Journal Officiel n°6146 du 7 février 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
3 septembre ... Décret n° 2003-678 portant dissolution de la Haute Autorité pour l'Aménagement de la Corniche de Dakar ... 166
5 septembre ... Décret n° 2003-683 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-562 du 10 juillet 2000 portant création et fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APIX) ... 167
5 septembre ... Décret n° 2003-684 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6482 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Présidence de la République ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6483 portant nomination d'un Conseiller Financier à la Présidence de la République ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6484 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6488 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République ... 170
10 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6489 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République ... 170
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2003
12 septembre ... Décret n° 2003-685 portant création d'une Cellule nationale de Prévention et de Lutte contre les Inondations ... 171
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
17 septembre ... Décret n° 2003-688 portant nomination du Général de Division (CR) Mamadou Niang, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Luiz Ignacio Lula Da Sylva, Président de la République fédérative du Brésil ... 172
22 septembre ... Décret n° 2003-689 portant nomination de Monsieur Samba Buri Mboup, Mlle de solde 606827/A, Ambassadeur du Sénégal à Prétoria cumulativement à ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Joaquim Chissano, Président de la République du Mozambique, avec résidence à Prétoria ... 173
22 septembre ... Décret n° 2003-690 mettant fin aux fonctions de M. Amadou Guèye, Consul honoraire du Sénégal à Brazzaville (République du Congo) ... 173
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
29 août ... Décret n° 2003-676 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ... 174
23 septembre ... Décret n° 2003-695 complétant le décret n° 2002-1201 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées ... 174
23 septembre ... Décret n° 2003-696 complétant les articles 6 et 10 du décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces armées ... 175
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 septembre.. Décret n° 2003-681 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'un Musée des Civilisations noires, d'un Grand Théâtre national, d'une Ecole des Beaux Arts et d'un Parc, déclarant cessible l'immeuble immatriculé, objet du titre foncier n° 1671-DK, nécessaire à la réalisation du projet et prononçant le retrait des droits réels immobiliers inscrits sur les titres fonciers de l'Etat du Sénégal situés dans l'emprise dudit projet. 176
4 septembre.. Décret n° 2003-682 préscrivant l'immatriculation au norg de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar d'une contenance de 27 ha 34 a 62 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection... 177
22 août... Arrêté ministériel n° 6389 MEF-DMC portant agrément de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 177
MINISTERE DU COMMERCE
2003
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6493 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kaolack 177
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6494 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Tambacounda 178
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6495 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Diourbel 179
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6496 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Fatick 179
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6497 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda 181
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6498 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Matam 181
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6499 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Louga 182
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6500 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Thiès 183
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6501 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar 184
COUR DES COMPTES
2003
14 mai... Arrêt n° 02-2003 184
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 195
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
3 septembre ... Décret n° 2003-678 portant dissolution de la Haute Autorité pour l'Aménagement de la Corniche de Dakar ... 166
5 septembre ... Décret n° 2003-683 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-562 du 10 juillet 2000 portant création et fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APIX) ... 167
5 septembre ... Décret n° 2003-684 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Premier Ministre ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6482 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Présidence de la République ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6483 portant nomination d'un Conseiller Financier à la Présidence de la République ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6484 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Présidence de la République ... 170
9 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6488 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République ... 170
10 septembre ... Arrêté présidentiel n° 6489 portant nomination d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République ... 170
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2003
12 septembre ... Décret n° 2003-685 portant création d'une Cellule nationale de Prévention et de Lutte contre les Inondations ... 171
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
17 septembre ... Décret n° 2003-688 portant nomination du Général de Division (CR) Mamadou Niang, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Luiz Ignacio Lula Da Sylva, Président de la République fédérative du Brésil ... 172
22 septembre ... Décret n° 2003-689 portant nomination de Monsieur Samba Buri Mboup, Mlle de solde 606827/A, Ambassadeur du Sénégal à Prétoria cumulativement à ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Joaquim Chissano, Président de la République du Mozambique, avec résidence à Prétoria ... 173
22 septembre ... Décret n° 2003-690 mettant fin aux fonctions de M. Amadou Guèye, Consul honoraire du Sénégal à Brazzaville (République du Congo) ... 173
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
29 août ... Décret n° 2003-676 portant détachement d'un officier supérieur des Armées à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ... 174
23 septembre ... Décret n° 2003-695 complétant le décret n° 2002-1201 portant réglementation de l'habillement dans les Forces armées ... 174
23 septembre ... Décret n° 2003-696 complétant les articles 6 et 10 du décret n° 90-1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces armées ... 175
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 septembre.. Décret n° 2003-681 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'un Musée des Civilisations noires, d'un Grand Théâtre national, d'une Ecole des Beaux Arts et d'un Parc, déclarant cessible l'immeuble immatriculé, objet du titre foncier n° 1671-DK, nécessaire à la réalisation du projet et prononçant le retrait des droits réels immobiliers inscrits sur les titres fonciers de l'Etat du Sénégal situés dans l'emprise dudit projet. 176
4 septembre.. Décret n° 2003-682 préscrivant l'immatriculation au norg de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Massar d'une contenance de 27 ha 34 a 62 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffection... 177
22 août... Arrêté ministériel n° 6389 MEF-DMC portant agrément de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 177
MINISTERE DU COMMERCE
2003
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6493 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kaolack 177
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6494 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Tambacounda 178
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6495 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Diourbel 179
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6496 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Fatick 179
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6497 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda 181
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6498 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Matam 181
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6499 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Louga 182
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6500 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Thiès 183
10 septembre.. Arrêté ministériel n° 6501 M.COM fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar 184
COUR DES COMPTES
2003
14 mai... Arrêt n° 02-2003 184
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 195