Journal Officiel n°6099 du 3 mai 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
15 novembre. Décret n° 2002-1135 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2003 ………………………………………… 446
20 novembre. Décret n° 2002-1138 mettant fin aux fonctions d'un conseiller du Président de la République. ………………………………………… 446
2 décembre … Décret n° 2002-1148 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général adjoint du Gouvernement ………………………………………… 447
20 novembre. Arrêté présidentiel n° 7851 P.M. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ………………………………………… 447
20 novembre. Arrêté présidentiel n° 7852 P.M. portant délégation de signature du Président de la République au Secrétaire général de la Présidence de la République ………………………………………… 447
25 novembre. Arrêté présidentiel n° 7894 P.M. portant nomination du Conseiller diplomatique du Président de la République ………………………………………… 447
PRIMATURE
2002
25 novembre. Arrêté primatorial n° 7892 PM.-SGG-CT PERS portant délégation de signature à M. Oumar Ngalla Diop, Directeur de Cabinet de Monsieur le Premier Ministre ………………………………………… 447
25 novembre. Arrêté primatorial n° 7893 PM.-SGG-CT PERS portant délégation de signature à M. Ibrahima Wade, Secrétaire général du Gouvernement ………………………………………… 447
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
27 novembre. Décret n° 2002-1147 portant révision des tarifs de l'eau ………………………………………… 448
8 novembre … Arrêté ministériel n° 7828 ME-MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 9 novembre 2002 ………………………………………… 452
29 novembre. Arrêté interministériel n° 7936 MMEH-MEF portant création du Comité de Pilotage pour l'instruction de la deuxième réforme institutionnelle du secteur de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement ………………………………………… 455
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE
2002
27 novembre. Décret n° 2002-1146 portant nomination de Madame l'Ambassadeur Absa Claude Diaflo, Mlle de solde n° 042018/i, en qualité de Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères de l'Union Abacane et des Sénégalais de l'Extrême. ………………………………………… 456
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
27 novembre. Décret n° 2002-1142 portant création d'une commission de révision du Code pénal et du Code de Procédure pénale ………………………………………… 156
27 novembre. Décret n° 2002-1143 nommant le Président de la Commission de Révision du Code pénal et du Code de Procédure pénale ………………………………………… 456
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
4 novembre ... Arrêté interministériel n° 7180 portant répartition d'un Fonds de concours spécial de francs 1.513.000.000 aux communes et aux communes d'arrondissement au titre de l'année financière 2002 ... 457
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
15 novembre . Décret n° 2002-1136 portant transfert à l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APIX) de la gestion des avantages des entreprises agrées aux statuts de la zone franche industrielle de Dakar et des points francs ... 461
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 7433 MEF-DA portant retrait d'agrément du « Cabinet de courtage Amath Ndour » ... 461
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 7434 MEF-DA portant retrait d'agrément de la Société de Courtage « BECA Afrique » ... 461
16 novembre . Arrêté ministériel n° 7847 MEF portant agrément de « nature bois emballages » (NBE Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 461
29 novembre . Arrêté ministériel n° 7938 MEF portant agrément du rachat des actifs de Fermetures Mischler Dakar « F.M.D sarl » et des ORANGERS SA « par « Générale d'Entreprises », aux dispositions de la loi 89-25 du 6 juillet 1989 ... 462
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
4 novembre ... Arrêté interministériel n° 7414 MAE portant création et organisation du Fonds Mutuel de renouvellement des stations de Pompage et Equipements Hydromécaniques (FOMUR) ... 462
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 463
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
15 novembre. Décret n° 2002-1135 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2003 ………………………………………… 446
20 novembre. Décret n° 2002-1138 mettant fin aux fonctions d'un conseiller du Président de la République. ………………………………………… 446
2 décembre … Décret n° 2002-1148 mettant fin aux fonctions du Secrétaire général adjoint du Gouvernement ………………………………………… 447
20 novembre. Arrêté présidentiel n° 7851 P.M. portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ………………………………………… 447
20 novembre. Arrêté présidentiel n° 7852 P.M. portant délégation de signature du Président de la République au Secrétaire général de la Présidence de la République ………………………………………… 447
25 novembre. Arrêté présidentiel n° 7894 P.M. portant nomination du Conseiller diplomatique du Président de la République ………………………………………… 447
PRIMATURE
2002
25 novembre. Arrêté primatorial n° 7892 PM.-SGG-CT PERS portant délégation de signature à M. Oumar Ngalla Diop, Directeur de Cabinet de Monsieur le Premier Ministre ………………………………………… 447
25 novembre. Arrêté primatorial n° 7893 PM.-SGG-CT PERS portant délégation de signature à M. Ibrahima Wade, Secrétaire général du Gouvernement ………………………………………… 447
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
27 novembre. Décret n° 2002-1147 portant révision des tarifs de l'eau ………………………………………… 448
8 novembre … Arrêté ministériel n° 7828 ME-MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 9 novembre 2002 ………………………………………… 452
29 novembre. Arrêté interministériel n° 7936 MMEH-MEF portant création du Comité de Pilotage pour l'instruction de la deuxième réforme institutionnelle du secteur de l'hydraulique urbaine et de l'assainissement ………………………………………… 455
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE
2002
27 novembre. Décret n° 2002-1146 portant nomination de Madame l'Ambassadeur Absa Claude Diaflo, Mlle de solde n° 042018/i, en qualité de Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères de l'Union Abacane et des Sénégalais de l'Extrême. ………………………………………… 456
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
27 novembre. Décret n° 2002-1142 portant création d'une commission de révision du Code pénal et du Code de Procédure pénale ………………………………………… 156
27 novembre. Décret n° 2002-1143 nommant le Président de la Commission de Révision du Code pénal et du Code de Procédure pénale ………………………………………… 456
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
4 novembre ... Arrêté interministériel n° 7180 portant répartition d'un Fonds de concours spécial de francs 1.513.000.000 aux communes et aux communes d'arrondissement au titre de l'année financière 2002 ... 457
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
15 novembre . Décret n° 2002-1136 portant transfert à l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APIX) de la gestion des avantages des entreprises agrées aux statuts de la zone franche industrielle de Dakar et des points francs ... 461
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 7433 MEF-DA portant retrait d'agrément du « Cabinet de courtage Amath Ndour » ... 461
4 novembre ... Arrêté ministériel n° 7434 MEF-DA portant retrait d'agrément de la Société de Courtage « BECA Afrique » ... 461
16 novembre . Arrêté ministériel n° 7847 MEF portant agrément de « nature bois emballages » (NBE Sénégal) au statut de l'entreprise franche d'exportation ... 461
29 novembre . Arrêté ministériel n° 7938 MEF portant agrément du rachat des actifs de Fermetures Mischler Dakar « F.M.D sarl » et des ORANGERS SA « par « Générale d'Entreprises », aux dispositions de la loi 89-25 du 6 juillet 1989 ... 462
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2002
4 novembre ... Arrêté interministériel n° 7414 MAE portant création et organisation du Fonds Mutuel de renouvellement des stations de Pompage et Equipements Hydromécaniques (FOMUR) ... 462
PARTIE NON OFFICIELLE
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