Journal Officiel n°6142 du 10 janvier 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-24 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société islamique de Développement (SID), signé à Djeddah (Arabie saoudite), le 3 novembre 1999 ... 34
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2003
24 juillet ... Arrêté primatoral n° 4911 PM-SGG portant nomination d'un conseiller technique à la Primature ... 46
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
16 juillet ... Décret n° 2003-585 portant organisation du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat ... 47
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2003
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 4935 MJ-ACS constatant la vacance de la charge de notaire de Kaolack II ... 50
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 4936 MJ-ACS portant agrément d'une société civile professionnelle de notaires ... 50
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2003
10 février ... Décision ministérielle n° 1879 MEFP-DGD-DERD-BE1 portant agrément de la Société africaine de manutention et de Transit en qualité de commissionnaire en douane ... 61
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
16 juillet ... Décret n° 2003-586 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du diplôme d'études universitaires générales de mathématiques, physique et informatique de l'Unité de formation et de recherche de Sciences appliquées et de technologie ... 61
16 juillet ... Décret n° 2003-587 portant création et organisation d'un diplôme d'études approfondies en droit public « Décentralisation et Gestion des collectivités locales » à l'Unité de formation et de recherche de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger, de Saint-Louis ... 68
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 68
PARTIE OFFICIELLE
LOI
2003
2 septembre .. Loi n° 2003-24 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Société islamique de Développement (SID), signé à Djeddah (Arabie saoudite), le 3 novembre 1999 ... 34
DECRETS ET ARRETES
PRIMATURE
2003
24 juillet ... Arrêté primatoral n° 4911 PM-SGG portant nomination d'un conseiller technique à la Primature ... 46
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
16 juillet ... Décret n° 2003-585 portant organisation du Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat ... 47
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
2003
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 4935 MJ-ACS constatant la vacance de la charge de notaire de Kaolack II ... 50
24 juillet ... Arrêté ministériel n° 4936 MJ-ACS portant agrément d'une société civile professionnelle de notaires ... 50
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2003
10 février ... Décision ministérielle n° 1879 MEFP-DGD-DERD-BE1 portant agrément de la Société africaine de manutention et de Transit en qualité de commissionnaire en douane ... 61
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
16 juillet ... Décret n° 2003-586 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances du diplôme d'études universitaires générales de mathématiques, physique et informatique de l'Unité de formation et de recherche de Sciences appliquées et de technologie ... 61
16 juillet ... Décret n° 2003-587 portant création et organisation d'un diplôme d'études approfondies en droit public « Décentralisation et Gestion des collectivités locales » à l'Unité de formation et de recherche de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger, de Saint-Louis ... 68
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 68