Journal Officiel n°6138 du 13 décembre 2003
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
2 juillet ... Décret n° 2003-512 relatif à l'organisation de la Protection des Secrets et des Informations de la Défense nationale et la Sûreté de l'État. 1554
4 juillet ... Décret n° 2003-523 modifiant l'article 2 et les annexes n° 1 et 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs, modifié 1556
4 juillet ... Décret n° 2003-524 portant institution d'une commission administrative « ad hoc » pour l'avancement d'inspecteurs généraux d'État... 1557
PRIMATURE
2003
10 juillet ... Arrêté primatioral n° 4660 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature... 1558
14 juillet ... Arrêté primatioral n° 4760 portant création d'un comité interministériel chargé de l'organisation de la fête nationale de l'Indépendance dans les régions (C.O.F.N.I.R.) 1558
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
4 juillet ... Décret n° 2003-542 portant nomination du Directeur général de l'Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat (APDA) 1558
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
2 juillet ... Décret n° 2003-513 portant création de charges d'huissier de justice 1559
2 juillet ... Décret n° 2003-514 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1559
2 juillet ... Décret n° 2003-515 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille. 1560
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 4802 portant création d'une maison de Justice à Diamaguène, Sicap-Mbao 1561
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 juillet ... Décret n° 2003-522 portant transfert des créances compromises du Fonds de Promotion économique (FPE) à la société nationale de Recouvrement (SNR) 1561
4 juillet ... Décret n° 2003-541 portant nomination du Directeur des Stratégies de Développement. 1562
4 juillet ... Décret n° 2003-543 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Economie et des Finances 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4661 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général adjoint de la « Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances du Sénégal ». 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4662 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Nouvelle d'Assurances du Sénégal IART » 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4663 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Novelle d'Assurances du Sénégal IART » 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4664 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Assurances Générales Sénégalaises Vie » 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4665 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Assurances Générales Sénégalaises » 1562
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 décembre 2003
2003
11 juillet. Arrêté ministériel n° 4681 MEF-UPE portant création et organisation du centre d'Etudes de politiques pour le Développement (CEPOD) 1562
10 juillet. Arrêté ministériel n° 4693 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Assurances Générales du sénégalais IART » 1565
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
4 juillet. Décret n° 2003-544 portant nomination du Recteur de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1565
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
3 juillet. Décret n° 2003-545 portant nomination du Directeur de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) 1565
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
4 juillet. Décret n° 2003-525 portant annulation d'un permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Société Sénégal Mining Company, périmètre de Silakounda dans la Région de Tambacounda 1565
4 juillet. Décret n° 2003-526 portant annulation d'un permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Sengold Mining N.L. dans la Région de Tambacounda (permis Moura) 1566
4 juillet. Décret n° 2003-527 portant annulation d'un permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Société International Mining Company (IMC) dans la Région de Tambacounda (permis Madina) 1567
4 juillet. Décret n° 2003-540 portant nomination d'une directrice de Gestion des Ressources en Eau 1567
17 juillet. Arrêté ministériel n° 4809 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocabures à la consommation pour compter du 19 juillet 2003 1567
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
2003
4 juillet. Décret n° 2003-539 portant nomination du Directeur de la Recherche Scientifique 1571
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1571
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
2 juillet ... Décret n° 2003-512 relatif à l'organisation de la Protection des Secrets et des Informations de la Défense nationale et la Sûreté de l'État. 1554
4 juillet ... Décret n° 2003-523 modifiant l'article 2 et les annexes n° 1 et 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs, modifié 1556
4 juillet ... Décret n° 2003-524 portant institution d'une commission administrative « ad hoc » pour l'avancement d'inspecteurs généraux d'État... 1557
PRIMATURE
2003
10 juillet ... Arrêté primatioral n° 4660 portant nomination d'un conseiller technique à la Primature... 1558
14 juillet ... Arrêté primatioral n° 4760 portant création d'un comité interministériel chargé de l'organisation de la fête nationale de l'Indépendance dans les régions (C.O.F.N.I.R.) 1558
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
2003
4 juillet ... Décret n° 2003-542 portant nomination du Directeur général de l'Agence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat (APDA) 1558
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
2 juillet ... Décret n° 2003-513 portant création de charges d'huissier de justice 1559
2 juillet ... Décret n° 2003-514 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise 1559
2 juillet ... Décret n° 2003-515 accordant la dispense prévue à l'article 226 du Code de la Famille. 1560
27 juillet ... Arrêté ministériel n° 4802 portant création d'une maison de Justice à Diamaguène, Sicap-Mbao 1561
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
3 juillet ... Décret n° 2003-522 portant transfert des créances compromises du Fonds de Promotion économique (FPE) à la société nationale de Recouvrement (SNR) 1561
4 juillet ... Décret n° 2003-541 portant nomination du Directeur des Stratégies de Développement. 1562
4 juillet ... Décret n° 2003-543 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Economie et des Finances 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4661 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général adjoint de la « Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances du Sénégal ». 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4662 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Nouvelle d'Assurances du Sénégal IART » 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4663 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Novelle d'Assurances du Sénégal IART » 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4664 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Assurances Générales Sénégalaises Vie » 1562
10 juillet ... Arrêté ministériel n° 4665 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Assurances Générales Sénégalaises » 1562
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 13 décembre 2003
2003
11 juillet. Arrêté ministériel n° 4681 MEF-UPE portant création et organisation du centre d'Etudes de politiques pour le Développement (CEPOD) 1562
10 juillet. Arrêté ministériel n° 4693 MEF-DA portant approbation de la nomination du Directeur général de la « Société Assurances Générales du sénégalais IART » 1565
MINISTERE DE L'EDUCATION
2003
4 juillet. Décret n° 2003-544 portant nomination du Recteur de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar 1565
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
2003
3 juillet. Décret n° 2003-545 portant nomination du Directeur de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) 1565
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
4 juillet. Décret n° 2003-525 portant annulation d'un permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Société Sénégal Mining Company, périmètre de Silakounda dans la Région de Tambacounda 1565
4 juillet. Décret n° 2003-526 portant annulation d'un permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Sengold Mining N.L. dans la Région de Tambacounda (permis Moura) 1566
4 juillet. Décret n° 2003-527 portant annulation d'un permis de recherche pour or et substances connexes accordé à la Société International Mining Company (IMC) dans la Région de Tambacounda (permis Madina) 1567
4 juillet. Décret n° 2003-540 portant nomination d'une directrice de Gestion des Ressources en Eau 1567
17 juillet. Arrêté ministériel n° 4809 MMEH-CNH fixant les prix plafond des hydrocabures à la consommation pour compter du 19 juillet 2003 1567
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
2003
4 juillet. Décret n° 2003-539 portant nomination du Directeur de la Recherche Scientifique 1571
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1571