Journal Officiel n°6086 du 8 février 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
27 août Décret n° 2002-842 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 114
27 août Décret n° 2002-843 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 115
27 août Décret n° 2002-844 rectificatif du décret n° 2002-372 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ………… 1,5
10 décembre Arrêté présidentiel n° 7991 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………… 116
PRIMATURE
2002
3 décembre Décret n° 2002-1152 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre ………… 116
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
27 août Décret n° 2002-839 portant création de la commission nationale chargée des armes nucléaires, biologiques et chimiques ………… 118
20 décembre Arrêté ministériel n° 8115 portant proclamation des résultats du concours d'admission à l'Ecole Militaire de Santé session 2002 ………… 120
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
27 août Décret n° 2002-880 portant création de la Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté du Ministère de l'Economie et des Finances (CSPLP) ………… 120
17 décembre Arrêté ministériel n° 8091 MEF-DA portant admission définitive au concours d'entrée à l'Institut international des Assurances de Yaoundé République du Cameroun promotion 2002-2004 ………… 121
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
21 août Décret n° 2002-832 portant nomination de Monsieur Mame Balla Sy, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Daniel Arap Moi, Président de la République du Kenya ………… 121
21 août Décret n° 2002-833 portant nomination de Monsieur Mame Balla Sy, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Ismail Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti ………… 122
27 août Décret n° 2002-837 portant nomination de Mme Nicole Jeanne Dzietham Tchaptchet au poste de Consul honoraire du Sénégal à Yaoundé (Cameroun) ………… 122
27 août Décret n° 2002-870 portant nomination de Mme Samar Adnan Darwazeh au poste de Consul honoraire du Sénégal à Amman (Jordanie) ………… 123
27 août Décret n° 2002-871 portant nomination de Mme Ivonne Senior au poste de Consul honoraire du Sénégal en Jamaïque ………… 123
27 août ... Décret n° 2002-872 portant nomination de M. Issei Inoue au poste de Consul honoraire du Sénégal dans la Région Japonaise du Kinki (Japon) ... 124
27 août ... Décret n° 2002-873 portant nomination du Docteur Martin Steinmeyer, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Munich (République fédérale d'Allemagne) ... 124
27 août ... Décret n° 2002-874 mettant fin aux fonctions de M. Souleymane Seck au poste de Consul honoraire du Sénégal à Zilina (Slovaquie)... 125
27 août ... Décret n° 2002-875 portant nomination de M. Franck Menninger, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Berlin (République fédérale d'Allemagne) ... 125
27 août ... Décret n° 2002-876 portant nomination de M. Dieter Härthe, au poste de Consul général honoraire du Sénégal à Hambourg (République fédérale d'Allemagne) ... 126
27 août ... Décret n° 2002-877 portant nomination de M. Abou Ndiaye, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Pointe Noire (République du Congo) ... 126
29 août ... Décret n° 2002-896 portant élévation au rang d'Ambassadeur, d'un conseiller diplomatique ... 127
29 août ... Décret n° 2002-897 portant élévation au rang d'Ambassadeur, d'un conseiller diplomatique ... 127
30 août ... Décret n° 2002-899 portant nomination de M. El hadj Abdoul Aziz Ndiaye, Conseiller des Affaires étrangères, Mlle de solde 508512/G Directeur des organisations internationales du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Estérieur ... 127
30 août ... Décret n° 2002-900 portant nomination de Mme Wane Aichitou Niang, en qualité de Chef du Bureau économique et culturel auprès de l'Ambassade du Sénégal à Madrid... 128
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
27 août ... Décret n° 2002-838 fixant les indemnités allouées aux Greffier en Chef, Greffier et personnels mis à la disposition de la Haute Cour de Justice ... 128
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 8217 MJ-CFJ fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct d'entrée à la section Magistrature du Centre de formation judiciaire (CFJ), session 2003 ... 129
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 août ... Décret n° 2002-884 portant nomination d'adjoint au gouverneur ... 131
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
16 août ... Arrêté ministériel n° 5561 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 août 2002 ... 131
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
28 août ... Décret n° 2002-881 portant nomination du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises ... 135
MINISTERE DES SPORTS
2002
2 septembre ... Décret n° 2002-903 portant nomination du Directeur du Centre national d'Education populaire et sportive (CNEPS) de Thiès... 135
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
2 septembre ... Décret n° 2002-902 portant nomination d'une directrice nationale au Ministère de la Famille et de la Petite Enfance ... 135
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 135
