Journal Officiel n°6131 du 25 octobre 2003
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
6 mai... Décret n° 2003-287 fixant la composition du Conseil d'Administration et les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre hospitalier Abass Ndao ... 1340
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
8 mai... Décret n° 2003-291 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées ... 1341
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
6 mai... Décret n° 2003-288 portant nomination d'un attaché militaire près l'Ambassade du Sénégal en République islamique de Mauritanie ... 1343
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
2 juin... Arrêté ministériel n° 3635 MEF-DMC rendant exécutoire le recouvrement par la Société nationale de Recouvrement (SNR) des créances de l'Etat sur les débiteurs du Fonds de contrepartie belgo-sénégalais ... 1343
5 juin... Arrêté ministériel n° 3694 MEF-DA fixant les conditions d'octroi de la qualité de mandataires en vue de la présentation des opérations d'assurance au public ... 1343
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
30 mai... Arrêté ministériel n° 3567 MIET-DAC-DTAET portant réglementation du transport aérien de marchandises dangereuses ... 1345
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
3 juin... Arrêté ministériel n° 3639 portant création et organisation de l'Unité de Gestion du Transfert du Patrimoine du PRIMOCA ... 1347
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE, ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
5 juin... Arrêté ministériel n° 3686 portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers ... 1349
5 juin... Arrêté ministériel n° 3693 MMEH portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Amélioration et Renforcement des Points d'Eau dans le Bassin arachidier (PARPEBA) ... 1349
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
19 septembre. Règlement n° 15-2002-CM-UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ... 1351
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1363
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
6 mai... Décret n° 2003-287 fixant la composition du Conseil d'Administration et les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre hospitalier Abass Ndao ... 1340
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2003
8 mai... Décret n° 2003-291 portant création du Comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées ... 1341
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
6 mai... Décret n° 2003-288 portant nomination d'un attaché militaire près l'Ambassade du Sénégal en République islamique de Mauritanie ... 1343
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
2 juin... Arrêté ministériel n° 3635 MEF-DMC rendant exécutoire le recouvrement par la Société nationale de Recouvrement (SNR) des créances de l'Etat sur les débiteurs du Fonds de contrepartie belgo-sénégalais ... 1343
5 juin... Arrêté ministériel n° 3694 MEF-DA fixant les conditions d'octroi de la qualité de mandataires en vue de la présentation des opérations d'assurance au public ... 1343
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
30 mai... Arrêté ministériel n° 3567 MIET-DAC-DTAET portant réglementation du transport aérien de marchandises dangereuses ... 1345
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
3 juin... Arrêté ministériel n° 3639 portant création et organisation de l'Unité de Gestion du Transfert du Patrimoine du PRIMOCA ... 1347
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE, ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
5 juin... Arrêté ministériel n° 3686 portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers ... 1349
5 juin... Arrêté ministériel n° 3693 MMEH portant création, organisation et fonctionnement du Projet d'Amélioration et Renforcement des Points d'Eau dans le Bassin arachidier (PARPEBA) ... 1349
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
2002
19 septembre. Règlement n° 15-2002-CM-UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ... 1351
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1363