Journal Officiel n°6136 du 29 novembre 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
23 juin... Décret n° 2003-453 portant nomination du Président de la Commission nationale des Contrats de l'Administration ... 1498
23 juin... Décret n° 2003-454 modifiant le décret n° 2002-1102 du 8 novembre 2002 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 1498
PRIMATURE
2003
16 juin... Arrêté primatioral n° 3983 PM portant création d'un comité de pilotage du projet de création d'une nouvelle ville, capitale politique et administrative du Sénégal ... 1498
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
2003
23 juin... Décret n° 2003-447 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 1499
23 juin... Décret n° 2003-452 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du projet « Etat civil du Sénégal » ... 1502
2003
24 juin... Arrêté ministériel n° 4194 portant nomination de l'Administrateur du Projet « Etat civil du Sénégal » ... 1503
24 juin... Arrêté ministériel n° 4195 portant nomination du Directeur technique du Projet « Etat civil du Sénégal » ... 1503
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 juin... Décret n° 2003-463 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, d'une superficie de 110 mètres carrés ... 1503
26 juin... Arrêté ministériel n° 4288 MEF-DGCPT portant nomination du Payeur de Rufisque ... 1503
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
23 juin... Décret n° 2003-451 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam ... 1504
24 juin... Décret n° 2003-466 portant organisation du Ministère de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévention ... 1504
24 juin... Décret n° 2003-468 portant nomination du Directeur général du Projet de l'Hôpital Dalal Diam ... 1509
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
24 juin... Décret n° 2003-464 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication ... 1509
MINISTERE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DU MICRO CREDIT
2003
24 juin... Décret n° 2003-465 portant organisation du Ministère de l'Entreprenariat Féminin et du Micro Crédit ... 1512
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 29 novembre 2003
MINISTERE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DE LA PLANIFICATION RÉGIONALE
2003
24 juin Décret n° 2003-467 portant organisation du Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale 1514
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1516
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
23 juin... Décret n° 2003-453 portant nomination du Président de la Commission nationale des Contrats de l'Administration ... 1498
23 juin... Décret n° 2003-454 modifiant le décret n° 2002-1102 du 8 novembre 2002 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 1498
PRIMATURE
2003
16 juin... Arrêté primatioral n° 3983 PM portant création d'un comité de pilotage du projet de création d'une nouvelle ville, capitale politique et administrative du Sénégal ... 1498
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
2003
23 juin... Décret n° 2003-447 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 1499
23 juin... Décret n° 2003-452 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du projet « Etat civil du Sénégal » ... 1502
2003
24 juin... Arrêté ministériel n° 4194 portant nomination de l'Administrateur du Projet « Etat civil du Sénégal » ... 1503
24 juin... Arrêté ministériel n° 4195 portant nomination du Directeur technique du Projet « Etat civil du Sénégal » ... 1503
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 juin... Décret n° 2003-463 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, d'une superficie de 110 mètres carrés ... 1503
26 juin... Arrêté ministériel n° 4288 MEF-DGCPT portant nomination du Payeur de Rufisque ... 1503
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
23 juin... Décret n° 2003-451 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam ... 1504
24 juin... Décret n° 2003-466 portant organisation du Ministère de la Santé, de l'Hygiène et de la Prévention ... 1504
24 juin... Décret n° 2003-468 portant nomination du Directeur général du Projet de l'Hôpital Dalal Diam ... 1509
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
2003
24 juin... Décret n° 2003-464 portant organisation du Ministère de la Culture et de la Communication ... 1509
MINISTERE DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DU MICRO CREDIT
2003
24 juin... Décret n° 2003-465 portant organisation du Ministère de l'Entreprenariat Féminin et du Micro Crédit ... 1512
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MINISTERE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DE LA PLANIFICATION RÉGIONALE
2003
24 juin Décret n° 2003-467 portant organisation du Ministère de la Coopération décentralisée et de la Planification régionale 1514
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1516