Journal Officiel n°6081 du 4 janvier 2003

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2002

9 décembre ... Loi n° 2002-24 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques

9 décembre ... Loi n° 2002-26 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signé à Montréal, le 24 février 1988
RÉGLEMENTS
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE

2002

10 mai ... Charte sur le Programme d'Appui et de Développement des centres d'excellence régionaux au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

23 mai ... Règlement n° 02-2002 CM-UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

23 mai ... Règlement n° 03-2002 CM-UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
PARTIE NON OFFICIELLE

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