Journal Officiel n°6117 du 16 août 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars ... Décret n° 2003-139 portant affectation d'un magistrat à l'Inspection générale de l'Administration de la Justice ... 874
20 mars ... Décret n° 2003-140 portant nomination d'un conseiller externe de la Présidence de la République ... 874
20 mars ... Décret n° 2003-141 mettant fin aux fonctions de l'Administrateur de la Zone franche industrielle (ZFI) ... 875
20 mars ... Décret rectificatif n° 2003-148 au décret n° 2002-374 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ... 875
25 mars ... Décret n° 2003-156 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 875
25 mars ... Décret n° 2003-157 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en opérations ... 876
25 mars ... Décret n° 2003-158 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2003 ... 876
18 mars ... Arrêté présidentiel n° 1437 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... 878
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
20 mars ... Décret n° 2003-142 portant nomination de Monsieur Mahammed Boun Abdallah Dionne, en qualité de Chef du Bureau économique auprès de l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 878
20 mars ... Décret n° 2003-143 portant nomination de Monsieur Ousmane Bâ, Inspecteur du travail, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Lusaka (Zambie) ... 878
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
20 mars ... Décret n° 2003-136 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 879
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
13 mars ... Arrêté ministériel n° 1403 MEF-DGID-DEDT prononçant la réalisation de l'acte administratif portant bail par l'État du Sénégal au profit de M. Souleymane Ndiaye, d'une parcelle de terrain située à Saint-Louis, d'une superficie de 300 mètres carrés, formant le lot n° 79 de la Cité Niakh, à distraire du titre foncier n° 129/SL ... 879
18 mars ... Arrêté ministériel n° 1441 MEF-DGID-DEDT prononçant la réalisation de l'acte administratif portant par bail par l'État du Sénégal au profit de la Société des Transports routiers sénégalo-mauritanienne (dite TRANS-ROUTES), d'une parcelle de terrain de 8750 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2486/DP ... 879
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1468 modifiant l'arrêté n° 671 du 14 février 2003, portant agrément de « TROPIC COMPOSITES » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 880
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1494 portant agrément de la Société nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) en qualité de consignataire 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1495 portant agrément de la Société KMA international en qualité de consignataire 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1496 portant agrément de la Société KMA international en qualité de manutentionnaire 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1497 portant agrément de la Société KMA international en qualité de shipchandler 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1498 portant agrément de la Société nouvelle des Auxiliaires de Transport en qualité de transitaire 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1499 portant agrément de la Société TRANSMAR SERVICES en qualité de shipchandler 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1500 portant agrément de la Société sénégalaise d'Entreprises maritimes (SOSEMAR) en qualité de consignataire 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1501 portant agrément de la Société sénégalaise d'Entreprise maritimes (SOSEMAR) en qualité de manutentionnaire 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1502 portant agrément de la Société nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) en qualité de manutentionnaire 881
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
20 mars ... Décret n° 2003-154 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 881
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
7 mars ... Arrêté ministériel n° 1220 MEPN-DEEC portant création du Comité national changements climatiques (COMNACC) 882
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
20 mars ... Décision n° 01-2003-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005 883
20 mars ... Décision n° 02-2003-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005 884
2002
18 novembre ... Règlement n° 24-2002 CM-UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires 885
2003
20 mars ... Règlement n° 02-2003-CM-UEMOA relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident 887
20 mars ... Règlement n° 03-2003-CM-UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol 890
20 mars ... Règlement n° 04-2003-CM-UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union 893
20 mars ... Directive n° 01-2003-CM-UEMOA relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de l'Union 896
20 mars ... Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'Union 900
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 903
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 mars ... Décret n° 2003-139 portant affectation d'un magistrat à l'Inspection générale de l'Administration de la Justice ... 874
20 mars ... Décret n° 2003-140 portant nomination d'un conseiller externe de la Présidence de la République ... 874
20 mars ... Décret n° 2003-141 mettant fin aux fonctions de l'Administrateur de la Zone franche industrielle (ZFI) ... 875
20 mars ... Décret rectificatif n° 2003-148 au décret n° 2002-374 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2001 ... 875
25 mars ... Décret n° 2003-156 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 875
25 mars ... Décret n° 2003-157 portant attribution de la Médaille de Militaires blessés en opérations ... 876
25 mars ... Décret n° 2003-158 portant concession de la Médaille Militaire au titre de l'année 2003 ... 876
18 mars ... Arrêté présidentiel n° 1437 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ... 878
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
20 mars ... Décret n° 2003-142 portant nomination de Monsieur Mahammed Boun Abdallah Dionne, en qualité de Chef du Bureau économique auprès de l'Ambassade du Sénégal à Paris ... 878
20 mars ... Décret n° 2003-143 portant nomination de Monsieur Ousmane Bâ, Inspecteur du travail, en qualité de Consul général de la République du Sénégal à Lusaka (Zambie) ... 878
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
20 mars ... Décret n° 2003-136 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise ... 879
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
13 mars ... Arrêté ministériel n° 1403 MEF-DGID-DEDT prononçant la réalisation de l'acte administratif portant bail par l'État du Sénégal au profit de M. Souleymane Ndiaye, d'une parcelle de terrain située à Saint-Louis, d'une superficie de 300 mètres carrés, formant le lot n° 79 de la Cité Niakh, à distraire du titre foncier n° 129/SL ... 879
18 mars ... Arrêté ministériel n° 1441 MEF-DGID-DEDT prononçant la réalisation de l'acte administratif portant par bail par l'État du Sénégal au profit de la Société des Transports routiers sénégalo-mauritanienne (dite TRANS-ROUTES), d'une parcelle de terrain de 8750 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2486/DP ... 879
19 mars ... Arrêté ministériel n° 1468 modifiant l'arrêté n° 671 du 14 février 2003, portant agrément de « TROPIC COMPOSITES » au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 880
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1494 portant agrément de la Société nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) en qualité de consignataire 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1495 portant agrément de la Société KMA international en qualité de consignataire 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1496 portant agrément de la Société KMA international en qualité de manutentionnaire 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1497 portant agrément de la Société KMA international en qualité de shipchandler 880
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1498 portant agrément de la Société nouvelle des Auxiliaires de Transport en qualité de transitaire 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1499 portant agrément de la Société TRANSMAR SERVICES en qualité de shipchandler 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1500 portant agrément de la Société sénégalaise d'Entreprises maritimes (SOSEMAR) en qualité de consignataire 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1501 portant agrément de la Société sénégalaise d'Entreprise maritimes (SOSEMAR) en qualité de manutentionnaire 881
20 mars ... Arrêté ministériel n° 1502 portant agrément de la Société nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) en qualité de manutentionnaire 881
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
20 mars ... Décret n° 2003-154 portant nomination de professeurs titulaires à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 881
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
7 mars ... Arrêté ministériel n° 1220 MEPN-DEEC portant création du Comité national changements climatiques (COMNACC) 882
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2003
20 mars ... Décision n° 01-2003-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005 883
20 mars ... Décision n° 02-2003-CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005 884
2002
18 novembre ... Règlement n° 24-2002 CM-UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires 885
2003
20 mars ... Règlement n° 02-2003-CM-UEMOA relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident 887
20 mars ... Règlement n° 03-2003-CM-UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol 890
20 mars ... Règlement n° 04-2003-CM-UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union 893
20 mars ... Directive n° 01-2003-CM-UEMOA relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de l'Union 896
20 mars ... Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'Union 900
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 903