Journal Officiel n°6169 du 3 juillet 2004
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
30 avril ... Décret n° 2004-611 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1025
30 avril ... Décret n° 2004-612 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1025
30 avril ... Décret n° 2004-613 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale... 1025
30 avril ... Décret n° 2004-614 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1026
30 avril ... Décret n° 2004-615 portant attribution de la Médaille d'Honneur de l'Aéronotique Militaire... 1027
7 mai ... Décret n° 2004-625 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1027
2 juin ... Décret n° 2004-658 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations... 1028
2 juin ... Décret n° 2004-672 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat 1028
13 avril ... Arrêté présidentiel n° 3809 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des organes du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées 1029
20 avril ... Arrêté présidentiel n° 4258 nommant un conseiller spécial à la Présidence de la République 1030
1er juin ... Arrêté présidentiel n° 5134 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1030
PRIMATURE
2004
2 juin ... Décret n° 2004-657 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix 1031
2 juin ... Décret n° 2004-669 portant création de l'Agence nationale de la Case des tout Petits 1032
2 juin ... Décret n° 2004-674 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de la Case des tout Petits 1034
4 mai ... Arrêté primatoral n° 4715 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4726 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Spécial du Premier Ministre 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4727 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Spécial du Premier Ministre 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4728 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4729 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4730 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
12 mai ... Arrêté primatoral n° 4735 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
7 mai ... Arrêté primatoral n° 4759 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
12 mai ... Arrêté primatoral n° 4760 PM portant nomination du Chef du Bureau de Suivi et de Coordination des Inspections internes, à la Primature 1035
13 mai ... Arrêté primatoral n° 4773 portant délégation de signature à M. Malick Diop, Directeur de Cabinet du Premier Ministre 1035
13 mai... Arrêté primatorial n° 4774 portant délégation de signature à M. Ibrahima Wade, Secrétaire général du Gouvernement ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4995 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4996 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4997 PM-SGG portant nomination du Chef de Cabinet du Premier Ministre ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4998 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature ... 1035
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
2 juin... Décret n° 2004-673 portant création d'une commission chargée de faire des propositions pour l'institution d'une commission électorale nationale autonome (CENA) ... 1036
2 juin... Décret n° 2004-675 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar ... 1036
17 mars... Arrêté ministériel n° 3193 MINT-CL-CAB portant interdiction de proposer, de donner, de vendre ou d'exploiter le Journal « MOEURS » ... 1036
20 avril... Arrêté ministériel n° 4279 portant création d'un commissariat spécial chargé du tourisme ... 1036
1er juin... Arrêté ministériel n° 5135 M.INT-DAGE-DP portant nomination d'un directeur de cabinet ... 1037
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
7 mai... Décret n° 2004-645 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 1037
7 mai... Décret n° 2004-646 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1037
21 mai... Arrêté ministériel n° 5020 MFA-DIR-CEL portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Forces armées ... 1038
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2004
7 mai... Décret n° 2004-627 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des Investissements ... 1038
7 mai... Décret n° 2004-629 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une unité de production de légumes de contre saison et de produits exotiques sur un terrain du domaine national, situé à Ndiawdoune, dans la Communauté rurale de Gandon, par la Société « Les Grands Domaines du Sénégal » prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation ... 1042
2004
21 avril... Arrêté ministériel n° 4537 portant agrément de « Made In Africa » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1043
4 mai... Arrêté ministériel n° 4725 MEF-DGCPT-DCP portant nomination du Receveur Percepteur de la Commune de Diourbel ... 1043
12 mai... Arrêté ministériel n° 4771 DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément au régime de l'admission temporaire normale de fabrication (ATN) de la Société « LA ROCHETTE » de Dakar, sise au km. 13,8 Route de Rufisque... 1043
17 mai... Arrêté ministériel n° 4791 MEF-DA autorisant la Société Assurances « AL SALAM » à exercer en qualité d'agent général d'Assurances des AGS-IART et AGS-VIE ... 1046
17 mai... Arrêté ministériel n° 4792 MEF-DMC portant agrément de la Société nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 1046
25 mai... Arrêté ministériel n° 5101 MEF-DA autorisant la Société SIGMA ASSUR S.A. à exercer le courtage en assurances au Sénégal... 1046
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
16 avril... Arrêté interministériel n° 4157 portant agrément de Coopératives d'habitat et de construction ... 1046
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2004
26 mai... Décret n° 2004-655 complétant le décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano ... 1047
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
17 mai... Décret n° 2004-647 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier ... 1048
21 mai... Arrêté ministériel n° 4999 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 mai 2004 ... 1072
1er juin... Arrêté ministériel n° 5130 MEM-DMC portant un premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Société EEXIMCOR AFRIQUE (périmètre de Niamia) ... 1077
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2004
10 janvier... Acte additionnel n° 03-2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA ... 1077
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1080
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2004
30 avril ... Décret n° 2004-611 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1025
