Journal Officiel n°6085 du 1er février 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
PRIMATURE
2002
15 juillet Arrêté primalisé n° 4559 portant nomination des membres de la Commission de délivrance de la carte de presse 98
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
15 juillet Décision ministérielle n° 4613 MFA-DIR-CEL modifiant l'article premier de la décision n° 2353 du 20 avril 2001 portant création d'un contingent sénégalais en République démocratique du Congo 99
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
5 juillet Décret n° 2002-687 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans la Commune de Mékhé, d'une superficie de 3600 m2 99
5 juillet Décret n° 2002-688 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation des téléphones mobils, sur 4-5 terrains du domaine national situés dans la Région de Fatick d'une superficie de 463 a 34 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant la désaffectation desdits terrains 99
5 juillet Décret n° 2002-689 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'un complexe hôtelier sur un terrain du domaine national d'une superficie de 5600 m2, situé à Tambacounda, en bordure de la Route national n° 7 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 100
5 juillet Décret n° 2002-690 PR-MEF-DGID-DEDT prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble de l'ex-Code civil français situé à Gorée, rue Malavois à Boufflers, d'une superficie de deux cent quarante six mètres carrés, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation 100
5 juillet Décret n° 2002-691 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'antennes téléphoniques sur des terrains du domaine national situés dans la Région de Kaolack prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant leur désaffectation 100
5 juillet Décret n° 2002-692 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans la Commune de Thiès au quartier Nguinth, d'une superficie de 8625 m2 101
5 juillet Décret n° 2002-693 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation à la Commune de Saint-Louis, d'un terrain situé à Saint-Louis au quartier Nord, d'une superficie de 659 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 52/SL 101
5 juillet Décret n° 2002-694 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet d'extraction et de commercialisation du sel sur un terrain du domaine national situé à Dya, dans la Communauté rurale de Gandiaye, d'une superficie de 25 ha 21 a 63 ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 101
5 juillet Décret n° 2002-695 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'une centrale électrique sur un terrain du domaine national situé à Bakel, d'une superficie de 15.000 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation. 101
5 juillet Décret n° 2002-696 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national situé à Saidé, d'une superficie de 2.500 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation. 102
5 juillet Décret n° 2002-697 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation à la Commune de Dagana d'un terrain d'une superficie de 2500 mètres carrés faisant l'objet du titre foncier 265/BS ... 102
5 juillet Décret n° 2002-698 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'un établissement d'enseignement sur un terrain du domaine national situé dans la Commune de Mbour, d'une superficie de 4200 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 102
5 juillet Décret n° 2002-699 MEF-DGID-DEDT prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public fluvial situé à Saint-Louis d'une superficie de 668 mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national ... 102
5 juillet Arrêté ministériel n° 4608 portant agrément de la Société « TOLSEN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 103
MINISTERE
CHARGE DU BUDGET ET DE L'HABITAT
2002
10 juillet Arrêté interministériel n° 4490 portant agrément de coopérative d'habitat et de construction des régions de Saint-Louis, Tambacounda, Kaolack et Dakar ... 103
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2002
24 juillet Affaire n° 2-C-2002 du 24 juillet 2002 ... 104
23 juillet Affaire n° 3-C-2002 du 23 juillet 2002 ... 105
UNION ECONOMIQUE
ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
27 juin Règlement n° 08-2002 CM-UEMOA relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l'intérieur, de et vers les états membres de l'UEMOA ... 105
27 juin Règlement n° 09-2002 CM-UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement n° 05-98 CM-UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ... 107
27 juin Décision n° 06-2002 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2002-2004 ... 108
27 juin Décision n° 07-2002 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 ... 109
27 juin Décision n° 08-2002 CM-UEMOA portant adoption du programme commun du transport aérien des états membres de l'UEMOA ... 110
27 juin Décision n° 09-2002 CM-UEMOA portant adoption d'une charte et d'un programme d'appui et de développement des centres d'excellence régionaux au sein de l'UEMOA ... 110
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 111
DECRETS ARRETES ET DECISIONS
