Journal Officiel n°6115 du 2 août 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
28 février ... Décret n° 2003-72 portant nomination d'un conseiller spécial à la Présidence de la République ... 806
4 mars ... Décret n° 2003-98 portant affectation d'un magistrat à l'inspection générale de l'Administration de la Justice ... 807
9 janvier ... Arrêté présidentiel n° 72 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République ... 807
20 janvier ... Arrêté présidentiel n° 287 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... 807
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
9 janvier ... Arrêté ministériel n° 75 CAB-DC portant nomination du Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 807
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
2003
13 mars ... Décret n° 2003-99 fixant les critères de répartition du Fonds de dotation de la décentralisation pour l'année 2003 ... 807
13 mars ... Décret n° 2003-100 fixant les modalités de répartition du Fonds de dotation de la ville aux communes d'arrondissement pour l'année 2003 ... 809
2003
2003
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 145 M.INT.-CAB-GNSP abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 5759 M.INT.CAB-GNSP du 12 juillet 1991, portant création et changement d'appellation d'unités du Groupement des Sapeurs-Pompiers ... 810
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 186 DGSN-DP-DAP portant attribution de la médaille d'honneur de la Police pour l'année 2002 ... 810
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 98 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Forces armées ... 813
2003
10 janvier ... Arrêté ministériel n° 98 MFA-DIR-CEL portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre des Forces armées ... 813
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
21 février ... Décret n° 2003-88 présentant l'immatriculation, au nom de l'État, d'un terrain du domaine national, sis à Keur Massar, d'une superficie de 50 ha 22 à 76 ca pour la réalisation d'un lotissement de recasement des déguerpis des quartiers irréguliers à restructurer et des zones inondées et prononçant sa désaffectation ... 813
15 janvier ... Arrêté ministériel n° 257 M.E.F. portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget ... 814
30 juillet ... Arrêté ministériel n° 99 autorisant Mme Claudine Rodius à occuper, à titre précaire et révocable, le terrain du domaine public maritime situé à Popenguine, dans le Département de Mbour, d'une superficie de 156 mètres carrés ... 814
MINISTERE DE L'HABITAT
2003
15 janvier... Arrêté ministériel n° 260 MH-SP portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de l'Habitat 814
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
9 janvier... Arrêté ministériel n° 073 MDPCTP-CAB, portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education chargé du Préscolaire et de la Case des Tout-petits 814
15 janvier... Arrêté ministériel n° 261 MDPCTP-CAB portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Education chargé du Préscolaire et de la Case des Tous-petits 815
22 janvier... Arrêté ministériel n° 321 portant nomination des membres du comité national de coordination et de suivi (CNCS) du programme décennal de l'Éducation et de la Formation 815
22 janvier... Arrêté ministériel n° 322 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Éducation et de Formation (CONSEF) 816
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
27 janvier... Arrêté ministériel n° 345 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2003. 817
2003
27 janvier... Arrêté ministériel n° 345 MEPN-DEFCCS fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2003. 817
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
28 février... Décret n° 2003-82 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre hospitalier régional El Hadji Ibrahima Niasse de Kaolack 829
28 février... Décret n° 2003-83 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Ndioum... 830
28 février... Décret n° 2003-85 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 831
10 janvier... Arrêté ministériel n° 099 MSHP-CAB-SP portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévention 831
15 janvier... Arrêté interministériel n° 188 MSHP-DPM fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique 832
2003
28 février... Décret n° 2003-82 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre hospitalier régional El Hadji Ibrahima Niasse de Kaolack 829
28 février... Décret n° 2003-83 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Ndioum... 830
28 février... Décret n° 2003-85 portant nomination de professeurs titulaires à la faculté de Médecine et de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 831
10 janvier... Arrêté ministériel n° 099 MSHP-CAB-SP portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévention 831
15 janvier... Arrêté interministériel n° 188 MSHP-DPM fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique 832
MINISTERE DU TOURISME
2003
15 janvier... Arrêté ministériel n° 175 MT-CAB-DC portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme 834
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
29 janvier... Traité portant création du parlement de l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine... 834
29 janvier... Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA... 838
29 janvier... Acte additionnel n° 01-2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 838
29 janvier... Acte additionnel n° 02-2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 839
29 janvier... Acte additionnel n° 03-2003 modifiant l'acte additionnel n° 04-99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA 839
29 janvier... Acte additionnel n° 04-2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre consulaire régionale de l'UEMOA par une subvention de la commission... 841
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 841
2003
15 janvier... Arrêté ministériel n° 175 MT-CAB-DC portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme 834
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
29 janvier... Traité portant création du parlement de l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine... 834
29 janvier... Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA... 838
29 janvier... Acte additionnel n° 01-2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 838
29 janvier... Acte additionnel n° 02-2003 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 839
29 janvier... Acte additionnel n° 03-2003 modifiant l'acte additionnel n° 04-99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA 839
29 janvier... Acte additionnel n° 04-2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre consulaire régionale de l'UEMOA par une subvention de la commission... 841
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 841