Journal Officiel n°6193 du 27 novembre 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
.DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1323 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale 1703
1er octobre ... Décret n° 2004-1324 relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement 1704
18 octobre ... Décret n° 2004-1361 portant dévolution de procédures aux tribunaux régional et du travail de Matam et au tribunal départemental de Kanel 1704
18 octobre ... Décret n° 2004-1370 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1706
18 octobre ... Décret n° 2004-1375 portant attribution de la Médaille de militaires blessés en Opérations 1708
20 septembre Arrêté présidentiel n° 7655 portant nomination d'un adjoint du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 1707
20 septembre Arrêté présidentiel n° 7656 portant nomination d'un chargé de mission auprès du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 1707
7 octobre ... Arrêté présidentiel n° 7974 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1707
PRIMATURE
2004
21 octobre ... Arrêté primatoral n° 8636 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature 1707
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
16 octobre ... Décret n° 2004-1344 portant nomination du Commissaire général au Pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 1707
16 octobre ... Décret n° 2004-1356 portant nomination du Commissaire général adjoint au Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam 1707
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
27 septembre Arrêté ministériel n° 7864 MJ-DSJ portant désignation d'un juge d'instruction 1708
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 8235 MJ-ACS déclarant des notaires stagiaires aptes à remplir les fonctions de notaire 1708
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 8236 MJ-ACS portant agrément d'une société civile professionnelle de notaires 1708
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1327 constatant l'incorporation au domaine national, d'une parcelle de terrain de l'ex Code civil, formant le lot n° 2 îlot n° 13, d'une contenance de 400 mètres carrés, sise à Rufisque et transcrit le 6 juin 1939, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit immeuble et prononçant sa désaffectation 1708
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 27 novembre 2004
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1328 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 8.450 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Mbaye et prononçant sa désaffectation 1708
12 octobre ... Décret n° 2004-1351 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, d'une superficie de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Pape Alassane Diop et prononçant sa désaffectation 1709
18 octobre ... Décret n° 2004-1352 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal de quatre terrains du domaine national, de superficies respectives de 13.489, 21.545, 6.443 et 7.457 mètres carrés, situés dans la zone dite « Sud Foire », dépendant de l'assiette d'une zone d'aménagement dont le plan a été approuvé et rendu exécutoire par le décret n° 85-886 du 21 juin 1985 1709
18 octobre ... Décret n° 2004-1366 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 4 hectares, situé à Malicounda Mbambara, dans le département de Mbour et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 1709
18 octobre ... Décret n° 2004-1367 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Malika Champs, d'une superficie de 2.800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussa Sylla et prononçant sa désaffectation 1709
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 8059 MEF-DGID-DEDT portant résiliation de baux consentis par l'Etat du Sénégal à la coopérative militaire de construction (COMICO) par actes administratifs approuvés les 20 décembre 1990 et 30 juillet 1998, respectivement sur une parcelle de terrain sise à Ouakam, d'une superficie de 12 ha 33 a 8 ca, objet du titre foncier n° 26810/DG (1ère tranche) et sur un autre terrain sis à Mermoz Pyrotechnie, d'une superficie de 2 ha 96 a 00 ca, à distraire des titres fonciers n° 1306 et 4334/DG (2e tranche) 1710
11 octobre ... Décret n° 2004-8060 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la coopérative de construction et d'habitat des travailleurs de Taïba (C.C.H.T.) par acte administratif approuvé le 5 juin 2002, sur une parcelle de terrain sise à Ouest Foire, d'une superficie de 13 264 mètres carrés environ, à distraire des titres fonciers n° 24179, 26316 et 26317-DG 1710
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 8799 MEF-DMC portant agrément de la CITIBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1710
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 8800 MEF-DMC autorisant la modification de la structure du capital du Crédit lyonnais Sénégal (CLS)
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8871 MEF-MDB-DGID fixant les coefficients de correction de la valeur des immeubles prévus à l'article 888 alinéa 3 du Code général des Impôts 1710
2004
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8873 portant agrément de « MODERN OPTICS » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1711
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8875 portant application des dispositions de l'article 368 du Code général des Impôts 1712
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8879 portant agrément de COMPLEXE FRIGORIFIQUE au statut de l'entreprise franche d'exportation 1712
26 octobre ... Arrêté ministériel n° 9064 MEF-DGD portant agrément de la Société TRANSEXTRA GROUPE en qualité de Commissionnaire en Douane 1713
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
12 octobre ... Décret n° 2004-1357 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles 1713
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 8061 MAEH-CTMF portant création d'un comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 1715
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1329 conférant le titre de Recteur honoraire de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1716
1er octobre ... Décret n° 2004-1330 conférant le titre de Doyen honoraire de l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1716
12 octobre ... Décret n° 2004-1353 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1717
22 septembre ... Arrêté ministériel n° 7758 portant création de collèges d'enseignement moyen 1717
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 8163 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « AVIATION HANDLING SERVICE (A.H.S.) », sise à la route de Ngor, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme ou de transports touristiques 1718
PARTIE OFFICIELLE
.DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1323 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale 1703
