Journal Officiel n° 6168 du 2 juillet 2004 - Numéro spécial

**PARTIE OFFICIELLE**

**DECRETS**

**PRIMATURE**

2004
• 2 juillet ... Décret n° 2004-837 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques... 1007

2 juillet ... Décret n° 2004-839 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressortces en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant ... 1014