Journal Officiel n°6133 du 8 novembre 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
9 mai Décret n° 2003-298 portant création, organisation et fonctionnement du projet « INTRANET GOUVERNEMENTAL » …………………… 1412
20 mai Décret n° 2003-315 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume …………………… 1413
20 mai Décret n° 2003-316 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume …………………… 1414
20 mai Décret n° 2003-317 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 1414
20 mai Décret n° 2003-318 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques à titre étranger …………………… 1415
23 mai Décret n° 2003-341 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 1416
23 mai Décret n° 2003-342 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume …………………… 1416
26 mai Décret n° 2003-356 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 1417
26 mai Décret n° 2003-357 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 1417
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
20 mai Décret n° 2003-312 portant élévation au rang d'Ambassadeur de Monsieur Mankeur Ndiaye, Conseiller principal des Affaires étrangères, vue de solde n° 385644-F, précédemment Premier Conseiller à la Représentation permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York, nommé Directeur de Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'extérieur …………………… 1418
23 mai Décret n° 2003-340 mettant fin aux fonctions de M. Silcarneyni Guèye, Mie de solde n° 057061-G, Ambassadeur de la République du Sénégal en République du Cap-Vert …………………… 1418
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
20 mai Décret n° 2003-314 portant institution du Fichier national du Registre de Commerce et du Credit mobilier au Greffe de la Cour d'Appel de Dakar …………………… 1419
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE FINANCES
2003
20 mai Décret n° 2003-308 déclarant d'utilité publique le projet de l'autoroute à péage Dakar-Thiès et préscrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, des terrains du domaine national situés dans l'emprise de l'autoroute …………………… 1419
23 mai Décret n° 2003-338 portant nomination de l'Administrateur du Fonds de Promotion économique - FPE …………………… 1419
23 mai Arrêté ministériel n° 3305 portant agrément de « BIOGEN SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1419
23 mai Arrêté ministériel n° 3306 portant agrément de « VALMER » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1420
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
23 mai. Décret n° 2003-339 portant nomination du Directeur de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des organisations professionnelles 1420
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
21 mai. Arrêté ministériel n° 3128 MAE portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Relance de la Filière Mais au Sénégal 1421
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
21 mai. Arrêté ministériel n° 3120 portant nomination du Directeur de Cabinet 1422
MINISTERE DE LA PECHE
2003
21 mai. Arrêté interministériel n° 3166 fixant les montant des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2003 1422
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
21 mai. Arrêté ministériel n° 3163 MEPN-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité de chaudronnerie 1423
21 mai. Arrêté ministériel n° 3164 MEPN-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité d'entretien et de réparation de véhicules et d'engins à moteur et d'une aire réservée au stationnement de camions alternes vides pour le transport des hydrocarbures 1423
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
22 mai. Arrêté ministériel n° 3273 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 mai 2003 1426
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
9 mai. Décret n° 2003-304 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique 1430
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1432
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
9 mai Décret n° 2003-298 portant création, organisation et fonctionnement du projet « INTRANET GOUVERNEMENTAL » …………………… 1412
20 mai Décret n° 2003-315 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume …………………… 1413
20 mai Décret n° 2003-316 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre posthume …………………… 1414
20 mai Décret n° 2003-317 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 1414
20 mai Décret n° 2003-318 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques à titre étranger …………………… 1415
23 mai Décret n° 2003-341 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 1416
23 mai Décret n° 2003-342 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume …………………… 1416
26 mai Décret n° 2003-356 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger …………………… 1417
26 mai Décret n° 2003-357 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 1417
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
20 mai Décret n° 2003-312 portant élévation au rang d'Ambassadeur de Monsieur Mankeur Ndiaye, Conseiller principal des Affaires étrangères, vue de solde n° 385644-F, précédemment Premier Conseiller à la Représentation permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York, nommé Directeur de Cabinet du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'extérieur …………………… 1418
23 mai Décret n° 2003-340 mettant fin aux fonctions de M. Silcarneyni Guèye, Mie de solde n° 057061-G, Ambassadeur de la République du Sénégal en République du Cap-Vert …………………… 1418
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
20 mai Décret n° 2003-314 portant institution du Fichier national du Registre de Commerce et du Credit mobilier au Greffe de la Cour d'Appel de Dakar …………………… 1419
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE FINANCES
2003
20 mai Décret n° 2003-308 déclarant d'utilité publique le projet de l'autoroute à péage Dakar-Thiès et préscrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, des terrains du domaine national situés dans l'emprise de l'autoroute …………………… 1419
23 mai Décret n° 2003-338 portant nomination de l'Administrateur du Fonds de Promotion économique - FPE …………………… 1419
23 mai Arrêté ministériel n° 3305 portant agrément de « BIOGEN SENEGAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1419
23 mai Arrêté ministériel n° 3306 portant agrément de « VALMER » au statut de l'entreprise franche d'exportation …………………… 1420
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
23 mai. Décret n° 2003-339 portant nomination du Directeur de la Fonction publique au Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des organisations professionnelles 1420
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
21 mai. Arrêté ministériel n° 3128 MAE portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Relance de la Filière Mais au Sénégal 1421
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
21 mai. Arrêté ministériel n° 3120 portant nomination du Directeur de Cabinet 1422
MINISTERE DE LA PECHE
2003
21 mai. Arrêté interministériel n° 3166 fixant les montant des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l'année 2003 1422
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
21 mai. Arrêté ministériel n° 3163 MEPN-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité de chaudronnerie 1423
21 mai. Arrêté ministériel n° 3164 MEPN-DEEC-DEC réglementant l'exploitation d'une activité d'entretien et de réparation de véhicules et d'engins à moteur et d'une aire réservée au stationnement de camions alternes vides pour le transport des hydrocarbures 1423
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
22 mai. Arrêté ministériel n° 3273 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 mai 2003 1426
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
9 mai. Décret n° 2003-304 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique 1430
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1432