Journal Officiel n°6172 du 24 juillet 2004
PDF - 26.5 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
2 avril ... Décret n° 2004-413 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2004 ... 1153
2 avril ... Décret n° 2004-414 portant remise totale des peines ... 1164
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3454 MINT-CL-DGSN-SP portant affectation de personnels cadres des Forces de Police ... 1175
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3463 MINT-CL-DEC portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Grand-Dakar ... 1175
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3465 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Oumar Sylla à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 569 mètres carrés... 1176
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3526 DGD-DEL-DFRED-BREP modifiant et complétant l'arrêté n° 10825 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREP du 11 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la « Société africaine de Savons et de Détergents » (SASD), km 15, route de Rufisque BP. 2965 - Dakar ... 1177
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3455 MIET-DAC-DNAI portant création et nomination des membres d'une commission technique d'enquêtes d'accident d'avion ... 1178
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3474 MSP-DS-DMT portant création du Comité national pour l'organisation de la Journée africaine de la Lutte contre le Paludisme ... 1178
MINISTERE DU TOURISME
2004
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3525 MT-DPAT-BPT accordant à l'Agence « COSELOC », sise au 145, Rue 'Moussé-Diop', à Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de transports touristiques ... 1179
1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 24 juillet 2004
2004
2 avril
Arrêté ministériel n° 3630 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « MARITALIA VOYAGES », sise au 1, Boulevard de la Libération, à Dakar, une licence d'exploitation
d'une agence de voyages et de transports
touristiques 1179
2 avril
Arrêté ministériel n° 3631 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « Casamance Voyages Tourisme », sise à la Rue du capitaine
Javeller x général De Gaulle, BP 302 à Ziguinchor, une licence d'exploitation d'une
agence de voyages et de transports
touristiques 1179
2 avril
Arrêté ministériel n° 3632 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « J. F. QUADS EVASION, » sise, au 15 Résidence les
Tennis, Saly Portudal, une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de
transports touristiques 1180
2 avril
Arrêté ministériel n° 3633 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « BAOBAB VACANCES SARL », sise au n° 1, Plein Sud, Saly
Portudal, une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de transports
touristiques 1180
MINISTERE DE L'INFORMATION, DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE ET DE LA FORMATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2004
2 juillet
Décret n° 2004-841 approuvant la Convention de concession de service public portant autorisation d'exploitation commerciale d'un réseau MMDS pour la rediffusion de programmes TV au Sénégal 1180
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
5 avril
Arrêté interministériel n° 3660 MEF-MEM
autorisant GIE PASTEF BEER à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte d'une superficie de 2 ha 36 a 37 ca à Seun Sérère à Pout Région de Thiès 1184
5 avril
Arrêté interministériel n° 3661 MEM-DMG portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire dans le site de Kérékonko (Kérékonko A et Kérékonko B) dans le Département de Kédougou, Région de Tambacounda 1184
5 avril
Arrêté interministériel n° 3662 MEF-MEM portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte sise à Diack dans la Région de Thiès d'une superficie de 2 ha 50 a 00 ca octroyée à la COGECA 1185
5 avril
Arrêté interministériel n° 3663 MEF-MEM portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte sise à Diack dans la Région de Thiès d'une superficie de 1 ha 84 a 44 ca octroyée à M. Oumar Dème 1185
2004
5 avril
Arrêté interministériel n° 3664 MEM-DMG
portant autorisation d'exploitation artisanale
d'or, alluvionnaire dans la zone de Messé-
Messé (Communauté rurale de Tamboronkoto)
Région de Tambacounda 1185
5 avril
Arrêté interministériel n° 3665 MEM-DMG
portant autorisation d'exploitation artisanale
d'or alluvionnaire dans les places de Makabingui et Sakhodofi Département de Kédougou, Région de Tambacounda 1185
5 avril
Arrêté interministériel n° 3666 MEF-MEM
portant deuxième renouvellement de
l'autorisation d'ouverture et d'exploitation
de carrière de grès octroyée à Mme Odile Mailat 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3667 MEF-MEM
portant deuxième renouvellement de
l'autorisation d'ouverture et d'exploitation
de carrière de la Société des Mines et Carrières du Sénégal (SOMICAS) 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3668 MEF-MEM portant
renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à Bargny d'une superficie de 2 ha 3 a 75 ca octroyée à M. Balla Guèye 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3669 MEF-MEM
portant renouvellement de l'autorisation
d'ouverture et d'exploitation d'une carrière
de grès sise à Paki d'une superficie de
3 ha 77 a 49 ca octroyée à la Compagnie
d'Exploitation des Matériaux (COMEX) 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3670 MEF-MEM
portant renouvellement de l'autorisation
d'ouverture et d'exploitation d'une carrière
de calcaire sise à Bargny dans la Région
de Dakar d'une superficie de 1 ha octroyée
à la Société « Les Carrières COURTOIS » 1188
5 avril
Arrêté interministériel n° 3671 MEF-MEM
portant renouvellement de l'autorisation
d'ouverture et d'exploitation d'une carrière
de grès sise à Paki d'une superficie de
1 ha 7 a 31 ca octroyée à M. Mario Sylvain Giachino 1188
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1189
