Journal Officiel n°6084 du 25 janvier 2003

PARTIE OFFICIELLE
LOIS

2002

9 décembre ... LOI n° 2002-28 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l'accord portant Réglementation commune aux États membres du CILSS sur l'homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999 ... 73

24 décembre. LOI n° 2002-30 portant Code de la Route (Partie législative) ... 88
REGLEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
OUEST AFRICAINE

2002

27 juin ... Règlement n° 07-2002-CM-UEMOA relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de l'UEMOA ... 90
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 95