Journal Officiel n°6124 du 20 septembre 2003
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2003
23 juillet ... Loi n° 2003-20 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports urbains (FDTU) 1094
18 août ... Loi n° 2003-21 portant Loi de finances Rectificative 2003 1098
22 août ... Loi n° 2003-23 modifiant les articles L24 et L 25 du Code du Travail et ajoutant un article L 85 bis au même code 1110
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
25 août ... Décret n° 2003-665 portant nomination du Premier Ministre 1111
27 août ... Décret n° 2003-666 portant nomination des ministres 1111
27 août ... Décret n° 2003-667 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République 1112
27 août ... Décret n° 2003-668 portant nomination d'un ministre d'Etat à la Présidence de la République 1112
27 août ... Décret n° 2003-669 portant nomination d'un ministre d'Etat à la Présidence de la République 1112
2 septembre ... Décret n° 2003-677 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministres 1113
2003
PRIMATURE
10 avril ... Arrêté primatorial n° 2321 portant création d'une commission technique chargée de veiller à la conformité des projets dans le périmètre de sauvegarde des Niayes et zones vertes de Dakar 1126
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2396 portant agrément de « ATLANTIC WOOD » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1126
17 avril ... Décision ministérielle n° 2498 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société PEOTRANS en qualité de Commissionnaire en Douane 1127
17 avril ... Décision ministériel n° 2499 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société KMA international en qualité de Commissionnaire en Douane 1127
17 avril ... Décision ministériel n° 2500 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société de Manutention de Transit et d'Assistance en Douane (SOMATA) en qualité de Commissionnaire en Douane 1127
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2417 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1128
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2418 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1128
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2420 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1129
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2421 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1129
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2422 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1130
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2423 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1131
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
2003
23 juillet ... Loi n° 2003-20 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports urbains (FDTU) 1094
18 août ... Loi n° 2003-21 portant Loi de finances Rectificative 2003 1098
22 août ... Loi n° 2003-23 modifiant les articles L24 et L 25 du Code du Travail et ajoutant un article L 85 bis au même code 1110
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
25 août ... Décret n° 2003-665 portant nomination du Premier Ministre 1111
27 août ... Décret n° 2003-666 portant nomination des ministres 1111
27 août ... Décret n° 2003-667 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de la République 1112
27 août ... Décret n° 2003-668 portant nomination d'un ministre d'Etat à la Présidence de la République 1112
27 août ... Décret n° 2003-669 portant nomination d'un ministre d'Etat à la Présidence de la République 1112
2 septembre ... Décret n° 2003-677 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministres 1113
2003
PRIMATURE
10 avril ... Arrêté primatorial n° 2321 portant création d'une commission technique chargée de veiller à la conformité des projets dans le périmètre de sauvegarde des Niayes et zones vertes de Dakar 1126
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2396 portant agrément de « ATLANTIC WOOD » au statut de l'entreprise franche d'exportation 1126
17 avril ... Décision ministérielle n° 2498 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société PEOTRANS en qualité de Commissionnaire en Douane 1127
17 avril ... Décision ministériel n° 2499 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société KMA international en qualité de Commissionnaire en Douane 1127
17 avril ... Décision ministériel n° 2500 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société de Manutention de Transit et d'Assistance en Douane (SOMATA) en qualité de Commissionnaire en Douane 1127
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION
2003
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2417 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1128
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2418 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1128
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2420 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1129
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2421 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1129
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2422 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1130
15 avril ... Arrêté ministériel n° 2423 MSHP-DPM portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique 1131