Journal Officiel n° 6171 du 17 juillet 2004
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 29 mars ... Décret n° 2004-396 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étamger... 1121 |
| --- | --- |
| | 29 mars ... Décret n° 2004-397 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étamger... 1121 |
| | 31 mars ... Décret n° 2004-407 portant nomination d'un officier général dans la 1ère section des cadres de l'Etat-major général... 1122 |
| | 31 mars ... Décret n° 2004-409 portant nomination d'un ambassadeur iténérant... 1122 |
| | 2 avril ... Décret n° 2004-410 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2004... 1122 |
| | 2 avril ... Décret n° 2004-411 portant attribution de la Médaille de militaires blessés en opérations... 1123 |
| | 2 avril ... Décret n° 2004-412 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2004... 1125 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
| 2004 | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3210 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Assemblée de Coopération pour la Paix « Asamblea de Coopéracion po la Paz » 1132 |
| --- | --- |
| | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3211 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action sociale et médicale au Sénégal 1133 |
| 2004 | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3212 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Mission Shalom International 1133 |
| --- | --- |
| | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3213 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association Dakaroise des Radio transmetteurs au service de la sécurité civile « ADRASEC »... 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3365 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Planet Finance... 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3366 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Aviation sans Frontières 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3372 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Perspective Sénégal 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3391 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et scorte de biens privés 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3393 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et scorte de biens privés 1134 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2004 | 22 mars ... Arrêté ministériel n° 3307 MJ-ACS déclarant Mme Magette Bop Bengeloume apte à remplir les fonctions de notaire 1134 |
| --- | --- |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2004 | 31 mars ... Décret n° 2004-408 portant radiation du tableau d'avancement d'un officier supérieur des Armées 1134 |
| --- | --- |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 mars. Décret n° 2004-394 portant régularisation de la situation administrative et avancement de M. Ibrahima Ndiaye Mlle de solde 516902/A, Inspecteur des Douanes 1134
29 mars. Décret n° 2004-395 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal d'un terrain du domaine national sis au 68, Avenue de la République à Dakar, d'une superficie de deux cent cinquante cinq mètres carrés environ, en vue de sa attribution par voie de bail 1135
16 mars. Arrêté ministériel n° 3177 MEF-DA portant approbation de la nomination du directeur général de la Société intercontinentale Life Insurance Company 1135
16 mars. Arrêté ministériel n° 3191 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Modou Babou 1135
16 mars. Arrêté ministériel n° 3192 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Bassirou Toure 1135
22 mars. Arrêté ministériel n° 3311 portant agrément de la Compagnie sénégalaise de Confection au statut de l'entreprise franche d'exportation. 1135
23 mars. Arrêté ministériel n° 3362 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Boté Seck 1136
23 mars. Arrêté ministériel n° 3363 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Malick Diouf 1136
23 mars. Arrêté ministériel n° 3364 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Mamadou Dia 1136
23 mars. Arrêté ministériel n° 3368 portant agrément de la Compagnie africaine du Bois et Bâtiment « C.A.B.S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1137
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
24 mars. Arrêté ministériel n° 3441 MIÉT-A ACS-DTAET portant agrément de Eagle International Air Space SA comme société du transport aérien régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret 1137
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
17 mars. Arrêté ministériel n° 3273 portant création organisation et fonctionnement de l'Unité d'Exécution du Projet de réalisation (UEP) de soixante points d'eau 1137
23 mars. Arrêté ministériel n° 3371 portant création du Comité de Suivi du Plan d'Actions de Gestion intégrée des ressources en eau et de la réalisation des objectifs du millénaire pour le Développement en matière d'alimentation en eau potable et d'Assainissement 1138
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
17 mars. Arrêté interministériel n° 3207 fixant les modalités de mobilisation et d'utilisation des ressources générées par les établissements d'enseignement moyen et secondaire 1140
17 mars. Arrêté ministériel n° 3244ME-SG-DEE-CNFIC-ag portant érection d'écoles d'application 1141
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
17 mars. Arrêté ministériel n° 3224 MSP-DERF-DER abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1422 MSP-DERF-DER du 2 mars 2001 portant création et organisation du Conseil national de Recherche en Santé (CNRS) 1142
24 mars. Arrêté interministériel n° 3397 portant extension du bénéfice de la prime de motivation exceptionnelle aux agents en service dans les formations médico-sociales des universités et dans les centres des œuvres universitaires 1143
24 mars. Arrêté ministériel n° 3432 MSP-DS portant création du Comité technique chargé de l'élaboration d'une carte prioritaire « SESAME » en faveur des personnes âgées 1143
24 mars. Arrêté ministériel n° 3433 MSP portant création du Programme des Volontaires de la Prévention et du Comité de pilotage dudit programme 1144
MINISTERE DE L'ELEVAGE
25 mars. Arrêté ministériel n° 3450 MEL-DIREL accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire 1145
2004 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
17 mars. Arrêté ministériel n° 3231 ME.M-DMG portant mutation d'une carrière de basalte d'une superficie de 4 ha 19 a 56 ca sise à Diack, objet de l'arrêté n° 5282 du 30 juillet 1999 au nom de la Société GECAMINES 1145
25 mars. Arrêté ministériel n° 3453 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 mars 2004 1145
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1149
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2004 | 29 mars ... Décret n° 2004-396 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étamger... 1121 |
