Journal Officiel n°6139 du 20 décembre 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2003 | 18 juillet | Décret n° 2003-559 PR portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1578 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-560 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1579 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-561 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1580 |
| 16 juillet | Décret n° 2003-574 portant affectation d'un magistrat | 1581 |
| 16 juillet | Décret n° 2003-575 portant affectation d'un juge suppléant | 1581 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR
| 2003 | 9 juillet | Décret n° 2003-549 constatant le passage automatique d'échelon dans le corps des commissaires et des officiers de paix supérieurs au titre de l'année 2003 | 1581 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-550 portant nomination dans les corps de commissaires de police et officiers de paix supérieurs | 1582 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2003 | 9 juillet | Décret n° 200-551 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la famille | 1582 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-552 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise | 1583 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-553 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise | 1584 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-554 portant démission de maître Khady Sosseh Bâ notaire titulaire de la charge de Kadack II et nomination de l'intéressé titulaire de la charge de notaire de Thiès II | 1584 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-555 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la famille | 1585 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2003 | 21 juillet | Arrêté interministériel n° 4860 MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (session 2002-2003) | 1585 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2003 | 16 juillet | Décret n° 2003-577 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un magistrat | 1586 |
| 16 juillet | Arrêté ministériel n° 4857 MEF forant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes du naufrage du M.S. - Le Jioola | 1586 |
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LEVEVAGE
| 2003 | 18 juillet | Arrêté ministériel n° 4853 MAE portant création, organisation et des organes de supervision et de coordination du projet de développement agricole de Matam (PRODAM II) | 1591 |
MINISTERE DE LEDUCATION
| 2003 | 9 juillet | Décret n° 2003-556 portant nomination de maître de conférences agrégés à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Odontologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar | 1591 |
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
9 juillet. Décret n° 2003-556 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier national de Grand-Yoff 1594
16 juillet. Décret n° 2003-576 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier national Albert Royer. 1595
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
16 juillet. Décret n° 2003-584 portant création de la Place du Souvenir 1595
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
16 juillet. Décret n° 2003-578 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Foudiougne 1596
16 juillet. Décret n° 2003-579 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Kaffrine 1596
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
16 juillet. Décret n° 2003-580 portant agrément de la Société des Services d'inspection et de Conseil « SSIC » à l'exercice des activités d'inspection des produits et des marchandises 1597
16 janvier. Arrêté ministériel n° 3907 portant création d'un Bureau de Mise à Niveau au sein de l'Agence de Développement et d'Encadrement des PME (ADEPME) 1598
16 janvier. Arrêté ministériel n° 3908 portant création du Comité de Pilotage de la Mise à Niveau des entreprises 1599
MINISTERE DE L'HABITAT
2003
16 juillet. Décret n° 2003-581 portant renouvellement de d«agrément de la Société des Services d'Inspection et de Conseil (SSIC) à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages» 1601
16 juillet. Décret n° 2003-582 renouvellement de l'agrément de la société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique en vue de la garantie décennales, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art 1601
16 juillet. Décret n° 2003-583 portant agrément de SCAT internationale à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art 1602
COUR DES COMPTES
2003
11 juin. Arrêté ministériel n° 394 CC-SG du n° 1-2003 du 26 février 2003 rendu par la Chambre de discipline financière de la Cour des Comptes à l'encontre de MM Sada Ndiaye et Ibra Diakhaté, respectivement Directeur et agent comptable particulier du Centre de Oeuvres universitaire (COUD), à l'époque des faits 1602
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1610
DECRETS ET ARRETE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
| 2003 | 18 juillet | Décret n° 2003-559 PR portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1578 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-560 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1579 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-561 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 1580 |
| 16 juillet | Décret n° 2003-574 portant affectation d'un magistrat | 1581 |
| 16 juillet | Décret n° 2003-575 portant affectation d'un juge suppléant | 1581 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR
| 2003 | 9 juillet | Décret n° 2003-549 constatant le passage automatique d'échelon dans le corps des commissaires et des officiers de paix supérieurs au titre de l'année 2003 | 1581 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-550 portant nomination dans les corps de commissaires de police et officiers de paix supérieurs | 1582 |
MINISTERE DE LA JUSTICE
| 2003 | 9 juillet | Décret n° 200-551 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la famille | 1582 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-552 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise | 1583 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-553 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise | 1584 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-554 portant démission de maître Khady Sosseh Bâ notaire titulaire de la charge de Kadack II et nomination de l'intéressé titulaire de la charge de notaire de Thiès II | 1584 |
| 9 juillet | Décret n° 2003-555 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la famille | 1585 |
MINISTERE DES FORCES ARMEES
| 2003 | 21 juillet | Arrêté interministériel n° 4860 MJ-MFA portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la Gendarmerie (session 2002-2003) | 1585 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
| 2003 | 16 juillet | Décret n° 2003-577 portant renouvellement de la mise en position de disponibilité d'un magistrat | 1586 |
| 16 juillet | Arrêté ministériel n° 4857 MEF forant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes du naufrage du M.S. - Le Jioola | 1586 |
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET LEVEVAGE
| 2003 | 18 juillet | Arrêté ministériel n° 4853 MAE portant création, organisation et des organes de supervision et de coordination du projet de développement agricole de Matam (PRODAM II) | 1591 |
MINISTERE DE LEDUCATION
| 2003 | 9 juillet | Décret n° 2003-556 portant nomination de maître de conférences agrégés à la Faculté de Médecine de Pharmacie et d'Odontologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar | 1591 |
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
9 juillet. Décret n° 2003-556 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier national de Grand-Yoff 1594
16 juillet. Décret n° 2003-576 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier national Albert Royer. 1595
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
16 juillet. Décret n° 2003-584 portant création de la Place du Souvenir 1595
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
16 juillet. Décret n° 2003-578 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Foudiougne 1596
16 juillet. Décret n° 2003-579 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Kaffrine 1596
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2003
16 juillet. Décret n° 2003-580 portant agrément de la Société des Services d'inspection et de Conseil « SSIC » à l'exercice des activités d'inspection des produits et des marchandises 1597
16 janvier. Arrêté ministériel n° 3907 portant création d'un Bureau de Mise à Niveau au sein de l'Agence de Développement et d'Encadrement des PME (ADEPME) 1598
16 janvier. Arrêté ministériel n° 3908 portant création du Comité de Pilotage de la Mise à Niveau des entreprises 1599
MINISTERE DE L'HABITAT
2003
16 juillet. Décret n° 2003-581 portant renouvellement de d«agrément de la Société des Services d'Inspection et de Conseil (SSIC) à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages» 1601
16 juillet. Décret n° 2003-582 renouvellement de l'agrément de la société ALPAGES à l'exercice des activités de contrôle technique en vue de la garantie décennales, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art 1601
16 juillet. Décret n° 2003-583 portant agrément de SCAT internationale à l'exercice des activités de contrôle en vue de la garantie décennale, de la construction de bâtiments et de travaux d'ouvrages d'art 1602
COUR DES COMPTES
2003
11 juin. Arrêté ministériel n° 394 CC-SG du n° 1-2003 du 26 février 2003 rendu par la Chambre de discipline financière de la Cour des Comptes à l'encontre de MM Sada Ndiaye et Ibra Diakhaté, respectivement Directeur et agent comptable particulier du Centre de Oeuvres universitaire (COUD), à l'époque des faits 1602
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1610