Journal Officiel n°6116 du 9 août 2003
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESICENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
30 janvier ... Arrêté présidentiel n° 426 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 844
30 janvier ... Arrêté présidentiel n° 427 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 844
30 janvier ... Arrêté présidentiel n° 443 portant nomination d'un officier chargé de l'exécution des affaires courantes de l'Inspection générale des Forces armées ... 844
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE, ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 475 M.MEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er février 2003 ... 845
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
27 mars ... Décret n° 2003-161 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale et de l'Equipement au Ministère de l'Intérieur ... 848
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
26 mars ... Décret n° 2003-159 portant mise à la disposition de l'Organisation des Nations unies d'un officier supérieur des Armées (Département des Opérations de maintien de la Paix) ... 848
26 mars ... Décret n° 2003-160 portant radiation du tableau d'avancement d'officier subalterne des Armées ... 849
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 471 MEF-DAGE portant délégation de signature du directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances ... 849
27 janvier ... Décision ministérielle n° 349 MEF-DGD-DPL-BP décernant la Médaille d'Honneur des Douanes ... 849
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 MEPN-PGIES portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage (CP) du Projet de Gestion intégrée des Ecosystèmes dans quatre paysages représentatifs du Sénégal (PGIES) ... 849
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 417 MEPN-PGIES portant création d'un comité technique national du projet Biodiversité marine et côtière ... 850
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 418 MEPN-PGIES portant création, organisation et fonctionnement du Comité scientifique et technique (CST) du Projet de Gestion intégrée des Ecosystèmes dans quatre paysages représentatifs du Sénégal (PGIES) ... 851
844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 9 août 2003
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
27 janvier... Arrêté ministériel n° 350 MRST portant nomination du Conseiller technique n° 1... 852
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
30 janvier... Arrêté ministériel n° 462 MRST portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des PME et du Commerce 852
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
13 décembre . Règlement d'exécution n° 14-2002 COM-UEMOA
Déterminant les modalités de demande et de délivrance des certificats d'origine des produits de l'UEMOA 853
27 décembre . Décision n° 21-2002 COM-UEMOA portant transferts d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 853
24 janvier... Décision n° 64-2003 COM-UEMOA portant transferts provisoire d'agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 857
24 janvier... Décision n° 65-2003 COM-UEMOA portant récitification de décision d'agrément de produits industriels au bénéfices du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 857
24 janvier... Décision n° 66-2003 COM-UEMOA portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfices du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 858
27 janvier... Décision n° 01-2003 CM-UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du guichet agricole au sein du fonds d'aide à l'intégration régionale (FAIR) 859
3 février... Décision n° 01-2003 COM-UEMOA déterminant les caractéristiques et les règles d'établissement du certificat d'origine des produits originaires de l'UEMOA 861
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 863
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISION
PRESICENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
30 janvier ... Arrêté présidentiel n° 426 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 844
30 janvier ... Arrêté présidentiel n° 427 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République ... 844
30 janvier ... Arrêté présidentiel n° 443 portant nomination d'un officier chargé de l'exécution des affaires courantes de l'Inspection générale des Forces armées ... 844
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE, ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 475 M.MEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er février 2003 ... 845
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
27 mars ... Décret n° 2003-161 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale et de l'Equipement au Ministère de l'Intérieur ... 848
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
26 mars ... Décret n° 2003-159 portant mise à la disposition de l'Organisation des Nations unies d'un officier supérieur des Armées (Département des Opérations de maintien de la Paix) ... 848
26 mars ... Décret n° 2003-160 portant radiation du tableau d'avancement d'officier subalterne des Armées ... 849
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 471 MEF-DAGE portant délégation de signature du directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances ... 849
27 janvier ... Décision ministérielle n° 349 MEF-DGD-DPL-BP décernant la Médaille d'Honneur des Douanes ... 849
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
2003
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 416 MEPN-PGIES portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage (CP) du Projet de Gestion intégrée des Ecosystèmes dans quatre paysages représentatifs du Sénégal (PGIES) ... 849
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 417 MEPN-PGIES portant création d'un comité technique national du projet Biodiversité marine et côtière ... 850
28 janvier ... Arrêté ministériel n° 418 MEPN-PGIES portant création, organisation et fonctionnement du Comité scientifique et technique (CST) du Projet de Gestion intégrée des Ecosystèmes dans quatre paysages représentatifs du Sénégal (PGIES) ... 851
844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 9 août 2003
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
27 janvier... Arrêté ministériel n° 350 MRST portant nomination du Conseiller technique n° 1... 852
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
30 janvier... Arrêté ministériel n° 462 MRST portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre des PME et du Commerce 852
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
13 décembre . Règlement d'exécution n° 14-2002 COM-UEMOA
Déterminant les modalités de demande et de délivrance des certificats d'origine des produits de l'UEMOA 853
27 décembre . Décision n° 21-2002 COM-UEMOA portant transferts d'agréments de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 853
24 janvier... Décision n° 64-2003 COM-UEMOA portant transferts provisoire d'agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 857
24 janvier... Décision n° 65-2003 COM-UEMOA portant récitification de décision d'agrément de produits industriels au bénéfices du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 857
24 janvier... Décision n° 66-2003 COM-UEMOA portant transfert provisoire d'agréments de produits industriels au bénéfices du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) 858
27 janvier... Décision n° 01-2003 CM-UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du guichet agricole au sein du fonds d'aide à l'intégration régionale (FAIR) 859
3 février... Décision n° 01-2003 COM-UEMOA déterminant les caractéristiques et les règles d'établissement du certificat d'origine des produits originaires de l'UEMOA 861
PARTIE NON OFFICIELLE
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