Journal Officiel n°6134 du 15 novembre 2003

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

2003
6 juin Arrêté ministériel n° 3748 MFPTEOP-DTSS relatif au travail des enfants 1439
6 juin Arrêté ministériel n° 3749 MFPTEOP-DTSS fixant et interdisant les pires formes du travail des enfants 1440
6 juin Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens 1441
6 juin Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction 1446

MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE

2003
4 juin Décret n° 2003-417 portant approbation des statuts harmonisés de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) 1452
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces 1461