Journal Officiel n°6195 du 11 décembre 2004
11 décembre 2004 PDF · 10.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
2 novembre ... Décret n° 2004-1380 portant nomination des ministres 1745
4 novembre ... Décret n° 2004-1406 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 1747
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10040 MEF-DGCPT-DCP-BER portant nomination du Fondé de Pouvoirs du Trésors payeur régional de Louga 1761
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10049 MEF-DMC portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1761
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10050 portant agrément de « SEMAF SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1761
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10052 portant agrément de « QUALITY CENTER » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1761
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1762
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
2 novembre ... Décret n° 2004-1380 portant nomination des ministres 1745
4 novembre ... Décret n° 2004-1406 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères 1747
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10040 MEF-DGCPT-DCP-BER portant nomination du Fondé de Pouvoirs du Trésors payeur régional de Louga 1761
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10049 MEF-DMC portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1761
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10050 portant agrément de « SEMAF SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1761
5 novembre ... Arrêté ministériel n° 10052 portant agrément de « QUALITY CENTER » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1761
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1762
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