Journal Officiel n°6163 du 29 mai 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETÉS
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-87 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 800
29 janvier ... Décret n° 2004-88 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2ème contingent 801
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-92 abrogeant le décret n° 2003-688 du 17 septembre 2003 et portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Élisabeth II. Reine du Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord 801
29 janvier ... Décret n° 2004-93 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur K. P. J Abdul Kalam, Président de la République de l'Inde... 802
2004
6 février ... Décret n° 2004-99 modifiant le décret n° 2003-984 du 19 décembre 2003 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam pour l'année 2004 803
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-89 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 803
30 décembre . Arrêté ministériel n° 10209 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 803
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-91 portant nomination de l'Agent judiciaire de l'État 804
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
6 février ... Décret n° 2004-94 portant nomination du Directeur de l'Analyse, de la Prévision et des Statistiques 804
6 février ... Décret n° 2004-95 portant nomination du Directeur de l'Horiculture 804
6 février ... Décret n° 2004-96 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Matam 805
6 février ... Décret n° 2004-97 portant nomination du Directeur de la Protection des végétaux 805
6 février ... Décret n° 2004-98 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 805
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 mai 2004
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
23 janvier ... Décret n° 2004-84 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire 805
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE LA MICRO FINANCE
2004
6 février ... Décret n° 2004-100 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Micro Finance 808
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-90 abrogeant le décret n° 2003-941 du 24 novembre 2003 et portant nomination du Directeur de la Gestion du Patrimoine Bâti de l'Etat 810
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-86 portant organisation du Ministère de la Recherche scientifique 811
COUR DES COMPTES
2004
21 janvier ... Arrêt n° 03-2003 Affaire n° 01-2002-CDF 813
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
22 décembre . Décision n° 13-2003-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de l'abilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006 820
22 décembre . Décision n° 15-2003-CM-UEMOA portant adoption de l'Agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA 821
22 décembre . Décision n° 16-2003-CM-UEMOA relative au programme d'Actions pour la promotion et le Financement des PME dans l'UEMOA 828
22 décembre . Décision n° 18-2003-CM-UEMOA portant adoption du Code Minier communautaire de l'UEMOA 832
22 décembre . Décision n° 19-2003-CM-UEMOA modifiant le Règlement n° 03-99-CM-UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du Mécanisme de la Taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA modifié 838
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 838
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETÉS
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-87 portant maintien en activité de service du contingent 98/2 800
29 janvier ... Décret n° 2004-88 portant maintien en activité de service des policiers auxiliaires du 2ème contingent 801
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-92 abrogeant le décret n° 2003-688 du 17 septembre 2003 et portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Élisabeth II. Reine du Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord 801
29 janvier ... Décret n° 2004-93 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur K. P. J Abdul Kalam, Président de la République de l'Inde... 802
2004
6 février ... Décret n° 2004-99 modifiant le décret n° 2003-984 du 19 décembre 2003 portant nomination des membres de la Mission d'Encadrement du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam pour l'année 2004 803
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-89 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire 803
30 décembre . Arrêté ministériel n° 10209 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale au titre de l'année 2004 803
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-91 portant nomination de l'Agent judiciaire de l'État 804
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
6 février ... Décret n° 2004-94 portant nomination du Directeur de l'Analyse, de la Prévision et des Statistiques 804
6 février ... Décret n° 2004-95 portant nomination du Directeur de l'Horiculture 804
6 février ... Décret n° 2004-96 portant nomination du Directeur régional du Développement rural de Matam 805
6 février ... Décret n° 2004-97 portant nomination du Directeur de la Protection des végétaux 805
6 février ... Décret n° 2004-98 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Equipement 805
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
29 mai 2004
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2004
23 janvier ... Décret n° 2004-84 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire 805
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE LA MICRO FINANCE
2004
6 février ... Décret n° 2004-100 portant organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Micro Finance 808
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-90 abrogeant le décret n° 2003-941 du 24 novembre 2003 et portant nomination du Directeur de la Gestion du Patrimoine Bâti de l'Etat 810
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2004
29 janvier ... Décret n° 2004-86 portant organisation du Ministère de la Recherche scientifique 811
COUR DES COMPTES
2004
21 janvier ... Arrêt n° 03-2003 Affaire n° 01-2002-CDF 813
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
22 décembre . Décision n° 13-2003-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de l'abilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006 820
22 décembre . Décision n° 15-2003-CM-UEMOA portant adoption de l'Agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA 821
22 décembre . Décision n° 16-2003-CM-UEMOA relative au programme d'Actions pour la promotion et le Financement des PME dans l'UEMOA 828
22 décembre . Décision n° 18-2003-CM-UEMOA portant adoption du Code Minier communautaire de l'UEMOA 832
22 décembre . Décision n° 19-2003-CM-UEMOA modifiant le Règlement n° 03-99-CM-UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du Mécanisme de la Taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA modifié 838
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 838