PRIMATURE
2002
15 juillet Arrêté primalisé n° 4559 portant nomination des membres de la Commission de délivrance de la carte de presse 98
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
15 juillet Décision ministérielle n° 4613 MFA-DIR-CEL modifiant l'article premier de la décision n° 2353 du 20 avril 2001 portant création d'un contingent sénégalais en République démocratique du Congo 99
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
5 juillet Décret n° 2002-687 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans la Commune de Mékhé, d'une superficie de 3600 m2 99
5 juillet Décret n° 2002-688 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation des téléphones mobils, sur 4-5 terrains du domaine national situés dans la Région de Fatick d'une superficie de 463 a 34 ca, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant la désaffectation desdits terrains 99
5 juillet Décret n° 2002-689 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'un complexe hôtelier sur un terrain du domaine national d'une superficie de 5600 m2, situé à Tambacounda, en bordure de la Route national n° 7 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 100
5 juillet Décret n° 2002-690 PR-MEF-DGID-DEDT prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble de l'ex-Code civil français situé à Gorée, rue Malavois à Boufflers, d'une superficie de deux cent quarante six mètres carrés, prescrivant l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation 100
5 juillet Décret n° 2002-691 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'antennes téléphoniques sur des terrains du domaine national situés dans la Région de Kaolack prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat desdits terrains et prononçant leur désaffectation 100
5 juillet Décret n° 2002-692 MEF-DGID-DEDT prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national situé dans la Commune de Thiès au quartier Nguinth, d'une superficie de 8625 m2 101
5 juillet Décret n° 2002-693 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation à la Commune de Saint-Louis, d'un terrain situé à Saint-Louis au quartier Nord, d'une superficie de 659 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 52/SL 101
5 juillet Décret n° 2002-694 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet d'extraction et de commercialisation du sel sur un terrain du domaine national situé à Dya, dans la Communauté rurale de Gandiaye, d'une superficie de 25 ha 21 a 63 ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 101
5 juillet Décret n° 2002-695 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'une centrale électrique sur un terrain du domaine national situé à Bakel, d'une superficie de 15.000 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation. 101
5 juillet Décret n° 2002-696 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'un bureau de Poste sur un terrain du domaine national situé à Saidé, d'une superficie de 2.500 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation. 102
5 juillet Décret n° 2002-697 MEF-DGID-DEDT prononçant l'affectation à la Commune de Dagana d'un terrain d'une superficie de 2500 mètres carrés faisant l'objet du titre foncier 265/BS ... 102
5 juillet Décret n° 2002-698 MEF-DGID-DEDT déclarant d'utilité publique, le projet de réalisation d'un établissement d'enseignement sur un terrain du domaine national situé dans la Commune de Mbour, d'une superficie de 4200 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain ... 102
5 juillet Décret n° 2002-699 MEF-DGID-DEDT prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public fluvial situé à Saint-Louis d'une superficie de 668 mètres carrés, prononçant son incorporation au domaine national ... 102
5 juillet Arrêté ministériel n° 4608 portant agrément de la Société « TOLSEN » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 103
MINISTERE
CHARGE DU BUDGET ET DE L'HABITAT
2002
10 juillet Arrêté interministériel n° 4490 portant agrément de coopérative d'habitat et de construction des régions de Saint-Louis, Tambacounda, Kaolack et Dakar ... 103
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2002
24 juillet Affaire n° 2-C-2002 du 24 juillet 2002 ... 104
23 juillet Affaire n° 3-C-2002 du 23 juillet 2002 ... 105
UNION ECONOMIQUE
ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
27 juin Règlement n° 08-2002 CM-UEMOA relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l'intérieur, de et vers les états membres de l'UEMOA ... 105
27 juin Règlement n° 09-2002 CM-UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement n° 05-98 CM-UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ... 107
27 juin Décision n° 06-2002 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2002-2004 ... 108
27 juin Décision n° 07-2002 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 ... 109
27 juin Décision n° 08-2002 CM-UEMOA portant adoption du programme commun du transport aérien des états membres de l'UEMOA ... 110
27 juin Décision n° 09-2002 CM-UEMOA portant adoption d'une charte et d'un programme d'appui et de développement des centres d'excellence régionaux au sein de l'UEMOA ... 110
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 111