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2002
27 août Décret n° 2002-842 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger … 114
27 août Décret n° 2002-843 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ………… 115
27 août Décret n° 2002-844 rectificatif du décret n° 2002-372 du 16 avril 2002 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 2001 ………… 1,5
10 décembre Arrêté présidentiel n° 7991 portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République ………… 116
PRIMATURE
2002
3 décembre Décret n° 2002-1152 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre ………… 116
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2002
27 août Décret n° 2002-839 portant création de la commission nationale chargée des armes nucléaires, biologiques et chimiques ………… 118
20 décembre Arrêté ministériel n° 8115 portant proclamation des résultats du concours d'admission à l'Ecole Militaire de Santé session 2002 ………… 120
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
27 août Décret n° 2002-880 portant création de la Cellule de Suivi du Programme de Lutte contre la Pauvreté du Ministère de l'Economie et des Finances (CSPLP) ………… 120
17 décembre Arrêté ministériel n° 8091 MEF-DA portant admission définitive au concours d'entrée à l'Institut international des Assurances de Yaoundé République du Cameroun promotion 2002-2004 ………… 121
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2002
21 août Décret n° 2002-832 portant nomination de Monsieur Mame Balla Sy, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Daniel Arap Moi, Président de la République du Kenya ………… 121
21 août Décret n° 2002-833 portant nomination de Monsieur Mame Balla Sy, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Ismail Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti ………… 122
27 août Décret n° 2002-837 portant nomination de Mme Nicole Jeanne Dzietham Tchaptchet au poste de Consul honoraire du Sénégal à Yaoundé (Cameroun) ………… 122
27 août Décret n° 2002-870 portant nomination de Mme Samar Adnan Darwazeh au poste de Consul honoraire du Sénégal à Amman (Jordanie) ………… 123
27 août Décret n° 2002-871 portant nomination de Mme Ivonne Senior au poste de Consul honoraire du Sénégal en Jamaïque ………… 123
27 août ... Décret n° 2002-872 portant nomination de M. Issei Inoue au poste de Consul honoraire du Sénégal dans la Région Japonaise du Kinki (Japon) ... 124
27 août ... Décret n° 2002-873 portant nomination du Docteur Martin Steinmeyer, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Munich (République fédérale d'Allemagne) ... 124
27 août ... Décret n° 2002-874 mettant fin aux fonctions de M. Souleymane Seck au poste de Consul honoraire du Sénégal à Zilina (Slovaquie)... 125
27 août ... Décret n° 2002-875 portant nomination de M. Franck Menninger, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Berlin (République fédérale d'Allemagne) ... 125
27 août ... Décret n° 2002-876 portant nomination de M. Dieter Härthe, au poste de Consul général honoraire du Sénégal à Hambourg (République fédérale d'Allemagne) ... 126
27 août ... Décret n° 2002-877 portant nomination de M. Abou Ndiaye, au poste de Consul honoraire du Sénégal à Pointe Noire (République du Congo) ... 126
29 août ... Décret n° 2002-896 portant élévation au rang d'Ambassadeur, d'un conseiller diplomatique ... 127
29 août ... Décret n° 2002-897 portant élévation au rang d'Ambassadeur, d'un conseiller diplomatique ... 127
30 août ... Décret n° 2002-899 portant nomination de M. El hadj Abdoul Aziz Ndiaye, Conseiller des Affaires étrangères, Mlle de solde 508512/G Directeur des organisations internationales du Ministère des Affaires étrangères, de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Estérieur ... 127
30 août ... Décret n° 2002-900 portant nomination de Mme Wane Aichitou Niang, en qualité de Chef du Bureau économique et culturel auprès de l'Ambassade du Sénégal à Madrid... 128
MINISTERE DE LA JUSTICE
2002
27 août ... Décret n° 2002-838 fixant les indemnités allouées aux Greffier en Chef, Greffier et personnels mis à la disposition de la Haute Cour de Justice ... 128
31 décembre ... Arrêté ministériel n° 8217 MJ-CFJ fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours direct d'entrée à la section Magistrature du Centre de formation judiciaire (CFJ), session 2003 ... 129
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2002
29 août ... Décret n° 2002-884 portant nomination d'adjoint au gouverneur ... 131
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2002
16 août ... Arrêté ministériel n° 5561 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 17 août 2002 ... 131
MINISTERE DES PME ET DU COMMERCE
2002
28 août ... Décret n° 2002-881 portant nomination du Directeur des Petites et Moyennes Entreprises ... 135
MINISTERE DES SPORTS
2002
2 septembre ... Décret n° 2002-903 portant nomination du Directeur du Centre national d'Education populaire et sportive (CNEPS) de Thiès... 135
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2002
2 septembre ... Décret n° 2002-902 portant nomination d'une directrice nationale au Ministère de la Famille et de la Petite Enfance ... 135
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 135