Journal Officiel n°6183 du 25 septembre 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
26 juillet ... Loi n° 2004-25 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les États membres de la CEDEAO, adoptée à Dakar le 31 janvier 2003 ... 1472
26 juillet ... Loi n° 2004-26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention C144 sur les consultations tripartites, relatives aux normes internationales du travail, adoptée par l'OIT à Genève, le 21 juin 1976 ... 1476
26 juillet ... Loi n° 2004-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Commission africaine de l'Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001 ... 1478
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
19 juillet ... Décret n° 2004-1005 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères ... 1484
19 juillet ... Décret n° 2004-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1485
19 juillet ... Décret n° 2004-1033 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1485
19 juillet ... Décret n° 2004-1034 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1486
2004
30 juillet ... Arrêté présidentiel n° 6281 portant nomination d'un ministre conseiller à la Présidence de la République ... 1486
30 juillet ... Arrêté présidentiel n° 6282 portant nomination d'un ministre conseiller spécial à titre externe à la Présidence de la République... 1486
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
19 juillet ... Décret n° 2004-1004 mettant fin aux fonctions de M. Bernard Marche, Consul honoraire du Sénégal à Toulon (France)... 1486
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
19 juillet ... Décret n° 2004-1003 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de pylônes, de bureaux et autres infrastructures sur des terrains du domaine national situés dans le Département de Rufisque dans les localités de Gandoul Station, Gandoul Yéba, Sébi-autonom, Sonatel Sébikotane, Niaga : Sonatel Nianga, Niangal : Sonatel Niangou, Gorom : Sonatel Gorom, d'une superficie respective de 5 hectares, 1 hectare 00 ares 7 centiares, 616 mètres carrés, 2.882 mètres carrés, 1.200 mètres carrés, 250 mètres carrés, 835 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains ... 1487
26 juillet ... Décret n° 2004-1039 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène, d'une superficie de 5 ha 38 a 94 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1487
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
21 juillet ……… Décret n° 2004-1021 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel …………………… 1487
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
30 juillet ……… Arrêté ministériel n° 6275 MTTA-ANACS-DTAET portant agrément de L.A.I. S.A. comme Société de transport aérien régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises …………………… 1488
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2004
22 juillet ……… Décret n° 2004-1029 relatif aux licences d'exploitation de transports ferroviaire sur le Chemin de Fer Dakar-Bamako …………………… 1488
23 juillet ……… Décret n° 2004-1037 portant création de l'inspection générale des Routes …………………… 1491
MINISTERE DE LA SANTE
2004
19 juillet ……… Décret n° 2004-1007 fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions de formation d'enseignement et de recherche et les établissements publics de santé …………………… 1492
19 juillet ……… Décret n° 2004-1008 fixant les programmes et modalités des concours spéciaux d'intégration dans les corps des techniciens supérieurs de santé et des techniciens médicaux …………………… 1493
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
19 juillet ……… Décret n° 2004-1006 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-574 du 6 juin 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio …………………… 1494
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1495
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2004
26 juillet ... Loi n° 2004-25 autorisant le Président de la république à ratifier la Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les États membres de la CEDEAO, adoptée à Dakar le 31 janvier 2003 ... 1472
26 juillet ... Loi n° 2004-26 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention C144 sur les consultations tripartites, relatives aux normes internationales du travail, adoptée par l'OIT à Genève, le 21 juin 1976 ... 1476
26 juillet ... Loi n° 2004-27 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Commission africaine de l'Energie, adoptée à Lusaka (Zambie), le 11 juillet 2001 ... 1478
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
19 juillet ... Décret n° 2004-1005 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères ... 1484
19 juillet ... Décret n° 2004-1010 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1485
19 juillet ... Décret n° 2004-1033 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1485
19 juillet ... Décret n° 2004-1034 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1486
2004
30 juillet ... Arrêté présidentiel n° 6281 portant nomination d'un ministre conseiller à la Présidence de la République ... 1486
30 juillet ... Arrêté présidentiel n° 6282 portant nomination d'un ministre conseiller spécial à titre externe à la Présidence de la République... 1486
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
19 juillet ... Décret n° 2004-1004 mettant fin aux fonctions de M. Bernard Marche, Consul honoraire du Sénégal à Toulon (France)... 1486
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
19 juillet ... Décret n° 2004-1003 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de pylônes, de bureaux et autres infrastructures sur des terrains du domaine national situés dans le Département de Rufisque dans les localités de Gandoul Station, Gandoul Yéba, Sébi-autonom, Sonatel Sébikotane, Niaga : Sonatel Nianga, Niangal : Sonatel Niangou, Gorom : Sonatel Gorom, d'une superficie respective de 5 hectares, 1 hectare 00 ares 7 centiares, 616 mètres carrés, 2.882 mètres carrés, 1.200 mètres carrés, 250 mètres carrés, 835 mètres carrés et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains ... 1487
26 juillet ... Décret n° 2004-1039 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène, d'une superficie de 5 ha 38 a 94 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 1487
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
21 juillet ……… Décret n° 2004-1021 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel …………………… 1487
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
30 juillet ……… Arrêté ministériel n° 6275 MTTA-ANACS-DTAET portant agrément de L.A.I. S.A. comme Société de transport aérien régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de marchandises …………………… 1488
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2004
22 juillet ……… Décret n° 2004-1029 relatif aux licences d'exploitation de transports ferroviaire sur le Chemin de Fer Dakar-Bamako …………………… 1488
23 juillet ……… Décret n° 2004-1037 portant création de l'inspection générale des Routes …………………… 1491
MINISTERE DE LA SANTE
2004
19 juillet ……… Décret n° 2004-1007 fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions de formation d'enseignement et de recherche et les établissements publics de santé …………………… 1492
19 juillet ……… Décret n° 2004-1008 fixant les programmes et modalités des concours spéciaux d'intégration dans les corps des techniciens supérieurs de santé et des techniciens médicaux …………………… 1493
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
19 juillet ……… Décret n° 2004-1006 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-574 du 6 juin 2002 instituant en zone spéciale d'aménagement le secteur de Diamniadio …………………… 1494
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces …………………… 1495