 mettant fin aux fonctions de M. El Hadji Amadou Niang, Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord ... 570
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
27 octobre ... Décret n° 2003-854 portant autorisation de la perte de la nationalité sénégalaise ... 570
29 octobre ... Décret n° 2003-859 portant acceptation de la démission de maître Amadou Moustapha Ndiaye, notaire titulaire de la charge de Dakar VII ... 571
29 octobre ... Décret n° 2003-860 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ... 571
6 novembre ... Décret n° 2003-891 allouant une indemnité de participation à la judicature aux greffiers en chef, greffiers, secrétaire des greffes et parquets et interprètes ... 571
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
6 novembre ... Décret n° 2003-889 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest, d'une superficie de cinq mille mètres carrés, située à la Corniche Ouest de Dakar, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail ... 572
6 novembre ... Décret n° 2003-890 prononçant la désaffectation de l'immeuble sis au Boulevard Djily Mbaye, objet du titre foncier n° 12349/DG ... 572
562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10, avril 2004
2003
6 novembre ... Décret n° 2003-892 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au Km 12,5 Route de Rulisque, d'une superficie de 1250 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain... 572
6 novembre ... Décret n° 2003-893 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 4 ha 49 a 77 ca sise à Niacourap en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.. 573
6 novembre ... Décret n° 2003-894 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, d'une parcelle de terrain du domaine national, d'une contenance de 7 ha 69 a 95 ca sise à Yenn Todd en vue de son attribution par voie de bail 573
6 novembre ... Décret n° 2003-895 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, sis à Diamaguène, d'une superficie de 2069 mètres carrés, en vue de sa régularisation par voie de bail et prononçant la désaffectation dudit terrain 573
6 novembre ... Décret n° 2003-896 prononçant l'affectation au profit de la Ville de Pikine de diverses parcelles de terrain sises dans l'enceinte du Camp Faidherbe de Thiaroye à Pikine, à distraire du titre foncier n° 407/DP... 573
6 novembre ... Décret n° 2003-897 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une gare routière à Dalifort, située entre la nouvelle et l'ancienne Route de Rulisque, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des titres d'occupation délivrés sur l'assiette foncière... 574
6 novembre ... Décret n° 2003-898 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une fabrique de glace alimentaire sur un terrain du domaine national, situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1225 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain... 574
6 novembre ... Décret n° 2003-899 prononçant le déclassement d'une dépendance du domaine public maritime sise à la Corniche Ouest (Zone des Mamelles), d'une superficie de 1 ha 00 a 00 ca, prononçant son incorporation au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail... 574
11 novembre . Arrêté ministériel n° 7485 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque... 574
11 novembre . Arrêté ministériel n° 7486 fixant le montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire... 575
11 novembre . Arrêté ministériel n° 7488 relatif à la normalisation des formules de chèques du trésor public, des centres de chèques postaux ou de tout autre organisme habilité par la loi... 575
13 novembre . Arrêté ministériel n° 7541 MEF-DGCPT portant tableau détaillé de l'encours de la dette intérieure de l'Etat... 575
13 novembre . Arrêté ministériel n° 7542 MEF-DGCPT portant tableau détaillé des opérations financières et correspondance entre la TOFE et les nomenclatures budgétaire et comptable... 576
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ASSAINISSEMENT
2003
5 novembre ... Arrêté interministériel n° 7358 MEA-DEEC fixant les conditions d'application de la norme NS 05-062 sur la pollution atmosphérique... 583
MINISTERE DE LA PECHE
2003
10 novembre .. Arrêté n° 7441 portant instauration de périodes annuelles de « repos biologique », dans les eaux sous juridiction sénégalaise, pour les navires de pêche industrielle... 598
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 599