Journal Officiel n°6137 du 6 décembre 2003
PDF - 32.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
24 juin Décret n° 2003-489 portant détachement d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-490 portant admission à la retraite d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-491 portant admission à la retraite d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-492 portant admission à la retraite d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-493 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale de l'Administration de la Justice ………………………………………… 1527
24 juin Décret n° 2003-494 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1527
24 juin Décret n° 2003-495 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1527
24 juin Décret n° 2003-496 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1528
24 juin Décret n° 2003-497 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 1528
24 juin Décret n° 2003-498 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 1529
24 juin Décret n° 2003-499 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1529
24 juin Décret n° 2003-500 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1530
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
30 juin Arrêté ministériel n° 4340 M.INT.-DPC portant nomination des memebres de la Commission supérieure de la Protection civile et fixant son fonctionnement ………………………………………… 1530
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
26 juin Décret n° 2003-501 portant nomination d'attachés militaires près les ambassades du Sénégal au Nigeria, en Gambie et en Guinée Bissau ………………………………………… 1531
25 juin Instruction ministérielle n° 4274 MFA-DIR-CEL fixant les modalités des concours pour le recrutement de spécialistes du service de Santé des Armées ………………………………………… 1532
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 juin Décret n° 2003-469 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes années 2000-2001 ………………………………………… 1536
24 juin Décret n° 2003-470 portant renouvellement du détachement de M. Guidado Sow, inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, Mle de solde 373292/D auprès de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine ………………………………………… 1537
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
24 juin Décret n° 2003-488 MFPTEOP-DFP-B2 portant nomination et affectation des élèves brevetés de l'ENAM, session 2002 ………………………………………… 1537
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2003
30 juin. Arrêté ministériel n° 4388 MEPN portant mise en place d'un dispositif d'assistance au monde rural 1538
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
30 juin. Arrêté ministériel n° 4352 MEPN fixant les modalités de suivi du contrat de prestations de service pour la gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar passé entre la République du Sénégal et la Société Alcyon-SA 1540
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
26 juin. Décret n° 203-502 ordonnant l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de la zone de l'Aéroport international Blaise Diagne de Diass et ses environs, d'un plan de déplacement et de réinstallation et prescrivant des mesures de sauvegarde 1543
26 juin. Décret n° 2003-503 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Nguinth Nord-Est » à Thiès et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1544
26 juin. Décret n° 200-504 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « d'extension de Ourossogui » et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures des sauvegardes 1545
26 juin. Décret n° 2003-505 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Kantène » à Ziguinchor et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1546
26 juin. Décret n° 200-506 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Pam-Ndiassane » à Tivaouane et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures des sauvegardes 1548
26 juin. Décret n° 2003-507 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Bouna-Extension » à Kolda et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1549
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1550
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
24 juin Décret n° 2003-489 portant détachement d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-490 portant admission à la retraite d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-491 portant admission à la retraite d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-492 portant admission à la retraite d'un magistrat ………………………………………… 1526
24 juin Décret n° 2003-493 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale de l'Administration de la Justice ………………………………………… 1527
24 juin Décret n° 2003-494 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1527
24 juin Décret n° 2003-495 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1527
24 juin Décret n° 2003-496 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1528
24 juin Décret n° 2003-497 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 1528
24 juin Décret n° 2003-498 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………………………………………… 1529
24 juin Décret n° 2003-499 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1529
24 juin Décret n° 2003-500 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ………………………………………… 1530
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
30 juin Arrêté ministériel n° 4340 M.INT.-DPC portant nomination des memebres de la Commission supérieure de la Protection civile et fixant son fonctionnement ………………………………………… 1530
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
26 juin Décret n° 2003-501 portant nomination d'attachés militaires près les ambassades du Sénégal au Nigeria, en Gambie et en Guinée Bissau ………………………………………… 1531
25 juin Instruction ministérielle n° 4274 MFA-DIR-CEL fixant les modalités des concours pour le recrutement de spécialistes du service de Santé des Armées ………………………………………… 1532
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
24 juin Décret n° 2003-469 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes années 2000-2001 ………………………………………… 1536
24 juin Décret n° 2003-470 portant renouvellement du détachement de M. Guidado Sow, inspecteur principal des douanes de classe exceptionnelle, Mle de solde 373292/D auprès de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine ………………………………………… 1537
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
2003
24 juin Décret n° 2003-488 MFPTEOP-DFP-B2 portant nomination et affectation des élèves brevetés de l'ENAM, session 2002 ………………………………………… 1537
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2003
30 juin. Arrêté ministériel n° 4388 MEPN portant mise en place d'un dispositif d'assistance au monde rural 1538
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
30 juin. Arrêté ministériel n° 4352 MEPN fixant les modalités de suivi du contrat de prestations de service pour la gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar passé entre la République du Sénégal et la Société Alcyon-SA 1540
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2003
26 juin. Décret n° 203-502 ordonnant l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de la zone de l'Aéroport international Blaise Diagne de Diass et ses environs, d'un plan de déplacement et de réinstallation et prescrivant des mesures de sauvegarde 1543
26 juin. Décret n° 2003-503 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Nguinth Nord-Est » à Thiès et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1544
26 juin. Décret n° 200-504 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « d'extension de Ourossogui » et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures des sauvegardes 1545
26 juin. Décret n° 2003-505 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Kantène » à Ziguinchor et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1546
26 juin. Décret n° 200-506 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Pam-Ndiassane » à Tivaouane et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures des sauvegardes 1548
26 juin. Décret n° 2003-507 instituant en zone spéciale d'aménagement la zone de « Bouna-Extension » à Kolda et préscrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde 1549
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1550