Journal Officiel n° 6170 du 10 juillet 2004
PDF - 23.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
16 mars ... Décret n° 2004-359 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 1085
18 mars ... Décret n° 2004-370 portant nomination d'officiers supérieurs des Forces armées à des emplois militaires ... 1085
24 mars ... Décret n° 2004-371 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1085
24 mars ... Décret n° 2004-372 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1086
25 mars ... Décret n° 2004-375 portant nomination du Secrétaire général de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ... 1086
12 mars ... Arrêté présidentiel n° 3070 portant nomination d'un Assistant du Protocole ... 1086
12 mars ... Arrêté présidentiel n° 3071 portant nomination d'un Assistant Garde du corps ... 1086
12 mars ... Arrêté présidentiel n° 3072 portant nomination d'un Chauffeur Particulier ... 1085
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
25 mars ... Décret n° 2004-378 fixant le mode de désignation des membres du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1086
25 mars ... Décret n° 2004-379 fixant les périodes de session du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1088
2004
25 mars ... Décret n° 2004-380 fixant les indemnités et avantages du Président, des membres du Bureau et des membres du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1088
25 mars ... Décret n° 2004-381 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1089
11 mars ... Arrêté ministériel n° 3002 portant autorisation d'utiliser du cheptel canin dans le gardiennage de sites privés ... 1090
MINISTERE DES SPORTS
2004
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3099 MS-CNEPS-DIR portant liste des candidats admis au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (DIEPS) - Option : Athlétisme, Basket-ball, Football, Handball, Lutte, Volleyball, session de décembre 2003 ... 1090
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
18 mars ... Décret n° 2004-355 portant nomination du Président de la Commission nationale de Lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ... 1091
25 mars ... Décret n° 2004-374 portant nomination des membres de la Commission nationale de Lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ... 1091
6 avril ... Décision ministérielle n° 3680 M.J-DAP-DLSI portant proclamation des résultats des concours direct et professionnel des contrôleurs (session 2003) ... 1091
6 avril ... Décision ministérielle n° 3681 M.J-DAP-DLSI, portant proclamation des résultats des concours direct et professionnel des agents administratifs (session 2003) ... 1092
6 avril ... Décision ministérielle n° 3682 M.J-DAP-DLSI portant proclamation des résultats du concours direct des gardiens et gardiennes de prison et au titre des emplois réservés (session 2003) ... 1092
1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 juillet 2004
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
17 mars ... Décret n° 2004-353 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emplois militaires 1098
18 mars ... Décret n° 2004-357 mettant fin à l'exploitation de la liaison maritime Dakar-Ziguinchor « Le Jocla » 1098
18 mars ... Décret n° 2004-357 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active 1099
18 mars ... Décret n° 2004-368 portant admission à la retraite sur leur demande d'officiers des Armées 1099
18 mars ... Décret n° 2004-369 portant nomination d'un commandant par intérim de l'Ecole Nationale des Sous-Officiers d'Active 1099
29 mars ... Décret n° 2004-390 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie Nationale à un emploi militaire 1099
29 mars ... Décret n° 2004-391 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier subalterne des Armées 1098
29 mars ... Décret n° 2004-392 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier subalterne des Armées 1099
29 mars ... Décret n° 2004-393 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active des Armées 1100
12 mars ... Arrêté ministériel n° 3083 MFA-DIR-CEL proclamant les résultats du concours et nommant à l'emploi de spécialistes du service de santé des Armées session 2003 1100
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3086 MFA-DIR-CEL portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole nationale des Sous-Officiers d'Active (24ème promotion 2004-2006) 1100
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3096 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 1102
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3097 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs des armées au titre de l'année 2004 1103
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3098 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'officiers de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires 1105
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
17 mars ... Décret n° 2004-354 portant nomination de M. modière Ndiaye Directeur général de la LONASE 1105
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3095 portant agrément de SARL MICAMISA au statut de l'entreprise franche d'exportation 1105
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3105 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Aminata Niane, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 560 mètres carrés 1106
23 mars ... Décision ministérielle n° 3361 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 1106
5 avril ... Décision ministérielle n° 3659 MEF portant nomination du Secrétaire exécutif du Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières 1106
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
23 mars ... Décision ministérielle n° 3370 MFPTEOP-DE-SP portant nomination d'un coordonnateur du projet d'Elaboration du Répertoire opérationnel des Métiers et Emplois 1107
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
15 mars ... Arrêté interministériel n° 3092 portant agrément de coopératives artisanales 1107
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
25 mars ... Décret n° 2004-377 portant nomination du Directeur de l'Alphabétisation et des Langues nationales 1107
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3084 ME-SG-DAJLD portant nomination des membres de la Commission nationale de Sciences physiques pour la période 2003-2005 1107
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
25 mars ... Décret n° 2004-376 portant nomination d'un secrétaire général au Ministère de la Santé et de la Prévention 1108
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3165 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Touba Pikine, région de Dakar 1108
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3171 MSP-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exercer la Kinésithérapie 1109
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3172 MSP-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical 1109
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3173 MSP-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical 1109
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
18 mars ... Décret n° 2004-356 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Nguenth-Nord-Est » de Thiès et créant la zone d'aménagement concerté de « Nguenth-Nord-Est » 1109
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2004
11 mars ... Arrêté ministériel n° 3033 MEL-DIREL accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire 1111