1er octobre ... Décret n° 2004-1324 relatif aux attributions du Ministre de la Prévention, de l'Hygiène publique et de l'Assainissement 1704
18 octobre ... Décret n° 2004-1361 portant dévolution de procédures aux tribunaux régional et du travail de Matam et au tribunal départemental de Kanel 1704
18 octobre ... Décret n° 2004-1370 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1706
18 octobre ... Décret n° 2004-1375 portant attribution de la Médaille de militaires blessés en Opérations 1708
20 septembre Arrêté présidentiel n° 7655 portant nomination d'un adjoint du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 1707
20 septembre Arrêté présidentiel n° 7656 portant nomination d'un chargé de mission auprès du Ministre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République 1707
7 octobre ... Arrêté présidentiel n° 7974 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1707
PRIMATURE
2004
21 octobre ... Arrêté primatoral n° 8636 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature 1707
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
16 octobre ... Décret n° 2004-1344 portant nomination du Commissaire général au Pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 1707
16 octobre ... Décret n° 2004-1356 portant nomination du Commissaire général adjoint au Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam 1707
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
27 septembre Arrêté ministériel n° 7864 MJ-DSJ portant désignation d'un juge d'instruction 1708
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 8235 MJ-ACS déclarant des notaires stagiaires aptes à remplir les fonctions de notaire 1708
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 8236 MJ-ACS portant agrément d'une société civile professionnelle de notaires 1708
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1327 constatant l'incorporation au domaine national, d'une parcelle de terrain de l'ex Code civil, formant le lot n° 2 îlot n° 13, d'une contenance de 400 mètres carrés, sise à Rufisque et transcrit le 6 juin 1939, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit immeuble et prononçant sa désaffectation 1708
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 27 novembre 2004
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1328 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie de 8.450 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Alioune Mbaye et prononçant sa désaffectation 1708
12 octobre ... Décret n° 2004-1351 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, d'une superficie de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Pape Alassane Diop et prononçant sa désaffectation 1709
18 octobre ... Décret n° 2004-1352 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal de quatre terrains du domaine national, de superficies respectives de 13.489, 21.545, 6.443 et 7.457 mètres carrés, situés dans la zone dite « Sud Foire », dépendant de l'assiette d'une zone d'aménagement dont le plan a été approuvé et rendu exécutoire par le décret n° 85-886 du 21 juin 1985 1709
18 octobre ... Décret n° 2004-1366 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 4 hectares, situé à Malicounda Mbambara, dans le département de Mbour et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 1709
18 octobre ... Décret n° 2004-1367 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Malika Champs, d'une superficie de 2.800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Moussa Sylla et prononçant sa désaffectation 1709
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 8059 MEF-DGID-DEDT portant résiliation de baux consentis par l'Etat du Sénégal à la coopérative militaire de construction (COMICO) par actes administratifs approuvés les 20 décembre 1990 et 30 juillet 1998, respectivement sur une parcelle de terrain sise à Ouakam, d'une superficie de 12 ha 33 a 8 ca, objet du titre foncier n° 26810/DG (1ère tranche) et sur un autre terrain sis à Mermoz Pyrotechnie, d'une superficie de 2 ha 96 a 00 ca, à distraire des titres fonciers n° 1306 et 4334/DG (2e tranche) 1710
11 octobre ... Décret n° 2004-8060 MEF-DGID-DEDT portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la coopérative de construction et d'habitat des travailleurs de Taïba (C.C.H.T.) par acte administratif approuvé le 5 juin 2002, sur une parcelle de terrain sise à Ouest Foire, d'une superficie de 13 264 mètres carrés environ, à distraire des titres fonciers n° 24179, 26316 et 26317-DG 1710
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 8799 MEF-DMC portant agrément de la CITIBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1710
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 8800 MEF-DMC autorisant la modification de la structure du capital du Crédit lyonnais Sénégal (CLS)
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8871 MEF-MDB-DGID fixant les coefficients de correction de la valeur des immeubles prévus à l'article 888 alinéa 3 du Code général des Impôts 1710
2004
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8873 portant agrément de « MODERN OPTICS » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1711
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8875 portant application des dispositions de l'article 368 du Code général des Impôts 1712
25 octobre ... Arrêté ministériel n° 8879 portant agrément de COMPLEXE FRIGORIFIQUE au statut de l'entreprise franche d'exportation 1712
26 octobre ... Arrêté ministériel n° 9064 MEF-DGD portant agrément de la Société TRANSEXTRA GROUPE en qualité de Commissionnaire en Douane 1713
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
12 octobre ... Décret n° 2004-1357 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d'une commission d'harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l'Etat et des grandes écoles 1713
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
11 octobre ... Arrêté ministériel n° 8061 MAEH-CTMF portant création d'un comité sectoriel de Suivi du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 1715
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
1er octobre ... Décret n° 2004-1329 conférant le titre de Recteur honoraire de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1716
1er octobre ... Décret n° 2004-1330 conférant le titre de Doyen honoraire de l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1716
12 octobre ... Décret n° 2004-1353 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1717
22 septembre ... Arrêté ministériel n° 7758 portant création de collèges d'enseignement moyen 1717
MINISTERE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS
2004
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 8163 MTTA-DRC-DAV accordant à l'Agence « AVIATION HANDLING SERVICE (A.H.S.) », sise à la route de Ngor, Dakar une licence d'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme ou de transports touristiques 1718