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| | 29 mars ... Décret n° 2004-397 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étamger... 1121 |
| | 31 mars ... Décret n° 2004-407 portant nomination d'un officier général dans la 1ère section des cadres de l'Etat-major général... 1122 |
| | 31 mars ... Décret n° 2004-409 portant nomination d'un ambassadeur iténérant... 1122 |
| | 2 avril ... Décret n° 2004-410 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2004... 1122 |
| | 2 avril ... Décret n° 2004-411 portant attribution de la Médaille de militaires blessés en opérations... 1123 |
| | 2 avril ... Décret n° 2004-412 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2004... 1125 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
| 2004 | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3210 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Assemblée de Coopération pour la Paix « Asamblea de Coopéracion po la Paz » 1132 |
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| | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3211 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Action sociale et médicale au Sénégal 1133 |
| 2004 | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3212 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Mission Shalom International 1133 |
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| | 17 mars ... Arrêté ministériel n° 3213 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Association Dakaroise des Radio transmetteurs au service de la sécurité civile « ADRASEC »... 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3365 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Planet Finance... 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3366 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Aviation sans Frontières 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3372 MINT-CL-DAGAT-DEL-AS portant autorisation d'une association étrangère dénommée Perspective Sénégal 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3391 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et scorte de biens privés 1133 |
| | 23 mars ... Arrêté ministériel n° 3393 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et scorte de biens privés 1134 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2004 | 22 mars ... Arrêté ministériel n° 3307 MJ-ACS déclarant Mme Magette Bop Bengeloume apte à remplir les fonctions de notaire 1134 |
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MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2004 | 31 mars ... Décret n° 2004-408 portant radiation du tableau d'avancement d'un officier supérieur des Armées 1134 |
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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2004
29 mars. Décret n° 2004-394 portant régularisation de la situation administrative et avancement de M. Ibrahima Ndiaye Mlle de solde 516902/A, Inspecteur des Douanes 1134
29 mars. Décret n° 2004-395 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du Sénégal d'un terrain du domaine national sis au 68, Avenue de la République à Dakar, d'une superficie de deux cent cinquante cinq mètres carrés environ, en vue de sa attribution par voie de bail 1135
16 mars. Arrêté ministériel n° 3177 MEF-DA portant approbation de la nomination du directeur général de la Société intercontinentale Life Insurance Company 1135
16 mars. Arrêté ministériel n° 3191 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Modou Babou 1135
16 mars. Arrêté ministériel n° 3192 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Bassirou Toure 1135
22 mars. Arrêté ministériel n° 3311 portant agrément de la Compagnie sénégalaise de Confection au statut de l'entreprise franche d'exportation. 1135
23 mars. Arrêté ministériel n° 3362 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Boté Seck 1136
23 mars. Arrêté ministériel n° 3363 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Malick Diouf 1136
23 mars. Arrêté ministériel n° 3364 MEF-DMC portant agrément au change manuel de M. Mamadou Dia 1136
23 mars. Arrêté ministériel n° 3368 portant agrément de la Compagnie africaine du Bois et Bâtiment « C.A.B.S.A. » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1137
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
24 mars. Arrêté ministériel n° 3441 MIÉT-A ACS-DTAET portant agrément de Eagle International Air Space SA comme société du transport aérien régulier et non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de personnes et de fret 1137
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'HYDRAULIQUE
2004
17 mars. Arrêté ministériel n° 3273 portant création organisation et fonctionnement de l'Unité d'Exécution du Projet de réalisation (UEP) de soixante points d'eau 1137
23 mars. Arrêté ministériel n° 3371 portant création du Comité de Suivi du Plan d'Actions de Gestion intégrée des ressources en eau et de la réalisation des objectifs du millénaire pour le Développement en matière d'alimentation en eau potable et d'Assainissement 1138
MINISTERE DE L'EDUCATION
2004
17 mars. Arrêté interministériel n° 3207 fixant les modalités de mobilisation et d'utilisation des ressources générées par les établissements d'enseignement moyen et secondaire 1140
17 mars. Arrêté ministériel n° 3244ME-SG-DEE-CNFIC-ag portant érection d'écoles d'application 1141
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
2004
17 mars. Arrêté ministériel n° 3224 MSP-DERF-DER abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1422 MSP-DERF-DER du 2 mars 2001 portant création et organisation du Conseil national de Recherche en Santé (CNRS) 1142
24 mars. Arrêté interministériel n° 3397 portant extension du bénéfice de la prime de motivation exceptionnelle aux agents en service dans les formations médico-sociales des universités et dans les centres des œuvres universitaires 1143
24 mars. Arrêté ministériel n° 3432 MSP-DS portant création du Comité technique chargé de l'élaboration d'une carte prioritaire « SESAME » en faveur des personnes âgées 1143
24 mars. Arrêté ministériel n° 3433 MSP portant création du Programme des Volontaires de la Prévention et du Comité de pilotage dudit programme 1144
MINISTERE DE L'ELEVAGE
25 mars. Arrêté ministériel n° 3450 MEL-DIREL accordant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine vétérinaire 1145
2004 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
17 mars. Arrêté ministériel n° 3231 ME.M-DMG portant mutation d'une carrière de basalte d'une superficie de 4 ha 19 a 56 ca sise à Diack, objet de l'arrêté n° 5282 du 30 juillet 1999 au nom de la Société GECAMINES 1145
25 mars. Arrêté ministériel n° 3453 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 27 mars 2004 1145
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1149