Journal Officiel n°6182 du 18 septembre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2004
26 juillet ... Loi n° 2004-24 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P3/1/03 de la CEDEAO sur l'Education et la Formation, adopté à Dakar le 31 janvier 2003 ... 1440
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-926 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 1454
13 juillet ... Décret n° 2004-927 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre, étranger... 1454
14 juillet ... Décret n° 2004-980 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2004 ... 1455
14 juillet ... Décret n° 2004-981 portant nomination du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix ... 1455
19 juillet ... Décret n° 2004-992 mettant fin aux fonctions d'un ministre et portant nomination du nouveau Ministre de la Santé et de la Prévention médicale ... 1455
19 juillet ... Décret n° 2004-993 mettant fin aux fonctions d'un ministre et portant nomination du nouveau Ministre du Commerce ... 1455
19 juillet ... Décret n° 2004-994 fixant la liste des membres du Gouvernement ... 1456
14 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5797 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République ... 0000
PRIMATURE
2004
19 juillet ... Arrêté primatioral n° 6062 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature... 1457
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-922 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, chef de famille ... 1458
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 6178 MEF-DGD modifiant et complétant l'arrêté n° 8381 du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes ... 1459
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 6179 MEF-DGD portant organisation, fonctionnement et attribution de la Direction du Contrôle interne de la Direction générale des Douanes ... 1464
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-989 portant nomination du Président du Conseil de l'Aviation civile... 1466
15 juillet ... Décret n° 2004-990 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Formation hotelière et touristique ... 1467
MINISTERE DE LA SANTE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-984 portant nomination du Directeur de l'Hôpital Aristide Le Dantec... 1467
15 juillet ... Décret n° 2004-985 portant nomination du Directeur de l'Hôpital El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack ... 1467
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-988 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire... 1467
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-986 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières 1467
15 juillet ... Décret n° 2004-987 portant nomination du Directeur du Centre national de Formation des Techniciens des Eaux, Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) de Ziguinchor 1467
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-982 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale des Arts... 1468
15 juillet ... Décret n° 2004-983 portant nomination du Directeur du Livre et de la Lecture ... 1468
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1468
LOI
2004
26 juillet ... Loi n° 2004-24 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P3/1/03 de la CEDEAO sur l'Education et la Formation, adopté à Dakar le 31 janvier 2003 ... 1440
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-926 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale ... 1454
13 juillet ... Décret n° 2004-927 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre, étranger... 1454
14 juillet ... Décret n° 2004-980 organisant les vacances annuelles du Gouvernement pour l'année 2004 ... 1455
14 juillet ... Décret n° 2004-981 portant nomination du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix ... 1455
19 juillet ... Décret n° 2004-992 mettant fin aux fonctions d'un ministre et portant nomination du nouveau Ministre de la Santé et de la Prévention médicale ... 1455
19 juillet ... Décret n° 2004-993 mettant fin aux fonctions d'un ministre et portant nomination du nouveau Ministre du Commerce ... 1455
19 juillet ... Décret n° 2004-994 fixant la liste des membres du Gouvernement ... 1456
14 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5797 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République ... 0000
PRIMATURE
2004
19 juillet ... Arrêté primatioral n° 6062 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature... 1457
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
13 juillet ... Décret n° 2004-922 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, chef de famille ... 1458
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 6178 MEF-DGD modifiant et complétant l'arrêté n° 8381 du 25 août 2000 portant organisation de la Direction générale des Douanes ... 1459
29 juillet ... Arrêté ministériel n° 6179 MEF-DGD portant organisation, fonctionnement et attribution de la Direction du Contrôle interne de la Direction générale des Douanes ... 1464
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-989 portant nomination du Président du Conseil de l'Aviation civile... 1466
15 juillet ... Décret n° 2004-990 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale de Formation hotelière et touristique ... 1467
MINISTERE DE LA SANTE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-984 portant nomination du Directeur de l'Hôpital Aristide Le Dantec... 1467
15 juillet ... Décret n° 2004-985 portant nomination du Directeur de l'Hôpital El Hadji Ibrahima Niass de Kaolack ... 1467
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-988 portant nomination du Directeur de l'Aménagement du Territoire... 1467
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-986 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières 1467
15 juillet ... Décret n° 2004-987 portant nomination du Directeur du Centre national de Formation des Techniciens des Eaux, Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) de Ziguinchor 1467
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE
2004
15 juillet ... Décret n° 2004-982 portant nomination du Directeur de l'Ecole nationale des Arts... 1468
15 juillet ... Décret n° 2004-983 portant nomination du Directeur du Livre et de la Lecture ... 1468
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1468