30 avril ... Décret n° 2004-612 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 1025
30 avril ... Décret n° 2004-613 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Marine nationale... 1025
30 avril ... Décret n° 2004-614 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale 1026
30 avril ... Décret n° 2004-615 portant attribution de la Médaille d'Honneur de l'Aéronotique Militaire... 1027
7 mai ... Décret n° 2004-625 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1027
2 juin ... Décret n° 2004-658 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en Opérations... 1028
2 juin ... Décret n° 2004-672 portant nomination d'un fonctionnaire dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat 1028
13 avril ... Arrêté présidentiel n° 3809 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des organes du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées 1029
20 avril ... Arrêté présidentiel n° 4258 nommant un conseiller spécial à la Présidence de la République 1030
1er juin ... Arrêté présidentiel n° 5134 mettant fin aux fonctions d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1030
PRIMATURE
2004
2 juin ... Décret n° 2004-657 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Promotion de la Paix 1031
2 juin ... Décret n° 2004-669 portant création de l'Agence nationale de la Case des tout Petits 1032
2 juin ... Décret n° 2004-674 portant nomination du Directeur général de l'Agence nationale de la Case des tout Petits 1034
4 mai ... Arrêté primatoral n° 4715 portant nomination du Directeur de Cabinet du Premier Ministre 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4726 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Spécial du Premier Ministre 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4727 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Spécial du Premier Ministre 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4728 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4729 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
5 mai ... Arrêté primatoral n° 4730 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
12 mai ... Arrêté primatoral n° 4735 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
7 mai ... Arrêté primatoral n° 4759 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature 1034
12 mai ... Arrêté primatoral n° 4760 PM portant nomination du Chef du Bureau de Suivi et de Coordination des Inspections internes, à la Primature 1035
13 mai ... Arrêté primatoral n° 4773 portant délégation de signature à M. Malick Diop, Directeur de Cabinet du Premier Ministre 1035
13 mai... Arrêté primatorial n° 4774 portant délégation de signature à M. Ibrahima Wade, Secrétaire général du Gouvernement ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4995 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4996 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4997 PM-SGG portant nomination du Chef de Cabinet du Premier Ministre ... 1035
21 mai... Arrêté primatorial n° 4998 PM-SGG portant nomination d'un Conseiller Technique à la Primature ... 1035
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2004
2 juin... Décret n° 2004-673 portant création d'une commission chargée de faire des propositions pour l'institution d'une commission électorale nationale autonome (CENA) ... 1036
2 juin... Décret n° 2004-675 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du Gouverneur de la Région de Dakar ... 1036
17 mars... Arrêté ministériel n° 3193 MINT-CL-CAB portant interdiction de proposer, de donner, de vendre ou d'exploiter le Journal « MOEURS » ... 1036
20 avril... Arrêté ministériel n° 4279 portant création d'un commissariat spécial chargé du tourisme ... 1036
1er juin... Arrêté ministériel n° 5135 M.INT-DAGE-DP portant nomination d'un directeur de cabinet ... 1037
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2004
7 mai... Décret n° 2004-645 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire ... 1037
7 mai... Décret n° 2004-646 portant nomination d'officiers supérieurs des Armées à des emplois militaires ... 1037
21 mai... Arrêté ministériel n° 5020 MFA-DIR-CEL portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des Forces armées ... 1038
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
2004
7 mai... Décret n° 2004-627 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant Code des Investissements ... 1038
7 mai... Décret n° 2004-629 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une unité de production de légumes de contre saison et de produits exotiques sur un terrain du domaine national, situé à Ndiawdoune, dans la Communauté rurale de Gandon, par la Société « Les Grands Domaines du Sénégal » prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation ... 1042
2004
21 avril... Arrêté ministériel n° 4537 portant agrément de « Made In Africa » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 1043
4 mai... Arrêté ministériel n° 4725 MEF-DGCPT-DCP portant nomination du Receveur Percepteur de la Commune de Diourbel ... 1043
12 mai... Arrêté ministériel n° 4771 DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément au régime de l'admission temporaire normale de fabrication (ATN) de la Société « LA ROCHETTE » de Dakar, sise au km. 13,8 Route de Rufisque... 1043
17 mai... Arrêté ministériel n° 4791 MEF-DA autorisant la Société Assurances « AL SALAM » à exercer en qualité d'agent général d'Assurances des AGS-IART et AGS-VIE ... 1046
17 mai... Arrêté ministériel n° 4792 MEF-DMC portant agrément de la Société nationale d'Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ... 1046
25 mai... Arrêté ministériel n° 5101 MEF-DA autorisant la Société SIGMA ASSUR S.A. à exercer le courtage en assurances au Sénégal... 1046
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2004
16 avril... Arrêté interministériel n° 4157 portant agrément de Coopératives d'habitat et de construction ... 1046
MINISTERE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE CLASSE
2004
26 mai... Décret n° 2004-655 complétant le décret n° 78-420 du 11 mai 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano ... 1047
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
2004
17 mai... Décret n° 2004-647 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier ... 1048
21 mai... Arrêté ministériel n° 4999 MEM-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 mai 2004 ... 1072
1er juin... Arrêté ministériel n° 5130 MEM-DMC portant un premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Société EEXIMCOR AFRIQUE (périmètre de Niamia) ... 1077
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2004
10 janvier... Acte additionnel n° 03-2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA ... 1077
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1080