Journal Officiel n°6084 du 25 janvier 2003
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2002
9 décembre ... LOI n° 2002-28 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l'accord portant Réglementation commune aux États membres du CILSS sur l'homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999 ... 73
24 décembre. LOI n° 2002-30 portant Code de la Route (Partie législative) ... 88
REGLEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
2002
27 juin ... Règlement n° 07-2002-CM-UEMOA relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de l'UEMOA ... 90
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 95
LOIS
2002
9 décembre ... LOI n° 2002-28 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l'accord portant Réglementation commune aux États membres du CILSS sur l'homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999 ... 73
24 décembre. LOI n° 2002-30 portant Code de la Route (Partie législative) ... 88
REGLEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
2002
27 juin ... Règlement n° 07-2002-CM-UEMOA relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de l'UEMOA ... 90
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 95