Journal Officiel n°6189 du 30 octobre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
8 septembre .. Décret n° 2004-1219 portant nomination de Président du Conseil constitutionnel ... 1594
8 septembre .. Décret n° 2004-1220 déclarant le Cimetière de Thiaroye, Cimetière national ... 1594
8 septembre .. Décret n° 2004-1221 portant nomination du Directeur général de l'Agence de l'Informatique de l'État ... 1595
15 septembre .. Décret n° 2004-1225 portant élévation dans l'Ordre du mérite à titre étranger ... 1595
15 septembre .. Décret n° 2004-1226 rectificatif du décret n° 2004-1179 du 23 août 2004 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 2004 ... 1595
15 septembre .. Décret n° 2004-1227 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1596
15 septembre .. Décret n° 2004-1228 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 1598
15 septembre .. Décret n° 2004-1229 portant nomination et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1597
8 septembre .. Arrêté présidentiel n° 7420 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de l'Agence de l'Informatique de l'État ... 1597
8 septembre .. Arrêté présidentiel n° 7421 définissant l'organigramme de l'Agence de l'Informatique de l'État et les modalités de rémunération de son personnel ... 1597
PRIMATURE
2004
8 septembre .. Arrêté primatral n° 7419 portant nomination du Secrétaire exécutif du Conseil national de Sécurité alimentaire ... 1599
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
10 septembre Arrêté ministériel n° 7503 MEM-DPSP portant obligation d'embarquement et de port du gilet de sauvetage à bord des embarcations non pontées ... 1600
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
3 septembre .. Décret n° 2004-1194 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis dans la zone de Malika, d'une superficie de 30 hectares environ, en vue de l'aménagement global du site, par l'extention du village de Malika sur 22 hectares et d'une attribution, par voie de d'échange, au profit de la Société immobilière de la Presqu'île (SIPRES) sur 8 hectares et prononçant sa désaffectation ... 1601
15 septembre .. Décret n° 2004-1234 déclarant d'utilité publique, et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le Rond Point de l'Avenue Malick Sy à la Place de la Gare de Dakar déclarant cessibles les immeubles immatriculés situés dans l'emprise du projet : désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet; retirant l'acte administratif approuvé le 16 février 1995, portant bail par l'État au profit de la Société « MATFORCE » sur une parcelle de terrain de 102 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 18554-DG ; et autorisant l'État à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ... 1601
15 septembre.. Décret n° 2004-1235, déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national d'une superficie de 3.800 mètres carrés situé à Pointe Sarène ; et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7577 MEF-DMC portant agrément de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7578 MEF-DMC portant agrément de la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie au Sénégal (BICIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7579 MEF-DMC portant agrément de la Banque sénégalo-lunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7580 MEF-DMC portant agrément du Crédit lyonnais Sénégal (CLS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1603
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 7474 MEM-DMC portant attribution de permis de recherche minière pour zircon, liménite, rutile, leucoxène et autres minéraux associés à la Société Mineral Deposits SARL (MDL SENEGAL SARL) (permis de la grande côte) 1603
13 septembre.. Arrêté ministériel n° 7553 MEM-DMC portant mutation de l'arrêté de l'autorisation d'ouverture et l'exploitation d'une carrière de calcaire à Bargny 1604
13 septembre.. Arrêté ministériel n° 7554 MEM-DMC portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société « WATIC » (périmètre de Sambarabougou) 1604
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1605
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
8 septembre .. Décret n° 2004-1219 portant nomination de Président du Conseil constitutionnel ... 1594
8 septembre .. Décret n° 2004-1220 déclarant le Cimetière de Thiaroye, Cimetière national ... 1594
8 septembre .. Décret n° 2004-1221 portant nomination du Directeur général de l'Agence de l'Informatique de l'État ... 1595
15 septembre .. Décret n° 2004-1225 portant élévation dans l'Ordre du mérite à titre étranger ... 1595
15 septembre .. Décret n° 2004-1226 rectificatif du décret n° 2004-1179 du 23 août 2004 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel 2004 ... 1595
15 septembre .. Décret n° 2004-1227 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1596
15 septembre .. Décret n° 2004-1228 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 1598
15 septembre .. Décret n° 2004-1229 portant nomination et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1597
8 septembre .. Arrêté présidentiel n° 7420 portant nomination du Président du Conseil de Surveillance de l'Agence de l'Informatique de l'État ... 1597
8 septembre .. Arrêté présidentiel n° 7421 définissant l'organigramme de l'Agence de l'Informatique de l'État et les modalités de rémunération de son personnel ... 1597
PRIMATURE
2004
8 septembre .. Arrêté primatral n° 7419 portant nomination du Secrétaire exécutif du Conseil national de Sécurité alimentaire ... 1599
MINISTERE DE L'ECONOMIE MARITIME
2004
10 septembre Arrêté ministériel n° 7503 MEM-DPSP portant obligation d'embarquement et de port du gilet de sauvetage à bord des embarcations non pontées ... 1600
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
3 septembre .. Décret n° 2004-1194 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis dans la zone de Malika, d'une superficie de 30 hectares environ, en vue de l'aménagement global du site, par l'extention du village de Malika sur 22 hectares et d'une attribution, par voie de d'échange, au profit de la Société immobilière de la Presqu'île (SIPRES) sur 8 hectares et prononçant sa désaffectation ... 1601
15 septembre .. Décret n° 2004-1234 déclarant d'utilité publique, et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le Rond Point de l'Avenue Malick Sy à la Place de la Gare de Dakar déclarant cessibles les immeubles immatriculés situés dans l'emprise du projet : désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet; retirant l'acte administratif approuvé le 16 février 1995, portant bail par l'État au profit de la Société « MATFORCE » sur une parcelle de terrain de 102 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 18554-DG ; et autorisant l'État à prendre possession de l'assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet ... 1601
15 septembre.. Décret n° 2004-1235, déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national d'une superficie de 3.800 mètres carrés situé à Pointe Sarène ; et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État dudit terrain 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7577 MEF-DMC portant agrément de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7578 MEF-DMC portant agrément de la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie au Sénégal (BICIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7579 MEF-DMC portant agrément de la Banque sénégalo-lunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1602
15 septembre.. Arrêté ministériel n° 7580 MEF-DMC portant agrément du Crédit lyonnais Sénégal (CLS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1603
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 7474 MEM-DMC portant attribution de permis de recherche minière pour zircon, liménite, rutile, leucoxène et autres minéraux associés à la Société Mineral Deposits SARL (MDL SENEGAL SARL) (permis de la grande côte) 1603
13 septembre.. Arrêté ministériel n° 7553 MEM-DMC portant mutation de l'arrêté de l'autorisation d'ouverture et l'exploitation d'une carrière de calcaire à Bargny 1604
13 septembre.. Arrêté ministériel n° 7554 MEM-DMC portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes à la Société « WATIC » (périmètre de Sambarabougou) 1604
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1605