Journal Officiel n°6180 du 04 septembre 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-836 portant nomination du Secrétaire permanent de la Commission nationale de Lutte contre la non Transparence, la Corruption et la Concussion ... 1364
2 juillet ... Décret n° 2004-838 portant réintégration et détachement d'un magistrat ... 1365
2 juillet ... Décret n° 2004-843 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1365
2 juillet ... Décret n° 2004-844 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1365
5 juillet ... Décret n° 2004-850 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ... 1365
5 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5663 portant nomination d'un conseiller à titre externe auprès de la Présidence de la République ... 1366
5 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5664 portant nomination d'un conseiller à titre externe auprès de la Présidence de la République ... 1366
6 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5691 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix ... 1366
PRIMATUIRE
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-837 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioéléctriques ... 1368
2 juillet ... Décret n° 2004-839 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant ... 1372
30 juin ... Arrêté primatoral n° 5619 portant création d'un comité ad hoc de supervision des opérations de libération des emprises des Grands Projets de l'État ... 1379
30 juin ... Arrêté primatoral n° 5620 portant création et organisation du Comité national multisectoriel de Lutte contre le Paludisme ... 1381
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5779 MAE-DAGE-DPAS-BP portant nomination de Monsieur l'Ambassadeur Mankeur Ndiaye, Mlle de solde n° 385644/F, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères ... 1382
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-840 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire et complétant les tableaux I, II, III et IV y annexés ... 1382
5 juillet ... Arrêté ministériel 5667MJ-DAP-DLSI précisant les conditions d'attribution des logements au personnel de l'Administration pénitentiaire chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement ... 1
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
5 juillet ... Décret n° 2004-849 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Dakar, quartier Ouakam, d'une superficie de cinq cent trente cinq mètres carrés environ en vue de son attribution par voie de bail ... 1386
7 juillet ... Arrêté n° 5698 portant agrément de « ELEVAGE EXOTIQUE DE NGUERINE » au statut de l'entreprise franche d'exportation. 1386
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5735 MEF-DMC portant agrément de ECOBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1387
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5740 MEF-DMC portant agrément de la Compagnie bancaire de l'Afrique occidentale (CBAC) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1387
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5757 MDB portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget ... 1387
28 juin ... Décision ministérielle n° 5521 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société Moussa Transit en qualité de Commissionnaire en Douane 1387
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
5 juillet ... Décret n° 2004-907 portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal au Mali ... 1388
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-842 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel ... 1388
MINISTERE DE L'AGRIK ULTURE DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDAULIQUE
2004
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5737 MAEH portant création organisation et fonctionnement du Programme de Relance de la Filière Manioc au Sénégal ... 1388
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
5 juillet ... Décret n° 2004-851 portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'un gisement de gaz naturel aux sociétés Petrosen et Fortesa international Sénégal LDC ... 1389
5 juillet ... Décret n° 2004-852 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Fortesa international Senegal Ldc et Petrosen ... 1390
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-833 portant prise en charge par l'Etat, pour une période de quatre ans d'une partie des contributions des collectivités locales au Fonds de Développement des Transports urbains et définition, pour la même période, des différentes contributions au Fonds ... 1391
2 juillet ... Décret n° 2004-834 portant désignation des personnes privées devant contribuer au Fonds de Développement des Transports urbains ... 1394
MINISTERE DE LA SANTE
2004
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 5711 MS-CAB-DES portant organisation de la Lutte contre les Infections nosocomiales dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ... 1396
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1398
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-836 portant nomination du Secrétaire permanent de la Commission nationale de Lutte contre la non Transparence, la Corruption et la Concussion ... 1364
2 juillet ... Décret n° 2004-838 portant réintégration et détachement d'un magistrat ... 1365
2 juillet ... Décret n° 2004-843 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1365
2 juillet ... Décret n° 2004-844 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1365
5 juillet ... Décret n° 2004-850 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ... 1365
5 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5663 portant nomination d'un conseiller à titre externe auprès de la Présidence de la République ... 1366
5 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5664 portant nomination d'un conseiller à titre externe auprès de la Présidence de la République ... 1366
6 juillet ... Arrêté présidentiel n° 5691 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix ... 1366
PRIMATUIRE
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-837 fixant les redevances pour assignation de fréquences radioéléctriques ... 1368
2 juillet ... Décret n° 2004-839 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant ... 1372
30 juin ... Arrêté primatoral n° 5619 portant création d'un comité ad hoc de supervision des opérations de libération des emprises des Grands Projets de l'État ... 1379
30 juin ... Arrêté primatoral n° 5620 portant création et organisation du Comité national multisectoriel de Lutte contre le Paludisme ... 1381
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2004
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5779 MAE-DAGE-DPAS-BP portant nomination de Monsieur l'Ambassadeur Mankeur Ndiaye, Mlle de solde n° 385644/F, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères ... 1382
MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-840 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire et complétant les tableaux I, II, III et IV y annexés ... 1382
5 juillet ... Arrêté ministériel 5667MJ-DAP-DLSI précisant les conditions d'attribution des logements au personnel de l'Administration pénitentiaire chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement ... 1
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
5 juillet ... Décret n° 2004-849 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Dakar, quartier Ouakam, d'une superficie de cinq cent trente cinq mètres carrés environ en vue de son attribution par voie de bail ... 1386
7 juillet ... Arrêté n° 5698 portant agrément de « ELEVAGE EXOTIQUE DE NGUERINE » au statut de l'entreprise franche d'exportation. 1386
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5735 MEF-DMC portant agrément de ECOBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1387
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5740 MEF-DMC portant agrément de la Compagnie bancaire de l'Afrique occidentale (CBAC) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics 1387
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5757 MDB portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget ... 1387
28 juin ... Décision ministérielle n° 5521 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société Moussa Transit en qualité de Commissionnaire en Douane 1387
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
5 juillet ... Décret n° 2004-907 portant nomination d'un attaché militaire naval et de l'Air près l'Ambassade du Sénégal au Mali ... 1388
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-842 portant attribution de la Médaille d'Honneur de Sapeur-Pompier à titre exceptionnel ... 1388
MINISTERE DE L'AGRIK ULTURE DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDAULIQUE
2004
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 5737 MAEH portant création organisation et fonctionnement du Programme de Relance de la Filière Manioc au Sénégal ... 1388
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
5 juillet ... Décret n° 2004-851 portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'un gisement de gaz naturel aux sociétés Petrosen et Fortesa international Sénégal LDC ... 1389
5 juillet ... Décret n° 2004-852 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbure conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Fortesa international Senegal Ldc et Petrosen ... 1390
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS MARITIMES INTERIEURS
2004
2 juillet ... Décret n° 2004-833 portant prise en charge par l'Etat, pour une période de quatre ans d'une partie des contributions des collectivités locales au Fonds de Développement des Transports urbains et définition, pour la même période, des différentes contributions au Fonds ... 1391
2 juillet ... Décret n° 2004-834 portant désignation des personnes privées devant contribuer au Fonds de Développement des Transports urbains ... 1394
MINISTERE DE LA SANTE
2004
7 juillet ... Arrêté ministériel n° 5711 MS-CAB-DES portant organisation de la Lutte contre les Infections nosocomiales dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ... 1396
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1398