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
16 mars ... Décret n° 2004-359 portant admission à la retraite d'un magistrat ... 1085
18 mars ... Décret n° 2004-370 portant nomination d'officiers supérieurs des Forces armées à des emplois militaires ... 1085
24 mars ... Décret n° 2004-371 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1085
24 mars ... Décret n° 2004-372 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 1086
25 mars ... Décret n° 2004-375 portant nomination du Secrétaire général de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor ... 1086
12 mars ... Arrêté présidentiel n° 3070 portant nomination d'un Assistant du Protocole ... 1086
12 mars ... Arrêté présidentiel n° 3071 portant nomination d'un Assistant Garde du corps ... 1086
12 mars ... Arrêté présidentiel n° 3072 portant nomination d'un Chauffeur Particulier ... 1085
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
25 mars ... Décret n° 2004-378 fixant le mode de désignation des membres du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1086
25 mars ... Décret n° 2004-379 fixant les périodes de session du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1088
2004
25 mars ... Décret n° 2004-380 fixant les indemnités et avantages du Président, des membres du Bureau et des membres du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1088
25 mars ... Décret n° 2004-381 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 1089
11 mars ... Arrêté ministériel n° 3002 portant autorisation d'utiliser du cheptel canin dans le gardiennage de sites privés ... 1090
MINISTERE DES SPORTS
2004
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3099 MS-CNEPS-DIR portant liste des candidats admis au diplôme d'instructeur d'éducation populaire et sportive (DIEPS) - Option : Athlétisme, Basket-ball, Football, Handball, Lutte, Volleyball, session de décembre 2003 ... 1090
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
18 mars ... Décret n° 2004-355 portant nomination du Président de la Commission nationale de Lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ... 1091
25 mars ... Décret n° 2004-374 portant nomination des membres de la Commission nationale de Lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ... 1091
6 avril ... Décision ministérielle n° 3680 M.J-DAP-DLSI portant proclamation des résultats des concours direct et professionnel des contrôleurs (session 2003) ... 1091
6 avril ... Décision ministérielle n° 3681 M.J-DAP-DLSI, portant proclamation des résultats des concours direct et professionnel des agents administratifs (session 2003) ... 1092
6 avril ... Décision ministérielle n° 3682 M.J-DAP-DLSI portant proclamation des résultats du concours direct des gardiens et gardiennes de prison et au titre des emplois réservés (session 2003) ... 1092
1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 10 juillet 2004
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
17 mars ... Décret n° 2004-353 portant nomination d'officiers supérieurs des armées à des emplois militaires 1098
18 mars ... Décret n° 2004-357 mettant fin à l'exploitation de la liaison maritime Dakar-Ziguinchor « Le Jocla » 1098
18 mars ... Décret n° 2004-357 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active 1099
18 mars ... Décret n° 2004-368 portant admission à la retraite sur leur demande d'officiers des Armées 1099
18 mars ... Décret n° 2004-369 portant nomination d'un commandant par intérim de l'Ecole Nationale des Sous-Officiers d'Active 1099
29 mars ... Décret n° 2004-390 portant nomination d'un officier supérieur de la Gendarmerie Nationale à un emploi militaire 1099
29 mars ... Décret n° 2004-391 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier subalterne des Armées 1098
29 mars ... Décret n° 2004-392 portant radiation des cadres de l'Armée active d'un officier subalterne des Armées 1099
29 mars ... Décret n° 2004-393 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active des Armées 1100
12 mars ... Arrêté ministériel n° 3083 MFA-DIR-CEL proclamant les résultats du concours et nommant à l'emploi de spécialistes du service de santé des Armées session 2003 1100
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3086 MFA-DIR-CEL portant ouverture du concours direct d'entrée à l'Ecole nationale des Sous-Officiers d'Active (24ème promotion 2004-2006) 1100
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3096 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 1102
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3097 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs des armées au titre de l'année 2004 1103
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3098 MFA-DPMM-EFF portant nomination d'officiers de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires 1105
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
17 mars ... Décret n° 2004-354 portant nomination de M. modière Ndiaye Directeur général de la LONASE 1105
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3095 portant agrément de SARL MICAMISA au statut de l'entreprise franche d'exportation 1105
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3105 MEF-DGID-DEDT autorisant Mme Aminata Niane, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé sur la Corniche, à hauteur de Fenêtre Mermoz, d'une superficie de 560 mètres carrés 1106
23 mars ... Décision ministérielle n° 3361 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 1106
5 avril ... Décision ministérielle n° 3659 MEF portant nomination du Secrétaire exécutif du Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières 1106
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2004
23 mars ... Décision ministérielle n° 3370 MFPTEOP-DE-SP portant nomination d'un coordonnateur du projet d'Elaboration du Répertoire opérationnel des Métiers et Emplois 1107
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
15 mars ... Arrêté interministériel n° 3092 portant agrément de coopératives artisanales 1107
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
25 mars ... Décret n° 2004-377 portant nomination du Directeur de l'Alphabétisation et des Langues nationales 1107
15 mars ... Arrêté ministériel n° 3084 ME-SG-DAJLD portant nomination des membres de la Commission nationale de Sciences physiques pour la période 2003-2005 1107
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
25 mars ... Décret n° 2004-376 portant nomination d'un secrétaire général au Ministère de la Santé et de la Prévention 1108
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3165 MSP-DPL portant autorisation d'ouverture d'une officine de pharmacie à Touba Pikine, région de Dakar 1108
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3171 MSP-DS-DMPMTMT portant autorisation d'exercer la Kinésithérapie 1109
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3172 MSP-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical 1109
16 mars ... Arrêté ministériel n° 3173 MSP-DS-DMPMTMT portant autorisation de transfert d'un cabinet médical 1109
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
18 mars ... Décret n° 2004-356 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Nguenth-Nord-Est » de Thiès et créant la zone d'aménagement concerté de « Nguenth-Nord-Est » 1109
MINISTERE DE L'ELEVAGE
2004
11 mars ... Arrêté ministériel n° 3033 MEL-DIREL accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire 1111