Journal Officiel n° 6140 du 27 décembre 2003
PDF - 55.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET REGLEMENTS
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
16 juillet Décret n° 2003-588 portant organisation et fonctionnement de la Bibliothèque centrale de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1614
16 juillet Décret n° 2003-589 portant création de organisation d'une commission doctorale à l'unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1616
16 juillet Décret n° 2003-592 portant création et organisation d'un diplôme d'études approfondies et d'une école doctorale en droit économique et des affaires à l'Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1617
16 juillet Décret n° 2003-594 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Calcul de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1619
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
16 juillet Décret n° 2003-593 portant création du Monument de la Renaissance africaine 1620
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
23 mai Règlement n° 09-2003-CM-UEMOA portant Code communautaire antidumping 1621
26 juin Directive n° 03-2003-CM-UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union économique et monétaire ouest africaine et la République Arabée d'Égypte 1636
26 juin Directive n° 04-2003-CM-UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Economique et monétaire ouest africaine et la République Libanaise 1637
26 juin Directive n° 05-2003-CM-UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Economique et monétaire ouest africaine et la République Libanaise 1638
26 juin Directive n° 06-2003-CM-UEMOA relative aux positions communes de négociation des États membres de l'UEMOA pour la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun 1639
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1643
DECRETS ET REGLEMENTS
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
16 juillet Décret n° 2003-588 portant organisation et fonctionnement de la Bibliothèque centrale de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1614
16 juillet Décret n° 2003-589 portant création de organisation d'une commission doctorale à l'unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1616
16 juillet Décret n° 2003-592 portant création et organisation d'un diplôme d'études approfondies et d'une école doctorale en droit économique et des affaires à l'Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1617
16 juillet Décret n° 2003-594 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Calcul de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis 1619
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
16 juillet Décret n° 2003-593 portant création du Monument de la Renaissance africaine 1620
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
23 mai Règlement n° 09-2003-CM-UEMOA portant Code communautaire antidumping 1621
26 juin Directive n° 03-2003-CM-UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union économique et monétaire ouest africaine et la République Arabée d'Égypte 1636
26 juin Directive n° 04-2003-CM-UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Economique et monétaire ouest africaine et la République Libanaise 1637
26 juin Directive n° 05-2003-CM-UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Economique et monétaire ouest africaine et la République Libanaise 1638
26 juin Directive n° 06-2003-CM-UEMOA relative aux positions communes de négociation des États membres de l'UEMOA pour la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun 1639
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1643