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
2 avril ... Décret n° 2004-413 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2004 ... 1153
2 avril ... Décret n° 2004-414 portant remise totale des peines ... 1164
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3454 MINT-CL-DGSN-SP portant affectation de personnels cadres des Forces de Police ... 1175
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3463 MINT-CL-DEC portant création d'un centre secondaire d'état civil dans la Commune d'Arrondissement de Grand-Dakar ... 1175
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3465 MEF-DGID-DEDT autorisant M. Oumar Sylla à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 569 mètres carrés... 1176
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3526 DGD-DEL-DFRED-BREP modifiant et complétant l'arrêté n° 10825 MEF-DGD-DEL-DFRED-BREP du 11 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la « Société africaine de Savons et de Détergents » (SASD), km 15, route de Rufisque BP. 2965 - Dakar ... 1177
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
25 mars ... Arrêté ministériel n° 3455 MIET-DAC-DNAI portant création et nomination des membres d'une commission technique d'enquêtes d'accident d'avion ... 1178
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
26 mars ... Arrêté ministériel n° 3474 MSP-DS-DMT portant création du Comité national pour l'organisation de la Journée africaine de la Lutte contre le Paludisme ... 1178
MINISTERE DU TOURISME
2004
31 mars ... Arrêté ministériel n° 3525 MT-DPAT-BPT accordant à l'Agence « COSELOC », sise au 145, Rue 'Moussé-Diop', à Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de transports touristiques ... 1179
1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 24 juillet 2004
2004
2 avril
Arrêté ministériel n° 3630 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « MARITALIA VOYAGES », sise au 1, Boulevard de la Libération, à Dakar, une licence d'exploitation
d'une agence de voyages et de transports
touristiques 1179
2 avril
Arrêté ministériel n° 3631 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « Casamance Voyages Tourisme », sise à la Rue du capitaine
Javeller x général De Gaulle, BP 302 à Ziguinchor, une licence d'exploitation d'une
agence de voyages et de transports
touristiques 1179
2 avril
Arrêté ministériel n° 3632 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « J. F. QUADS EVASION, » sise, au 15 Résidence les
Tennis, Saly Portudal, une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de
transports touristiques 1180
2 avril
Arrêté ministériel n° 3633 MT-DPAT-BPT
accordant à l'Agence « BAOBAB VACANCES SARL », sise au n° 1, Plein Sud, Saly
Portudal, une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de transports
touristiques 1180
MINISTERE DE L'INFORMATION, DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE ET DE LA FORMATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
2004
2 juillet
Décret n° 2004-841 approuvant la Convention de concession de service public portant autorisation d'exploitation commerciale d'un réseau MMDS pour la rediffusion de programmes TV au Sénégal 1180
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
5 avril
Arrêté interministériel n° 3660 MEF-MEM
autorisant GIE PASTEF BEER à ouvrir et à exploiter une carrière de basalte d'une superficie de 2 ha 36 a 37 ca à Seun Sérère à Pout Région de Thiès 1184
5 avril
Arrêté interministériel n° 3661 MEM-DMG portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or alluvionnaire dans le site de Kérékonko (Kérékonko A et Kérékonko B) dans le Département de Kédougou, Région de Tambacounda 1184
5 avril
Arrêté interministériel n° 3662 MEF-MEM portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte sise à Diack dans la Région de Thiès d'une superficie de 2 ha 50 a 00 ca octroyée à la COGECA 1185
5 avril
Arrêté interministériel n° 3663 MEF-MEM portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de basalte sise à Diack dans la Région de Thiès d'une superficie de 1 ha 84 a 44 ca octroyée à M. Oumar Dème 1185
2004
5 avril
Arrêté interministériel n° 3664 MEM-DMG
portant autorisation d'exploitation artisanale
d'or, alluvionnaire dans la zone de Messé-
Messé (Communauté rurale de Tamboronkoto)
Région de Tambacounda 1185
5 avril
Arrêté interministériel n° 3665 MEM-DMG
portant autorisation d'exploitation artisanale
d'or alluvionnaire dans les places de Makabingui et Sakhodofi Département de Kédougou, Région de Tambacounda 1185
5 avril
Arrêté interministériel n° 3666 MEF-MEM
portant deuxième renouvellement de
l'autorisation d'ouverture et d'exploitation
de carrière de grès octroyée à Mme Odile Mailat 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3667 MEF-MEM
portant deuxième renouvellement de
l'autorisation d'ouverture et d'exploitation
de carrière de la Société des Mines et Carrières du Sénégal (SOMICAS) 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3668 MEF-MEM portant
renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à Bargny d'une superficie de 2 ha 3 a 75 ca octroyée à M. Balla Guèye 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3669 MEF-MEM
portant renouvellement de l'autorisation
d'ouverture et d'exploitation d'une carrière
de grès sise à Paki d'une superficie de
3 ha 77 a 49 ca octroyée à la Compagnie
d'Exploitation des Matériaux (COMEX) 1187
5 avril
Arrêté interministériel n° 3670 MEF-MEM
portant renouvellement de l'autorisation
d'ouverture et d'exploitation d'une carrière
de calcaire sise à Bargny dans la Région
de Dakar d'une superficie de 1 ha octroyée
à la Société « Les Carrières COURTOIS » 1188
5 avril
Arrêté interministériel n° 3671 MEF-MEM
portant renouvellement de l'autorisation
d'ouverture et d'exploitation d'une carrière
de grès sise à Paki d'une superficie de
1 ha 7 a 31 ca octroyée à M. Mario Sylvain Giachino 1188
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1189