Journal Officiel n°6083 du 18 janvier 2003
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
2002
9 décembre ... LOI n° 2002-27 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-unies d'Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001. 50
DECRETS ET REGLEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-679 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre du Mérite du Grand Chancelier ... 61
5 juillet ... Décret n° 2002-680 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre national du Lion du Grand Chancelier ... 61
5 juillet ... Décret n° 2002-681 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 61
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-676 portant octroi du statut de réfugié à M. Abderrahmane Demba Diallo de naionalité mauritanienne ... 62
5 juillet ... Décret n° 2002-677 mettant fin aux fonctions d'un consul honoraire ... 62
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-678 MJ-ACS accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ... 63
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-670 portant nomination d'Adjoints aux Gouverneurs ... 63
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
23 mai ... Règlement n° 04-2002 CM-UEMOA relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et aux modalités d'application de l'article 88 (C) du Traité ... 63
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 70
LOI
2002
9 décembre ... LOI n° 2002-27 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport aérien entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-unies d'Amérique, signé à Washington le 11 janvier 2001. 50
DECRETS ET REGLEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-679 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre du Mérite du Grand Chancelier ... 61
5 juillet ... Décret n° 2002-680 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre national du Lion du Grand Chancelier ... 61
5 juillet ... Décret n° 2002-681 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 61
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-676 portant octroi du statut de réfugié à M. Abderrahmane Demba Diallo de naionalité mauritanienne ... 62
5 juillet ... Décret n° 2002-677 mettant fin aux fonctions d'un consul honoraire ... 62
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-678 MJ-ACS accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille ... 63
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
5 juillet ... Décret n° 2002-670 portant nomination d'Adjoints aux Gouverneurs ... 63
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
23 mai ... Règlement n° 04-2002 CM-UEMOA relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et aux modalités d'application de l'article 88 (C) du Traité ... 63
PARTIE NON OFFICIELLE
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