Journal Officiel n°6148 du 21 février 2004

**SOMMAIRE**

**PARTIE OFFICIELLE**

**LOIS**

2003
26 décembre. Loi n° 2003-37 portant loi de Finances pour l'année financière 2004 ... 237
26 décembre. Loi n° 2003-38 portant approbation du Programme triennal d'investissements publics (P.T.I.P.) 2004-2006 ... 257
2004
6 février ... Loi n° 2004-02 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar le 1er mars 2002 ... 257
6 février ... Loi n° 2004-03 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Chine en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar le 20 janvier 2000 ... 269

**PARTIE NON OFFICIELLE**
Annonces ... 278

**PARTIE OFFICIELLE**

**LOIS**