Journal Officiel n°6081 du 4 janvier 2003
PDF - 28.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2002
9 décembre ... Loi n° 2002-24 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques
9 décembre ... Loi n° 2002-26 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signé à Montréal, le 24 février 1988
RÈGLEMENTS
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE
2002
10 mai ... Charte sur le Programme d'Appui et de Développement des centres d'excellence régionaux au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
23 mai ... Règlement n° 02-2002 CM-UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
23 mai ... Règlement n° 03-2002 CM-UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
PARTIE NON OFFICIELLE
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LOIS
2002
9 décembre ... Loi n° 2002-24 portant sur l'amélioration génétique des espèces animales domestiques
9 décembre ... Loi n° 2002-26 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signé à Montréal, le 24 février 1988
RÈGLEMENTS
UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
OUEST AFRICAINE
2002
10 mai ... Charte sur le Programme d'Appui et de Développement des centres d'excellence régionaux au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
23 mai ... Règlement n° 02-2002 CM-UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
23 mai ... Règlement n° 03-2002 CM-UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
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